Interventions sur "armée"

Je veux remercier notre collègue André Guiol de proposer cet ajout. Je rappelle que nos forces armées, quand elles ont à intervenir, ne se préoccupent pas que des ressortissants français : elles secourent aussi bien les ressortissants européens et étrangers – on peut en témoigner chaque fois.

... a des choses à améliorer, c'est sur le plan de la sécurité. Nos élus représentant les Français établis hors de France rappellent souvent qu'ils doivent être mieux associés lorsqu'il y a un problème. Je vous remercie, mon cher collègue, d'avoir noté ce point. Bien évidemment, je soutiendrai cet amendement. J'y insiste, il ne s'agit pas du tout de mettre en doute les interventions de nos forces armées visant à nous protéger en cas de défi sécuritaire à l'étranger : elles ont toujours été au rendez-vous, pour nous et pour tous les Européens.

... d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), pour compléter les missions de l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG). Stratégiquement, comme vous le savez, mes chers collègues, l’Office sera conforté dans le rôle de relais territorial de l’action mémorielle du ministère, qui est animée par la direction de la mémoire, de la culture et des archives du ministère des armées. Cet amendement vise donc, de manière relativement succincte, à insérer un article additionnel qui serait ainsi rédigé en incluant le sous-amendement que le Gouvernement présentera : « L’Office concourt à la mise en œuvre de la politique de la mémoire combattante définie par le ministre de la défense au service du renforcement du lien entre la Nation et ses armées. »

... particulièrement investi dans le patrimoine mémoriel de pierre – nécropoles nationales et hauts lieux de la mémoire nationale –, justifiant ainsi son action dans le champ de la mémoire combattante. Stratégiquement, il sera conforté dans son rôle de relais territorial de l’action mémorielle du ministère, qui est animée par la direction de la mémoire, de la culture et des archives du ministère des armées.

J'ai souhaité déposer de nouveau cet amendement de la commission des finances pour plusieurs raisons. D'abord, il s'agit de soutenir la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le montant de 407 milliards d'euros, puisque cela correspond aussi à l'analyse de la commission des finances. Ensuite, nous considérons que nous ne pouvons pas reporter l'effort au prochain quinquennat. À cela s'ajoutent d'autres arguments, monsieur le ministre. J'entends bien toutes les arguties de Bercy. Un haut gradé a même fait le tour des sénateurs pour leur donner des leçons de calc...

Cet amendement vise à neutraliser les effets de l'inflation sur la loi de programmation militaire et à permettre que les crédits programmés soient ceux qui seront réellement consacrés à nos armées. Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, vous avez évalué à 30 milliards d'euros les effets de l'inflation pour la période 2024-2030. On le sait déjà, la seule solution qui a été trouvée pour les neutraliser, c'est le report de charges. Par respect pour nos armées, et au regard des engagements pris, la sincérité de ce projet de loi de programmation militaire serait totale si les ...

...on du budget, mais de ressources extrabudgétaires. De quoi s'agit-il précisément ? De deux choses l'une : soit on peut les dépenser, soit on ne le peut pas. Selon vous, nous les comptons deux fois. Ce n'est pas le cas ! Vous avez imposé une nouvelle méthode. §Pour notre part, ce que nous voulons, c'est avoir l'assurance que 413 milliards d'euros seront dépensés pour le renforcement de nos forces armées, car nous abhorrons les reports de charges. Nous savons en effet très bien comment cela se passe. Nous l'avons vu avec la précédente LPM : lorsque nous avons demandé une actualisation, nous nous sommes aperçus qu'il manquait des milliards d'euros, parce que l'on ne cessait de reporter des charges ! Je le répète, de deux choses l'une : soit on a 413 milliards d'euros à dépenser, soit on ne les a...

