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...ès l'élection, en 1981, de François Mitterrand, lequel considérait que la force de la dissuasion nucléaire reposait sur son lien avec le Président de la République, le reste n'étant que « matières inertes ». Il est également important de redire que ma famille politique, de François Mitterrand à François Hollande, en passant par Lionel Jospin, a œuvré en faveur de la dissuasion nucléaire et d'une armée à la hauteur des enjeux de la défense de notre territoire. Comme l'ont indiqué certains de mes collègues, le Sénat est quelque peu chagriné, monsieur le ministre, à cause de l'expérience qu'il a vécue pour l'actuelle loi de programmation militaire. En effet, il a souhaité sa mise à jour, ce qui lui a été refusé. Par ailleurs, notre assemblée a voulu jouer tout son rôle dans le cadre de la const...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'enjeu de ce projet de loi, qui vise à définir la trajectoire budgétaire de nos armées pour les sept prochaines aimées, est immense. Malheureusement, ce texte a été décidé à la hâte, deux ans avant la fin de l'actuelle LPM, et ne s'appuie sur aucune orientation stratégique précise, si ce n'est l'idée qu'il faut obligatoirement augmenter les dépenses militaires. Dans un contexte marqué par des logiques de puissance et, parfois, de remise en cause des principes du droit internatio...
... de l’examen du projet de loi de finances, d’un document détaillant les modalités de financement de notre effort de soutien et le matériel transmis. Il s’agit bien sûr d’une marque de soutien au peuple ukrainien, qui se bat pour sa liberté. Nous souhaitons, en tant que parlementaires, être informés de la réalité de notre effort financier et matériel et de ses répercussions sur nos propres forces armées.
...à ne pas maîtriser souverainement les outils de conception et de production du numérique, c'est se résigner à perdre notre autonomie stratégique. Alors que le Gouvernement s'apprête à donner un coup de rabot de 10 milliards d'euros sur les crédits budgétaires, cette loi, dont les crédits sont en hausse de 40 % par rapport à la LPM actuelle, ne répond pas à l'unique objectif devant préoccuper nos armées, à savoir la stricte défense de nos territoires. Nous continuerons donc à nous éparpiller dans toutes les régions du globe afin d'assouvir des intérêts étrangers à la France et contraires aux enjeux de sécurité globale qui préoccupent l'humanité. Pour toutes ces raisons, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera contre ce projet de loi. À travers la quarantaine d'amendement...
La commission émet un avis favorable sur ces amendements identiques, qui visent à renforcer la transparence sur les modalités de notre aide à l’Ukraine et les conséquences pour nos forces armées. Je rappelle que ces aides – le Gouvernement s’y est engagé – ne doivent être imputées ni aux ressources budgétaires ni aux ressources extrabudgétaires de nos forces armées.
...os, c'est bien l'effort budgétaire que prévoit ce projet de loi de programmation militaire pour la période 2024-2030. Depuis plusieurs décennies, dans un contexte post-guerre froide bénéficiant des dividendes de la paix, nos forces se sont vu imposer une érosion des moyens budgétaires et une diminution drastique des effectifs. Cette augmentation de la part du budget de la nation consacrée à nos armées est la bienvenue. Elle poursuit le mouvement engagé dès 2019 avec l'actuelle LPM, qui avait déjà pour objectifs de porter la part des dépenses militaires à 2 % du PIB en 2025 et de créer 6 000 emplois. Cette trajectoire budgétaire de croissance visait déjà à régénérer le capital opérationnel des armées pour constituer une première étape vers un « modèle d'armée complet et équilibré ». En févri...
...ètre exact. Sur le fond, nous n’avons rien à cacher. Vous le constatez en commission : je réponds souvent à l’ensemble des questions qui me sont posées. De plus, nous avons trié les dépenses liées à l’Ukraine en trois catégories : premièrement, les dépenses ou les dons ne faisant pas l’objet d’un recomplètement, par exemple les canons TRF1 ; deuxièmement, 1, 2 milliard d’euros sur le format des armées, par exemple les missiles Crotale ou les blindés AMX-10 RC ; troisièmement, le parc neuf hors LPM, par exemple les canons Caesar. Cela permet de comprendre notre logique. Par ailleurs, comme je l’ai indiqué aux présidents de groupes et de commissions, la prudence de l’exécutif sur la soutenabilité de la LPM dans les années qui viennent s’explique par une évidence, que nous devons assumer devant...
