Interventions sur "scolaire"

...nditions de travail pour le personnel éducatif ? Depuis la loi Fillon de 2005, nous disposons de quelque recul et de fragments de réponse : l’autonomisation des établissements n’est en rien un facteur de réussite des élèves – c’est empirique. Les dernières études en matière éducative démontrent, globalement, que l’école française n’a jamais été aussi inégalitaire, qu’elle amplifie les inégalités scolaires et sociales et qu’elle n’assure plus autant aujourd’hui la mobilité sociale. Or que prônez-vous, mes chers collègues, avec cet article ? Un modèle qui va renforcer les inégalités territoriales, qui va installer une concurrence féroce entre les établissements scolaires et qui ne se préoccupe nullement de mixité scolaire et sociale : en somme, un modèle qui va accentuer les carences et les faille...

Je vais reposer les questions que j’ai soulevées en commission la semaine dernière. Considérons-nous tous ici que le système actuel est satisfaisant ? Considérons-nous que les résultats scolaires, que le niveau des élèves qui sortent de l’enseignement primaire sont à la hauteur de la pratique qui consiste, année après année, à déverser de l’argent public dans quelque chose qui ressemble à un puits sans fond et qui ne fonctionne pas ? Il faut oser se l’avouer ! Et c’est un enseignant qui a fait toute sa carrière dans l’enseignement public qui vous le dit. J’entends M. Chantrel parler de ...

...qui a toujours mis en avant la recherche de l’échelon où l’action est la plus efficace et où les décisions doivent être prises. Il me semble que la proposition de Max Brisson correspond parfaitement à cette vision des choses. Elle est tout à fait en cohérence avec un principe que personne ne remet en cause, surtout dans cet hémicycle : le principe de décentralisation d’une partie de la compétence scolaire aux communes et aux intercommunalités. Il y a, à l’article 1er, quelque chose qui ressemble, en fait, à un phénomène de déconcentration, à un échelon plus local. Le chef d’établissement n’est évidemment pas laissé seul : un certain nombre de garde-fous sécurisent le dispositif. Je vois un second intérêt à cet article. Voilà un an, nous étions en période de campagne présidentielle, et plusieurs...

L’article 1er ouvre la possibilité d’expérimentations d’établissements publics autonomes d’éducation, sur décision des seuls recteurs d’académie contractant avec des établissements scolaires publics. Les possibilités d’expérimentations dérogatoires sont vraiment très nombreuses : carte scolaire, autonomie de recrutement des personnels, organisation et accompagnement pédagogique. Il semble qu’elles puissent être cumulées – le texte est muet sur cette question. Une fois le champ de l’autonomie précisé, l’établissement pourra s’affranchir de très nombreuses dispositions légales s’app...

L’article 1er va à l’encontre du principe fondateur de l’école de la République, en accentuant l’autonomie des établissements. Cette proposition repose sur la transposition pure et simple du modèle britannique à la France, sans considération des différences essentielles qui existent entre les deux systèmes scolaires. Il faut se méfier des biais statistiques derrière les comparaisons internationales, comme l’a indiqué mon collègue Yan Chantrel. Il est étonnant que les modèles anglo-saxons soient toujours pris en exemple, alors que d’autres modèles européens existent et sont tout aussi performants, mais avec une autre logique budgétaire, il est vrai. Je pense notamment aux exemples scandinaves, mais aussi a...

L’article 1er est au centre de cette proposition de loi, en ce qu’il permet une expérimentation tendant à plus d’autonomie dans les écoles et les établissements scolaires qui le désirent. Par ailleurs, je veux rappeler à ceux qui ont quelques craintes que ce dispositif est très encadré. Premièrement, l’expérimentation sera limitée à un certain nombre d’établissements au sein d’une même académie. Deuxièmement, elle sera ouverte sur cinq ans. Enfin, je le dis pour rassurer Julien Bargeton, une évaluation sera conduite à l’issue. Pour toutes ces raisons, la com...

