Interventions sur "armée"

... et adopté en commission, qui prévoyait que le financement des JOP soit exclusivement interministériel et ne s'impute donc pas sur la provision annuelle votée au titre des Opex et des Missint. D'où la diminution de 50 millions d'euros, monsieur le ministre. Nous sommes d'accord pour que les militaires participent à la sécurisation du territoire pendant les JOP, mais pas pour que le ministère des armées finance intégralement cette dépense. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement. Son avis est également défavorable sur l'amendement n° 239, qui réintroduit la possibilité d'une contribution plus que proportionnelle de la mission « Défense » à la solidarité interministérielle pour assurer le financement des Opex et des Misssint.

Cet amendement tend à ouvrir la possibilité d’étendre les jours d’autorisation d’absence par un accord entre l’employeur et l’employé. Cet accord devrait être signé par les deux parties et annexé au contrat de travail. Au regard du rôle majeur que joue la réserve opérationnelle au sein de nos armées, il s’agit de permettre aux femmes et aux hommes qui la composent de s’investir davantage au service de la France. Cette mesure leur permettra d’aller au-delà du minimum prévu par la loi, dans l’hypothèse où leur emploi le leur permet et où leur employeur y consent.

Cet amendement tend à la remise d'un rapport au Parlement sur les moyens pour nos armées de limiter leur consommation de carburant. Nous souhaitons que ce rapport inclue également une réflexion sur les possibilités de rationalisation de l'usage du carburant en dehors des théâtres d'opérations, mais aussi sur les possibilités d'écoconception des équipements militaires, et notamment des véhicules. L'armée possède beaucoup d'équipements très polluants. Si elle a longtemps été exempté...

La réserve citoyenne créée par la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense constitue une initiative louable, qui renforce les liens entre civils et militaires. En effet, le réserviste citoyen, en tant que collaborateur occasionnel du service public, contribue efficacement au service des forces armées. Il existe de nombreuses réussites dans ce domaine, bien que leur nature varie en fonction des régiments. Certains réservistes citoyens ont l’opportunité d’accomplir des missions particulièrement intéressantes pour le régiment en détachement. C’est le cas dans mon département, que ce soit à la base de défense ou au 17e régiment du génie parachutiste. Cependant, dans d’autres cas, certains rése...

Le diable se niche dans les détails ! L’uniforme et le signe distinctif sont deux choses différentes. Je suis favorable au signe distinctif, mais je suis défavorable à l’uniforme. En effet, porter l’uniforme, c’est être militaire, en tout cas dans les forces armées. Soit vous êtes militaire d’active et vous portez l’uniforme, soit vous êtes militaire de réserve opérationnelle et vous portez l’uniforme si vous êtes convoqué, soit vous êtes réserviste citoyen et vous n’êtes pas militaire : c’est ainsi que les doctrines ont été conçues. Je pourrais être favorable à cet amendement si le mot « uniforme » était supprimé. S’agissant des signes distinctifs, il s...

Néanmoins, j’y insiste, si l’on porte l’uniforme, c’est parce que l’on a une légitimité pour cela, c’est-à-dire que l’on est militaire. Un réserviste citoyen n’est pas un militaire. J’émettrai donc un avis favorable, à condition de rectifier l’amendement en supprimant le mot « uniforme ». Sinon, j’y serai défavorable. Le port de l’uniforme signifie quelque chose dans les forces armées ; celles et ceux qui les connaissent le savent. On ne peut pas banaliser cette affaire. Cela me fait penser au port de l’écharpe par le maire ou le maire-adjoint. Un membre du conseil municipal peut la porter dans des conditions spécifiques, par exemple lors des mariages. Tous ces symboles ont une histoire, et nous devons veiller à ne pas trop nous éloigner des traditions de nos armées.

...aires dans nombre de départements. L'objectif de 275 000 équivalents temps plein (ETP) en 2030 est ambitieux : comment susciter des vocations ? L'accroissement fort de la réserve opérationnelle ne suffira pas, monsieur le ministre, non plus que la JDC, qui concerne les jeunes de 15 à 17 ans. Le SNU, les classes défense, dans les collèges et les lycées, participent aussi à tisser le lien entre les armées et la nation. Mais il faut fidéliser les effectifs. Et comment ne pas évoquer le dévouement des encadrants ! Je voterai cet article.