...ui sonne comme un regret : il a fallu attendre le retour de la guerre sur le sol européen, aux portes de l'Union européenne, pour réaliser et surtout assumer officiellement le fait que l'outil de défense dont nous disposons est, a minima, adapté au seul temps de paix. Pourtant, avant l'invasion de l'Ukraine par la Russie, nous avons connu de sérieuses alertes. En 2021, deux exercices interarmées de simulation de conflits internationaux organisés avec les Américains et les Britanniques avaient permis de constater les limites capacitaires des forces françaises. La commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale avait alors rappelé, en février 2022, qu'« en une quinzaine de minutes d'un premier combat, deux frégates avaient été envoyées par le fond et deux...
...ards, la France s'inscrit clairement dans ce mouvement global de réinvestissement. Nous vous en donnons acte, monsieur le ministre, car vous vous êtes battus en ce sens, l'enveloppe est importante, d'autant qu'elle intervient à la suite des réels efforts financiers entrepris depuis 2019 pour restaurer le potentiel militaire de notre pays. Pour autant, sera-t-elle suffisante pour permettre à nos armées de se hisser rapidement au niveau des enjeux et des défis posés par la guerre à l'est de l'Europe ? Sans doute pas… C'est bien là le grand paradoxe de la LPM que vous nous proposez aujourd'hui, un paradoxe entre des crédits qui augmentent fortement et des dotations en équipements majeurs qui ne progressent pas. Pour certains programmes, la situation va même se dégrader, puisque les cibles fixée...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, seul pays de l'Union européenne à disposer d'un modèle d'armée complet, la France est engagée depuis de nombreuses années dans la lutte contre les groupes terroristes, que ce soit en Afrique, au Levant ou en Asie centrale. Plus qu'aucun de nos partenaires, nous connaissons le prix de la souveraineté et celui du sang. Je veux rendre hommage à toutes celles et à tous ceux qui ont donné leur vie pour la France, à ceux qui ont été blessés, ainsi qu'à l'ensemble...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux d'abord rendre hommage à l'engagement des femmes et des hommes au sein de notre armée, souvent au péril de leur vie. Nous examinons ce projet de loi de programmation militaire dans le contexte que chacun connaît. Après le dernier rebondissement de ce week-end, permettez-moi de rappeler notre plein et entier soutien au peuple ukrainien et à ses dirigeants dans la reconquête de leur souveraineté. L'invasion russe en Ukraine a justifié, aux yeux du Gouvernement, la nécessité d'accé...
...quatre coins du monde. Votre combativité est inégalable. Votre abnégation est un modèle pour tous. » Je veux leur dire, au nom du groupe RDPI, combien nous sommes fiers d'eux. Nous leur témoignons toute notre reconnaissance. Je crois qu'au fond, dans cet hémicycle, nous défendons tous un objectif commun : protéger notre population et notre souveraineté. Pour ce faire, il importe d'accorder à nos armées les moyens adéquats. Nos visions des choses et les manières d'atteindre cet objectif sont multiples, mais, jusqu'à présent, nous avons toujours su avancer ensemble. Je forme le vœu que les débats de ces prochains jours se déroulent sereinement et qu'ils soient constructifs. J'espère que nos discussions nous permettront d'y voir plus clair, en particulier quant aux moyens budgétaires de cette pro...
...ment, de cybersécurité ou de soutien, aux ingénieurs de l'armement, bref, à toutes celles et tous ceux, réservistes compris, qui contribuent à cet effort de défense. Monsieur le ministre, c'est la cinquième loi de programmation militaire à l'élaboration de laquelle je participe depuis que je suis parlementaire. Mais c'est certainement celle qui porte la plus importante hausse budgétaire pour nos armées. Rendons à César ce qui est à César, ou plutôt à Macron ce qui est à Macron.