...nt rien. J’avais fait adopter en 2018 un amendement visant à modifier le code du service national pour qu’il soit fourni aux élus des Français de l’étranger une liste des postes organisant la JDC. Pourtant, en cinq ans, je n’ai reçu aucune réponse. Il est vraiment indispensable, à l’heure où elle devient un enjeu d’influence, d’assurer la pérennité de cette journée. Je félicite le ministère des armées d’avoir organisé pendant la crise du covid 19 des formations JDC sur internet. Malheureusement, les Français de l’étranger n’y ont pas eu accès. Je connais les difficultés rencontrées par certains postes ; il est donc prévu une dispense d’organisation de cette journée en cas de circonstances exceptionnelles. Cet enjeu est très important, n’en déplaise à mes collègues de France métropolitaine !...

Vous avez raison, monsieur le ministre, 430 milliards d'euros, mais je vais vous expliquer pourquoi je mentionne le montant de 420 milliards d'euros. Donc, j'ai tweeté qu'à moins de 430 milliards d'euros, on ne pouvait pas, selon moi, avoir un modèle d'armée complet. J'assume, je l'ai dit, je l'ai écrit. Aujourd'hui, compte tenu de l'état de nos finances publiques, nous sommes tous conscients qu'il faut faire des efforts. Nous voulons maintenir ce budget à 413 milliards d'euros. Je rappelle qu'à l'origine il était question de 460 milliards d'euros, montant estimé nécessaire pour parvenir à un modèle d'armée complet. Bercy voulait 375 milliards d'eu...

... de 413 milliards d'euros. Le problème, ce sont les 13 milliards. Seuls 5, 9 milliards d'euros sur ces 13 milliards sont sécurisés, le président Cambon l'a très bien dit. On bute sur 7, 4 milliards d'euros. Ces 7, 4 milliards d'euros, monsieur le ministre, ne sont pas destinés à accumuler du matériel neuf dans des hangars rouillés : ils doivent servir à accroître l'activité opérationnelle de nos armées. J'essaie de suivre votre raisonnement, monsieur le ministre, ce qui n'est pas simple, car il n'est pas clair, sur les reports de charges et les marges frictionnelles. Un report de charges, mes chers collègues, c'est une dépense différée ; une marge frictionnelle, si je ne me trompe pas, c'est un crédit qui ne sera pas consommé.

...ien le report de charges, donc la dépense différée, et la marge frictionnelle, donc les crédits non consommés, comme des ressources. Le compte ne peut donc pas y être ! L'enveloppe est donc sans doute d'un peu plus de 400 milliards d'euros, mais certainement pas de 413 milliards d'euros, mes chers collègues. J'invite le Sénat à tenir bon sur cette base. Il y va de l'avenir de nos soldats, de nos armées, de leur fidélisation. L'image du surbooking qu'a utilisée Dominique de Legge à l'instant est pertinente : l'avion compte 400 places, vous en surbookez 13, mais vous n'y ferez entrer de toute façon que 400 passagers, point final.

J'évoque un exemple qui permet de bien identifier les problèmes… Voilà le sujet : nous voulons plus d'entraînements pour notre armée, notamment pour notre armée de terre. Nous avons déjà évoqué, notamment, la question des chars Leclerc. Il y a un véritable problème, dont nous sommes prêts à discuter – nous avons jusqu'à la réunion de la commission mixte paritaire pour cela –, mais je pense que le Sénat doit rester sur sa position : sans prévision budgétaire stricte, ou en tous les cas bien comprise, il n'est pas possible de d...

Cet amendement vise à améliorer la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte dans l’armée. Afin de bien comprendre les enjeux, il faut remonter à la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui a consacré un certain nombre de protections pour les lanceuses et lanceurs d’alerte dans les entreprises privées, mais aussi dans l’armée. Cette loi était une bonne avancée, mais la protection des personnes c...

L'alinéa que cet amendement vise à supprimer avait été introduit par le rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale. Il prévoit que la trajectoire de ressources budgétaires est un minimum. Monsieur le ministre, vous avez affirmé à plusieurs reprises devant les commissions parlementaires que les marches proposées étaient des planchers et non des plafonds. Compte tenu de l'état de nos finances, cette disposition n'est peut-être pas très opérante, mais, étant donné à la fois les incerti...

