Interventions sur "armée"

Monsieur le ministre, il s’agissait de maintenir en service au-delà de la limite, pendant une durée maximale de trois ans, des réservistes opérationnels qui ont une compétence particulièrement recherchée. Cela pourrait bénéficier à la fois aux armées et aux réservistes qui en font la demande, toujours sur le même principe du volontariat. Il n’y a nulle raison cachée à cette disposition, il s’agit simplement de vous aider à monter en puissance sur le plan de la réserve.

...ait davantage y associer les élites aussi. En effet, comme je l'ai suffisamment rappelé à cette tribune, quand on entend certains commentateurs placer la France dans la même position que l'Ukraine, prétendre que nous ne pourrions tenir qu'un front de 80 kilomètres pendant quinze jours, on constate que certaines élites parlent sur les plateaux de télévision sans avoir rien compris à notre modèle d'armée !

...r à la séquence dont je sors, à ce qui s'est passé autour de l'Ukraine, et au bon débat que nous avons eu dans cet hémicycle sur l'Afrique, avec les questions sur les raisons de la mort de nos militaires ou sur l'utilité de l'opération Barkhane. À ce propos, madame Gréaume, j'ai presque bondi quand vous avez comparé le nombre de nos chars Leclerc et celui des chars russes. Nous ne sommes pas une armée d'agression ! Notre modèle est purement défensif. Et c'est précisément grâce à notre dissuasion nucléaire que nous n'avons pas les mêmes besoins que d'autres en matière d'armement conventionnel. De fait, si vous vouliez supprimer la dissuasion nucléaire, il faudrait aussi que vous déposiez en urgence des amendements visant à augmenter la cible à 1 000 chars puisque, pour le coup, on devrait reven...

L’article 17 vise à créer un régime d’apprentissage militaire. C’est une bonne chose pour encourager les vocations et raffermir le lien entre l’armée et la jeunesse. Trois établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire sont visés par ce nouveau régime. Pour l’armée de terre, il s’agit de l’école militaire préparatoire technique de Bourges. Pour la marine nationale, c’est l’école des mousses. Enfin, pour l’armée de l’air et de l’espace, l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air et de l’espace. Il est tout à fait ...

J’émets un avis défavorable pour une simple et bonne raison : c’est non pas le ministre des armées, mais le ministre du travail, qui se trouve être le ministre de tutelle des Epide…

...tions ou de cas pratiques sur lesquels, pour le dire très clairement, je n'ai pas forcément envie de susciter une réaction de telle ou telle ambassade de l'un de nos partenaires. Oui, le format de la dissuasion a évolué dans le temps. Il en est ainsi de l'apparition, puis de la disparition, de ce que l'on a appelé abusivement le nucléaire tactique – je veux parler du missile Pluton employé par l'armée de terre. Je pense aussi à la fermeture du site du plateau d'Albion, dans les années 1990 ; cette décision a été prise à la suite de la dissolution du pacte de Varsovie, comme d'ailleurs la professionnalisation des armées, en particulier de l'armée de terre. En revanche, le présent projet de loi de programmation militaire ne comprend pas de modification en tant que telle du format de la dissuasi...

...reprises, la marge de manœuvre paraît réelle. En vérité, le changement à impulser dans ce domaine semble avant tout une affaire de mentalité, et le travail à mener est celui d'une sensibilisation accrue aux enjeux de la réserve militaire. Il importe de faire comprendre aux employeurs que l'activité d'un salarié au sein de la réserve opérationnelle ouvre un processus triplement gagnant : pour les armées, pour le réserviste, mais aussi pour eux-mêmes. En effet, les qualités, compétences, savoir-faire et acquis que les salariés enrichissent en étant réservistes peuvent directement profiter à l'entreprise. Cette valeur immatérielle des réservistes mérite d'être mieux reconnue. De plus, nous avons préconisé de rendre la réserve plus attractive pour les étudiants en sensibilisant les chefs d'établ...

...istes d’atterrissage pouvant permettre à des aéronefs de type canadair, Dash ou A400M, qui peuvent désormais se charger en eau, d’avitailler et de se ravitailler dans un périmètre restreint afin d’éteindre l’incendie dans les meilleurs délais. Cette sorte de rapprochement avec la sécurité civile éviterait de construire de nouvelles infrastructures et constituerait une stratégie gagnante pour nos armées en pérennisant les infrastructures militaires existantes. Je rappelle qu’un canadair, c’est six tonnes d’eau ; un Dash, douze tonnes ; un A400M, vingt tonnes ! La question mérite donc d’être soulevée, d’autant que cette mesure n’entraînerait aucun coût supplémentaire pour le Gouvernement ou pour les armées. En effet, pour aboutir à une lutte efficace contre les incendies de forêt, il apparaît p...

Le dialogue entre les ministères de l’intérieur et des armées est satisfaisant à cet égard. Est-ce le bon véhicule législatif ? Cette disposition a-t-elle sa place dans la partie normative de la LPM ? J’en doute. Je comprends votre motivation sur le fond, monsieur le sénateur, mais je m’en remets à la sagesse du Sénat.

Nos militaires passent régulièrement des examens médicaux. Ils sont obligatoires pour entrer dans l’armée, mais ils sont également de mise avant de partir en mission à l’étranger. Tel était le cas pour une capitaine de la marine, sur qui un médecin a donc pratiqué un certain nombre d’examens, notant les résultats sur une fiche. Jusqu’ici, tout va bien, sauf que le médecin y faisait également mention de l’homosexualité de la capitaine. Il a inscrit : « ouvertement homosexuelle », comme l’a révélé une...