...monsieur le ministre, mes chers collègues, que, sur les vingt-six bases aériennes de plein exercice, aucune n'est installée dans les outre-mer. Notre marine nationale doit sortir de la logique des deux moitiés, Brest et Toulon, pour aller vers la logique des quatre quarts – Brest, Toulon, Saint-Denis-de-la-Réunion et Nouméa ou Papeete. Sortons aussi de cette logique des régiments tournants pour l'armée de terre. Il faut des régiments prépositionnés pour bénéficier d'une capacité de projection à partir des outre-mer. Tels sont les enjeux que nous devons relever pour assumer une ambition collective. Nous défendrons d'ailleurs un certain nombre d'amendements pour améliorer la visibilité de notre stratégie. Considérons-nous non pas seulement comme une puissance continentale et européenne, mais éga...
...SCE). Cela en dit long sur l'état de l'ordre international. Nous redécouvrons à nos dépens que la paix ne va pas de soi. Combien de programmes militaires ont été étalés, combien de coupes budgétaires et de réductions d'effectifs ont été justifiées en Europe par les « dividendes de la paix » ? La France n'a pas échappé à cette tendance, même si elle a su conserver, avec peine, un modèle complet d'armée et une base industrielle et technologique de défense performante. Aujourd'hui, un nouvel ordre mondial se met en place entre le camp occidental, le pôle russo-chinois et le reste du monde. L'Europe pourrait se trouver « cornerisée ». Une Russie au pouvoir contesté par des mercenaires nationalistes, cernée par l'Otan et dépendante de la Chine, est une menace sérieuse pour la sécurité. Rien ne me...
...ous réalisons que ce qui se joue n'est ni plus ni moins que la sécurité de notre pays et de nos compatriotes, donc leur avenir. C'est une lourde responsabilité qui nous incombe alors, dans ce monde où – plus personne ne le niera désormais – les enjeux de sécurité et de défense n'ont jamais été aussi cruciaux. Investie au sein de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées depuis mon entrée au Sénat, en 2004, j'ai parfois eu l'impression que ces enjeux de défense et de sécurité n'avaient pas toujours été pris en compte à leur juste valeur. Je me réjouis donc d'autant plus de la prise de conscience collective, aussi bien dans l'opinion que chez les décideurs publics, de leur importance primordiale. À l'heure où l'Ukraine se bat avec un courage admirable, il est in...
L'ensemble de ces données vient justifier des moyens nouveaux et variés face à la diversification des menaces. C'est un effort indispensable face à la conflictualité de demain. Il est nécessaire de transformer nos armées, d'anticiper et, bien évidemment, d'associer la nation, parce que ces risques nouveaux entraînent une exposition des civils. Une fois le cadre tracé se pose évidemment la question des moyens et des ressources humaines. Les moyens, monsieur le ministre, sont essentiels. Vous les avez longuement évoqués tout à l'heure, et M. le rapporteur Christian Cambon a fait de même. Cela m'inspire plusieur...
...s et ONG suivent les activités de ventes d’armes de la France – vous le savez, monsieur le ministre. Un jour ou l’autre, lorsqu’un problème surviendra, et d’ailleurs même s’il n’y en a pas, il faudra bien trancher cette question. Une ouverture avait été faite par l’ancien Premier ministre Jean Castex – je lui en rends hommage –, qui avait autorisé, par voie de décret, trois ministres – celui des armées, celui des affaires étrangères, et celui de l’économie et des finances – à venir ensemble devant le bureau ou une formation de chacune de nos assemblées. Jusqu’à présent, les trois ministres n’ont pas trouvé le temps de nous rencontrer, mais nous savons que leur emploi du temps est très chargé ; nous n’avons pas renouvelé nos invitations puisque nous n’avons jamais eu de feu vert pour cela. Pou...
...uligne également les grands objectifs de la défense nationale, que sont : protéger la population du territoire national, outre-mer compris ; lutter contre les menaces actuelles et à venir ; concourir à la sécurité collective et à la défense de la paix, dans le cadre de nos alliances et partenariats, d'une part, et du multilatéralisme, d'autre part ; enfin, renforcer le lien entre la nation et ses armées. Le présent amendement vise à compléter ces objectifs, en rendant explicite la protection des Français à l'étranger. En effet, le nombre des ressortissants français voyageant ou résidant à l'étranger ne cesse d'augmenter. Leur sécurité peut être menacée lorsqu'ils se trouvent dans des espaces mal contrôlés, qu'il s'agisse de pays aux structures étatiques défaillantes ou de zones maritimes en p...