Mon cher collègue, votre amendement tend à exclure les écoles primaires de l’expérimentation prévue par l’article 1er. Vous relevez qu’une concertation est nécessaire au niveau local. Nous l’entendons. Nous l’avons même fort bien entendu. Pour preuve, en commission, nous avons prévu l’accord préalable obligatoire du conseil municipal ou du conseil intercommunal, si la compétence scolaire a été transférée, pour autoriser l’école à devenir un établissement public et, ce faisant, à participer à l’expérimentation. D’ailleurs, pour éviter tout déséquilibre, le présent texte encadre clairement l’expérimentation prévue. Il fixe un nombre maximum d’établissements et d’élèves pouvant être engagés dans cette expérimentation à l’échelle d’un territoire. Des objectifs de réussite et de mix...

Je salue une nouvelle fois l’initiative de Max Brisson, car je crois, comme lui, à davantage d’autonomie et de liberté pour les établissements scolaires. De même, je crois qu’il faut faire le choix de la rupture si l’on veut réellement réformer notre système. Pour autant, j’attire l’attention sur la situation des élèves de nos écoles primaires et sur celle des élus locaux. L’école, c’est d’abord des élèves et, pour assurer un égal accès à l’école, il faut commencer par garantir la proximité. Nous y reviendrons lors de l’examen de l’article 9 : ...

Et les inégalités scolaires ?

...aud vient d’insister sur la ségrégation, sur les disparités sociales – chacun décrit la situation avec ses mots – très profondes que connaît notre pays. Comment peut-on demander à l’école seule de résoudre tous ces problèmes ? Qui plus est, ce n’est pas à l’éducation nationale que cet article assigne une telle mission, mais aux agents de la première ligne, à ceux qui sont dans les établissements scolaires. Vous les chargez d’accomplir ce qu’une succession de ministres de l’éducation nationale et de la ville, ce que des gouvernements entiers, ce qu’une Nation dans son ensemble ne sont pas parvenus à faire ! Monsieur Brisson, c’est ainsi que vous comptez revaloriser le métier d’enseignant ? Vous pensez vraiment soutenir cette profession en la rendant responsable de tout cela, alors que les enseign...

...es, même récentes, qu’elles viennent des organisations syndicales, d’instituts de sondages ou du ministère lui-même, montrent que l’autorité hiérarchique est très majoritairement rejetée. Les équipes pédagogiques ont besoin non pas de plus d’autorité, mais de plus de moyens pour bien faire leur métier, avec une hiérarchie en soutien au quotidien et des moyens permettant de répondre aux inégalités scolaires.

...on en fera la publicité et plus l’on mettra en difficulté l’école publique. Il me semble que ce n’est pas l’objet de cette proposition de loi. Nous devons d’abord défendre l’école, notamment publique. Ensuite, si des cas particuliers justifient que les enfants ne puissent pas aller à l’école – je ne dis pas qu’il n’y en a pas –, il faut en tenir compte. Toutefois, prenons l’exemple de la phobie scolaire, qui est à la mode, et ce quelle que soit la classe, de sorte que l’on trouvera bientôt des cas même en maternelle : c’est une folie ! Sous couvert de phobie scolaire, certaines familles croient bien faire en gardant leurs enfants à la maison. Je suis certain que c’est le plus mauvais service qu’elles puissent rendre à leurs enfants.

...e plaisir d'un verbiage plus ridicule que précieux ! Alors qu'en Europe la tendance générale conduisait à donner plus de souffle, plus d'autonomie au système d'éducation, en France, verticalité, centralisation, uniformisation épuisent désormais toutes les initiatives et découragent les meilleures idées. Tout cela, bien sûr, au nom des grands principes d'unité et d'égalité alors que notre système scolaire produit ségrégation et inégalités. Le cœur de cette proposition de loi est donc d'en finir avec cette asphyxie bureaucratique et d'engager une rupture avec le conservatisme ambiant arc-bouté sur deux maximes qui font florès au ministère : « on l'a déjà fait » et « c'est impossible ». Pourtant, rapport après rapport, la Cour des comptes nous le dit : les systèmes scolaires les plus performants s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte part d'un constat : l'institution scolaire est en souffrance. Nombreux sont nos concitoyens à s'inquiéter : un Français sur deux pense que l'école fonctionne mal ; les deux tiers de nos concitoyens sont pessimistes quant à son avenir. Cette proportion atteint même 80 % chez les enseignants, ce qui traduit un mal-être profond. L'école de la confiance a cédé la place à l'école de la défiance, parce que l'école n'arrive pas à atteindre les...