L'article 6 porte sur les ressources humaines des armées. Il n'y a pas si longtemps, le ministère de la défense supportait à lui seul les deux tiers des baisses d'effectifs dans la fonction publique. Je me réjouis de l'augmentation nette des effectifs prévue par cet article. Monsieur le ministre, il vous sera sans doute difficile de dire avec précision, à ce stade, où iront ces augmentations d'effectifs. Pouvez-vous toutefois nous donner les grandes ...

...ure où l’on veut développer davantage la réserve, il me semble que la réserve citoyenne est importante parce qu’elle rend des services dans nos régiments ; je pense notamment à l’accompagnement par des chefs d’entreprise lors de modules de management. Il faut absolument valoriser l’action des réservistes citoyens, qui ne bénéficient d’aucune marque distinctive si ce n’est un pin’s. Si celui de l’armée de l’air peut être porté sans problème, celui en vigueur dans l’armée de terre est très lourd…

Cette LPM interrompt la trajectoire d'augmentation des effectifs de la précédente LPM, en passant de 1 500 ETP à 700 ETP en 2024 et 2025. La montée en puissance des recrutements est repoussée à la fin du mandat du Président de la République, comme pour la trajectoire financière. Avons-nous le droit d'attendre autant et perdre tout ce temps alors que nous devons doter nos armées des effectifs nécessaires pour faire face à un conflit de haute intensité ? Cet amendement tend à reprendre les objectifs de l'ancienne LPM et, ce faisant, de lisser les recrutements.

L’amendement de M. Levi constitue également un appel pour faire en sorte que les réservistes citoyens soient davantage associés, convoqués et mis en valeur. L’engagement en tant que réserviste citoyen n’est pas un geste neutre. Il peut ouvrir des portes et offrir des services à nos armées. J’insiste donc sur la nécessité de valoriser la réserve.

...n’est pas spécifiquement militaire. Combien le portent dans d’autres domaines ? Nous avons évoqué le SNU, pour lequel il existe un uniforme. On ne peut donc pas retenir l’idée selon laquelle l’uniforme serait l’apanage des militaires. Je pense non seulement à la réserve citoyenne, mais aussi aux pompiers ou aux secouristes. Je le répète, la réserve citoyenne est très différente selon le corps d’armée et peut avoir une utilité plus ou moins grande. Il est souhaitable qu’elle devienne encore plus utile, grâce aux compétences de ceux qui s’y engagent. Pour ma part, je voterai donc l’amendement de notre collègue Pierre-Antoine Levi.

...certaines circonstances, une sorte d’écharpe, afin de les identifier visuellement. Ils pourraient ainsi jouer leur rôle, qui est un rôle d’influence. Comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre, à la différence de la réserve opérationnelle, dont le rôle est très actif, celui des réservistes citoyens est purement d’influence. Mais cela a également son importance, surtout au moment où le lien armée-Nation se distend à certains égards. Tout élément concourant à une meilleure reconnaissance des réservistes citoyens constituerait une avancée positive et significative. Nous pourrions voter cet amendement en l’état, monsieur le ministre, quitte à trouver un compromis en commission mixte paritaire, afin d’équilibrer le tout. Il s’agit, j’y insiste, de reconnaître le rôle de cette réserve citoye...

...monsieur le ministre, faudrait-il d’abord veiller à donner une certaine homogénéité à cette réserve citoyenne… Quant à la problématique du signe distinctif, le pin’s – puisque c’est le terme qui a été adopté – est sans doute trop discret. Il conviendrait de trouver une solution intermédiaire. Je livre cet élément à votre réflexion, monsieur le ministre : les membres de la réserve citoyenne de l’armée de terre rattachée à la délégation militaire départementale (DMD) du Calvados se sont mis d’accord sur un dress code. Il ne s’agit pas d’un uniforme, mais ils portent tous le même pantalon, le même blaser, ainsi qu’une chemise et une cravate de la même couleur, avec ce fameux pin’s. Je puis vous garantir que, lorsqu’ils participent ensemble à une cérémonie, on les reconnaît et ils ont de ...