... de l'examen du projet de loi de finances, d'un document détaillant les modalités de financement de notre effort de soutien et le matériel transmis. Il s'agit bien sûr d'une marque de soutien au peuple ukrainien, qui se bat pour sa liberté. Nous souhaitons, en tant que parlementaires, être informés de la réalité de notre effort financier et matériel et de ses répercussions sur nos propres forces armées.

La commission émet un avis favorable sur ces amendements identiques, qui visent à renforcer la transparence sur les modalités de notre aide à l'Ukraine et les conséquences pour nos forces armées. Je rappelle que ces aides – le Gouvernement s'y est engagé – ne doivent être imputées ni aux ressources budgétaires ni aux ressources extrabudgétaires de nos forces armées.

...s et ONG suivent les activités de ventes d'armes de la France – vous le savez, monsieur le ministre. Un jour ou l'autre, lorsqu'un problème surviendra, et d'ailleurs même s'il n'y en a pas, il faudra bien trancher cette question. Une ouverture avait été faite par l'ancien Premier ministre Jean Castex – je lui en rends hommage –, qui avait autorisé, par voie de décret, trois ministres – celui des armées, celui des affaires étrangères, et celui de l'économie et des finances – à venir ensemble devant le bureau ou une formation de chacune de nos assemblées. Jusqu'à présent, les trois ministres n'ont pas trouvé le temps de nous rencontrer, mais nous savons que leur emploi du temps est très chargé ; nous n'avons pas renouvelé nos invitations puisque nous n'avons jamais eu de feu vert pour cela. Pou...

... d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), pour compléter les missions de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG). Stratégiquement, comme vous le savez, mes chers collègues, l'Office sera conforté dans le rôle de relais territorial de l'action mémorielle du ministère, qui est animée par la direction de la mémoire, de la culture et des archives du ministère des armées. Cet amendement consiste donc, de manière relativement succincte, à insérer un article additionnel qui serait ainsi rédigé en incluant le sous-amendement que le Gouvernement présentera : « L'Office concourt à la mise en œuvre de la politique de la mémoire combattante définie par le ministre de la défense au service du renforcement du lien entre la Nation et ses armées. »

... particulièrement investi dans le patrimoine mémoriel de pierre – nécropoles nationales et hauts lieux de la mémoire nationale –, justifiant ainsi son action dans le champ de la mémoire combattante. Stratégiquement, il sera conforté dans son rôle de relais territorial de l'action mémorielle du ministère, qui est animée par la direction de la mémoire, de la culture et des archives du ministère des armées.

...nt rien. J'avais fait adopter en 2018 un amendement visant à modifier le code du service national pour qu'il soit fourni aux élus des Français de l'étranger une liste des postes organisant la JDC. Pourtant, en cinq ans, je n'ai reçu aucune réponse. Il est vraiment indispensable, à l'heure où elle devient un enjeu d'influence, d'assurer la pérennité de cette journée. Je félicite le ministère des armées d'avoir organisé pendant la crise du covid 19 des formations JDC sur internet. Malheureusement, les Français de l'étranger n'y ont pas eu accès. Je connais les difficultés rencontrées par certains postes ; cet amendement prévoit donc une dispense d'organisation de cette journée en cas de circonstances exceptionnelles. Cet enjeu est très important, n'en déplaise à mes collègues de France métrop...

Nous allons pouvoir terminer en beauté nos travaux de ce jour en adoptant cet amendement communiste, qui vise à instaurer une consultation obligatoire et systématique du président de la Polynésie française par le ministère des armées dès lors que les ressources naturelles de la Polynésie sont en jeu, quand bien même ces ressources devraient être qualifiées de matières premières stratégiques. L’article 14 du statut d’autonomie de la Polynésie française prévoit que l’État est seul compétent pour ce qui concerne les matières premières stratégiques telles qu’elles sont définies pour l’ensemble du territoire de la République. O...

Cet amendement vise à améliorer la protection des lanceuses et des lanceurs d'alerte dans l'armée. Afin de bien comprendre les enjeux, il faut remonter à la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui a consacré un certain nombre de protections pour les lanceuses et lanceurs d'alerte dans les entreprises privées, mais aussi dans l'armée. Cette loi était une bonne avancée, mais la protection des personnes c...

...tions spécifiques de harcèlement exercé par plusieurs auteurs. Nous cherchons à mieux protéger nos militaires et à faciliter le signalement des faits.Ainsi, la suspension des militaires qui signalent des faits de harcèlement serait interdite. Ces modifications peuvent paraître techniques, mais elles sont essentielles pour les centaines de soldats qui sont victimes de harcèlement dans nos forces armées. Tel est le cas, par exemple, d'Antoine, qui a témoigné dans l'émission Complément d'enquête en janvier 2022 : lors du premier jour passé avec son escadron dans une base aérienne en Corse, il a été cagoulé par ses nouveaux camarades, qui lui ont attaché les mains et les chevilles avant de le lier à un poteau servant de cible aux avions de chasse qui effectuent des essais de tir. Laissé là...

Cet amendement tend à ouvrir la possibilité d'étendre les jours d'autorisation d'absence par un accord entre l'employeur et l'employé. Cet accord devrait être signé par les deux parties et annexé au contrat de travail. Au regard du rôle majeur que joue la réserve opérationnelle au sein de nos armées, il s'agit de permettre aux femmes et aux hommes qui la composent de s'investir davantage au service de la France. Cette mesure leur permettra d'aller au-delà du minimum prévu par la loi, dans l'hypothèse où leur emploi le leur permet et où leur employeur y consent.