...La question de la mixité sociale est insuffisamment traitée et l'existence de difficultés rurales n'est pas avérée, selon les syndicats enseignants. Je rappelle que, dans le secondaire, les REP+ concentrent les populations les plus défavorisées. Ces sujets nécessiteraient un véhicule législatif à part entière. Enfin, après l'assassinat de Samuel Paty, il nous semble essentiel de préserver la vie scolaire en ne réactivant pas incessamment les polémiques autour du principe de laïcité : nous proposerons ainsi la suppression des articles 10 et 11. À l'heure où le ministère n'est pas en mesure de garantir les remplacements, d'assurer des recrutements ou une formation continue de qualité qui réponde aux besoins des personnels, quel est le sens d'un tel texte ? En conclusion, cette proposition de loi,...

... les AESH, sur la formation continue, notamment venant du groupe UC, sur l'éducation sexuelle à l'école. Le problème, c'est que ce texte prétend en vain embrasser l'ensemble des sujets. C'est un peu dommage, car je pense que nous aurions pu avancer ensemble sur certains points précis. Ce faisant, il a eu pour conséquence de revenir sur certains débats récents : neutralité pour les accompagnants scolaires, enseignement en famille, port de l'uniforme à l'école. Je note que nos collègues de l'Union Centriste veulent supprimer l'article sur ce dernier sujet. À trop vouloir cliver, vous divisez aussi la majorité sénatoriale.

Et le soutien scolaire !

Certes, il y a un article sur le soutien scolaire. D'ailleurs, nous ferons des propositions sur ce sujet intéressant. Au-delà, il n'y a rien dans vos propositions sur la mixité sociale dans l'urbain. D'autres sujets, comme l'enseignement privé, ne sont pas du tout abordés. Aussi, nos collègues déposent des amendements sur ces sujets, démontrant ainsi que le texte de la proposition de loi ne correspond pas à l'objet affiché. Je voudrais juste r...

Nous avons aussi travaillé sur l'école inclusive, avec 430 000 porteurs de handicap concernés, contre 320 000 début 2017. Les « cordées de la réussite » permettent d'accompagner 200 000 élèves de la quatrième à la terminale. Mes chers collègues, il faut bien évidemment toujours chercher à améliorer notre système scolaire, mais il est bon de rappeler ce qui a été fait et de partir de ce qui existe. Je le répète, cette proposition de loi a une vocation politique. Elle est là pour ouvrir des débats, parfois des polémiques, alors que l'école mérite à mon sens de la confiance et de l'efficacité. C'est dans cet esprit que nous entrerons dans la discussion. Vous avez voulu faire de l'école un sujet clivant, mais nous d...

...vons nous attacher quand nous évoquons l'école de la République, et non pas à celle de la performance, trop souvent portée aux nues, comme si l'école était une entreprise. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est un condensé des propositions mises en avant par la droite depuis des décennies pour transformer une institution qu'elle estime défaillante : autonomie des établissements scolaires, renforcée jusqu'à l'extrême, autorité hiérarchique des directeurs d'école, remise en cause du cadre de la fonction publique pour les recrutements d'enseignants, uniforme obligatoire. Je souhaite en premier lieu rappeler que, loin des discours alarmistes sur le sujet, la dernière étude de l'Insee, publiée en 2022, établit à 74 % le pourcentage de la population ayant confiance dans l'institution...