Cet amendement vise tout d'abord à réécrire la seconde phrase de l'alinéa 4, afin de préciser que « la présente loi de programmation militaire ne prévoit pas la mobilisation des ressources humaines et financières [des armées] pour la mise en œuvre » du SNU. Le texte de la commission le prévoit déjà, et me convient très bien, mais la formulation proposée me semble plus claire et plus incisive. Ensuite, cet amendement vise à supprimer la référence au SNU à l'alinéa 6. J'espère que le ministre le soutiendra dans la mesure où l'amendement du Gouvernement a le même objet…

...n sous-amendement de séance visant à supprimer le terme « uniforme ». Il serait ainsi rédigé : « Les réservistes citoyens, lorsqu’ils sont en service, peuvent porter un signe distinctif, conformément aux règles et régulations établies par le ministère de la Défense. Ce signe distinctif permet d’identifier clairement les réservistes citoyens et de renforcer leur sentiment d’appartenance aux forces armées. » Pourquoi un tel sous-amendement ? Tout d’abord, parce qu’il s’agit d’une disposition d’ordre infraréglementaire, qui ne relève pas de la loi. Si vous estimez qu’il faut revoir le signe distinctif pour la réserve citoyenne, nous pouvons créer une commission ad hoc, je peux aussi vous soumettre des propositions en amont : ce n’est pas un sujet de blocage pour moi. En revanche, il exist...

...pérationnel, lorsqu’il est convoqué, devient pleinement militaire : s’il est colonel dans la réserve opérationnelle de gendarmerie, le jour où il est appelé, il est militaire avec tous les attributs, tous les droits, tous les devoirs, la solde et la discipline d’un colonel de gendarmerie. En revanche, le réserviste citoyen, lui, reste un civil. Cette différence n’a l’air de rien, mais les forces armées y sont très attentives. Voilà pourquoi je me permets d’insister lourdement. Afin d’avancer et de ne pas nous en tenir à un article qui serait mal rédigé, je vous propose de sous-amender votre texte en m’engageant à apporter les évolutions que vous souhaitez en matière de réserve citoyenne, à la condition d’exclure le mot « uniforme ». Croyez-moi, une telle clarification a toute son importance !...

Mes chers collègues, si nous sommes à présent quasiment tous colonels de réserve citoyenne dans différentes armes, nous devons l’être avant tout pour servir, qu’il s’agisse de nos armées ou de la France, et non pour demander des avantages. Cette question d’uniforme me gêne. Qu’il y ait un signe distinctif, pourquoi pas ? Mais ce qui importe, c’est de faire connaître la réserve citoyenne et surtout de la faire mieux accepter. Il est essentiel, monsieur le ministre, d’engager une véritable réflexion sur le sens de la réserve citoyenne – voilà des années que je le demande, en vai...

Je vous suggère, monsieur le ministre, de convaincre d'abord le Conseil d'État ! Celui-ci a considéré, dans son avis du 30 mars 2023, que l'alinéa que nous avons supprimé était « obscur ». Sa portée normative apparaissait limitée. Les recrutements du ministère des armées ne doivent dépendre que de ses besoins opérationnels, exprimés par les armées. Il n'est pas souhaitable qu'ils dépendent de la situation du marché du travail. La commission émet donc, à ce stade, un avis défavorable.

Voilà encore un amendement de souplesse, encore une rédaction souple ! Nous ne voulons pas faire plaisir au Conseil d'État, mais cet amendement est confus. La commission a émis un avis défavorable parce qu'il laisse entendre que les recrutements se feraient non pas dans l'intérêt des armées, mais en fonction du marché du travail. Cette mesure va à l'encontre des objectifs de fidélisation ou d'attractivité, que vous avez mentionnés tout à l'heure et que nous défendons aussi.