Interventions sur "ecole"

Plutôt que de mettre fin à la culture commune de formation des enseignants du premier et du second degrés – on ne va pas refaire le débat ! –, nous proposons plusieurs modifications pour l'améliorer et pour être constructifs en la matière. Premièrement, au regard du développement rapide des outils numériques et de l'intelligence artificielle –...

Cette initiative s'inscrit dans l'idéologie néolibérale des territoires apprenants, qui décrète que l'on peut apprendre et se former partout ailleurs qu'à l'école, ce qui participe à diluer l'importance d'un service public d'éducation de qualité. Il s'agit ni plus ni moins d'une délégation du service public de l'éducation à des acteurs privés. ...

Je suis très heureux de la rédaction de cet article issue des travaux du rapporteur et de la commission. En deux lignes, tout est dit ! Oui, il y a des territoires ruraux qui ont des besoins éducatifs particuliers, des territoires dans lesquels le turn-over des professeurs est important, des territoires marqués par des résultats scolaires qui ...

Au travers de l'article 8, c'est une volonté de justice territoriale, mais aussi d'équité professionnelle et d'efficacité éducative qui s'exprime. Je prendrai un exemple, monsieur le ministre : dans mon département de l'Oise, une petite école à Janville, à huit kilomètres de Compiègne, comprend deux classes pour un total de cinquante-six élève...

La tenue de séances sur l'éducation à la sexualité est, il est vrai, une obligation prévue par la loi du 4 juillet 2001. Mais sur le terrain, le compte n'y est pas. Trois associations – le Planning familial, SOS homophobie et Sidaction – ont d'ailleurs attaqué l'État en justice le 1er mars dernier pour le mettre face à ses responsabilités. Le ...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi que les moyens accordés à l'enseignement privé sous contrat d'association ne peuvent être supérieurs à ceux qui sont octroyés par élève scolarisé dans l'enseignement public. La période récente a mis au jour des disparités dans le financement de l'enseignement privé sous contrat et de l'enseignement pu...

L'article 9 permet aux communes rurales de prendre une délibération en conseil municipal pour s'opposer à une fermeture de classe. Une fois cette délibération prise, toute fermeture sur la commune serait impossible pendant trois ans. Sur le principe, l'intention est louable. Ces derniers mois, nous avons assisté à la constitution de la carte s...

L'avis est défavorable, parce que les classes de moins de huit élèves sont des classes uniques : la fermeture de la classe coïncide avec la fermeture de l'école, pour laquelle un accord de la commune est nécessaire.

Je voulais tout d'abord remercier mon collègue Max Brisson d'avoir pris l'initiative de cette proposition de loi pour « une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité », et de m'y avoir associée, en particulier à l'article 10. En effet, je tiens à le rappeler, le 29 octobre 2019, le Sénat votait ma proposition de loi tendan...

De façon plus générale, je considère, comme mon groupe, que l'école hors les murs relève du service public de l'éducation nationale. En tant que tel, celui-ci est tout simplement assuré par du personnel de l'éducation nationale. Que les accompagnateurs soient habillés de telle ou telle manière, peu importe : il faut que les activités soient enc...

Je souligne le risque d'inconstitutionnalité de la mesure. En effet, dans son étude du 19 décembre 2013, qui fait autorité, le Conseil d'État reconnaît que la loi et la jurisprudence n'ont pas identifié, outre les agents et les usagers, une troisième catégorie, celle de collaborateurs ou participants, qui serait soumise en tant que telle à l'ex...

Nous en sommes ainsi réduits à vous remplacer et à porter à votre place des valeurs profondément républicaines. L'école exige depuis longtemps un degré de neutralité supplémentaire. Je suis surpris de lire dans l'objet de l'amendement du Gouvernement que la neutralité ne s'impose pas aux usagers : elle s'impose aux élèves, donc aux usagers. C'...

Vous avez décidé d'emprunter d'autres voies... Pour notre part, nous conserverons cet héritage et nous le porterons haut et fort. Il y a bel et bien une exigence de laïcité supplémentaire à l'école, un supplément d'âme, depuis les origines. Elle a été confortée par le texte de 2004 : à l'école, la neutralité s'impose aux agents et aux usagers....

C'est un classique ! L'article 10 vise concrètement à étendre le principe de neutralité religieuse aux accompagnantes scolaires. En effet, la droite vise les accompagnantes, puisque l'objectif est d'interdire le voile à ces personnes. Actuellement, le port du voile, comme l'a précisé Max Brisson, est déjà réglementé par la loi de 2004 qui int...

Les parents d'élèves sont des usagers du service public. Ils ne peuvent donc être soumis aux mêmes règles que celles qui s'appliquent aux fonctionnaires de l'État et aux agents des services publics. Nous voulons tous lutter contre le séparatisme et les obscurantismes, quels qu'ils soient ; pour cela, il ne faut éloigner personne de l'école. El...

J'ajouterai que cette disposition nie la réalité toujours plus présente au sein de nos territoires du manque d'accompagnateurs. Elle va à l'encontre de la promesse de réussite et d'égalité des chances faite par l'école de la République. Vous savez, chers collègues, que vous priverez tout simplement certains élèves de sortie.

C'est un amendement de repli. Au contraire de ceux qui considèrent qu'un flou justifierait d'intégrer certaines lubies à notre corpus juridique, notre amendement vise à rappeler le droit, tout le droit, rien que le droit en matière de port de signes religieux. Plutôt qu'étendre le principe de neutralité à des personnes qui – rappelons-le – ne s...

Une fois de plus, M. Pierre Ouzoulias se livre à une attaque en règle contre le droit local : je ne peux pas ne pas prendre la parole. Je ferai une petite mise au point par rapport à l'amendement n° 70. Il faut savoir que les enfants de ces départements bénéficient d'un enseignement religieux de qualité qui a depuis toujours fait ses preuves. ...

Dans l'esprit de cette proposition de loi, qui tend à promouvoir le respect des valeurs de la République dans le cadre des missions de l'éducation nationale, cet amendement vise à inclure clairement dans les objectifs des projets éducatifs territoriaux le respect et la valorisation de la charte de la laïcité, du principe d'égalité des chances, ...

C'est un amendement de suppression. L'uniforme est une autre lubie idéologique. D'habitude, elle est plutôt celle d'éditorialistes conservateurs qui regrettent une école qui n'a jamais vraiment existé, comme si la priorité actuelle était de gommer fictivement les inégalités au travers de l'obligation du port de l'uniforme. Deux valeurs sont av...