...ions spécifiques de harcèlement exercé par plusieurs auteurs. Nous cherchons à mieux protéger nos militaires et à faciliter le signalement des faits. Ainsi, la suspension des militaires qui signalent des faits de harcèlement serait interdite. Ces modifications peuvent paraître techniques, mais elles sont essentielles pour les centaines de soldats qui sont victimes de harcèlement dans nos forces armées. Tel est le cas, par exemple, d’Antoine, qui a témoigné dans l’émission Complément d ’ enquête en janvier 2022 : lors du premier jour passé avec son escadron dans une base aérienne en Corse, il a été cagoulé par ses nouveaux camarades, qui lui ont attaché les mains et les chevilles avant de le lier à un poteau servant de cible aux avions de chasse qui effectuent des essais de tir. Laissé ...

Si cet amendement a été déposé au nom du Gouvernement, il repose également sur des motivations personnelles. J’ai en effet été confronté aux difficultés des familles et des conjointes ou conjoints de soldats tués en mission. Vous le savez, dans ces situations, on propose toujours au conjoint survivant, s’il le souhaite, d’intégrer le ministère des armées. Or le cadre d’emploi retenu pour ces conjoints survivants relève toujours des filières administratives. Pour de nombreuses raisons que je n’évoquerai pas ici, nous souhaitons élargir le champ des emplois proposés aux catégories B de la fonction publique, ce qui permet l’accès aux unités ou aux différents services du ministère. L’adoption de cet amendement de bon sens permettrait de régler que...

... Toutefois, ce taux et ce montant ne figurent nulle part dans le texte, contrairement au montant de certaines dépenses liées à de très nombreux programmes d'armement. Ils figuraient pourtant dans les précédentes LPM. Il est donc nécessaire de maîtriser les dépenses en matière de dissuasion nucléaire afin de ne pas pénaliser les autres programmes et objectifs de cette LPM. Certes, notre modèle d'armée repose largement sur la dissuasion, qui peut contribuer à préserver la stabilité et à éviter les conflits majeurs entre les États dotés de l'arme nucléaire et constituer un moyen essentiel de garantir la sécurité nationale et de protéger les intérêts vitaux. Toutefois, l'investissement en matière de dissuasion grève largement d'autres efforts, notamment le renforcement des moyens de notre armée ...

De fait, puisque le SNU est mentionné dans cette LPM, cet amendement a pour objet de préciser qu'il restera entièrement volontaire. Il ne peut être établi sous la contrainte, car le lien entre la nation et l'armée doit continuer à être fondé sur un engagement volontaire. Pour lever toute ambiguïté, cet amendement tend à dénommer ce dispositif « service national volontaire ». D'ailleurs, Mme la secrétaire d'État nous a indiqué que le SNU était volontaire ; autant l'écrire dans ce texte.

Sur la question du lien entre défense et jeunesse, entre jeunesse et armée, nous avons besoin d'un débat national sérieux. Nous avons d'ailleurs déposé un amendement, qui a été adopté par la commission, ayant pour objet d'appeler à ce débat national. Les formules successives du SNU qui sont présentées ne répondent pas à cette question. Nous ne pouvons pas nous adresser qu'à des jeunes de 14 ans en classe de seconde ! Nous avons besoin depuis des années d'un débat nation...

J’aimerais comprendre quelle a été l’intention du législateur en commission. Il a en effet prévu l’obligation, pour un réserviste opérationnel de premier niveau (RO1), de rester disponible pour le ministère des armées cinq ans après que l’engagement à servir dans la réserve (ESR) soit arrivé à échéance. Je ne vous le cache pas, je trouve cette mesure particulièrement brutale. Car nous ne parlons pas des réservistes opérationnels de deuxième niveau (RO2) : les anciens militaires d’active doivent se tenir disponibles, nous le savons. Pour ce qui concerne les RO1, le fait de prévoir une telle épée de Damoclès,...