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... l’effet de responsabilisation que vous attendez n’aura rien d’un phénomène global ? Cette responsabilisation serait pourtant intéressante en matière de santé publique, car, comme vous l’avez dit, notre consommation d’antibiotiques ou d’antidépresseurs atteint un niveau record, ce qui ne manque pas de poser question. Toutefois, il faudrait sans doute intervenir dans le cadre de la formation des médecins plutôt que de faire peser la charge sur les patients qui prennent des médicaments. En effet, l’on sait bien que, dès lors qu’il faut payer, une certaine partie de la population arrête de se soigner, sans que cela relève d’un souci de moins consommer ou d’améliorer son comportement par rapport aux médicaments. Quelles en sont les conséquences ? Bien évidemment, la situation sociale se dégrade et...
Nous voterons contre cet amendement. Tout d’abord, il existe sans doute – je ne suis pas naïve – quelques personnes assez individualistes pour prendre plusieurs rendez-vous à la fois, puis en abandonner certains, sans se soucier du tort qu’elles font à leurs concitoyens. Mais, dans la plupart des cas, ceux qui utilisent les plateformes pour trouver un médecin le font précisément parce qu’ils n’en ont plus à proximité. Ils sont donc obligés de prendre une multitude de rendez-vous §pour essayer d’en trouver un, qui soit le plus près possible de chez eux. Chacun a des exemples, dans sa famille ou dans son entourage, de personnes qui sont contraintes d’agir ainsi. Ensuite, il me semble – certes, de manière empirique, mais je veux quand même le dire – que...
...a 3, de la Constitution : c’est donc le Gouvernement seul qui établira le montant de l’Ondam. J’ajoute qu’un certain nombre de négociations conventionnelles viennent de s’engager, et que le Gouvernement n’en a pas tenu compte dans ses prévisions financières pour 2024. Admettons, par exemple, que ces négociations aboutissent avec les uns ou les autres – on parle beaucoup des négociations avec les médecins, mais il en existe avec les différentes catégories de soignants – et qu’elles conduisent à des revalorisations tarifaires. Imaginons que les infirmières obtiennent enfin une revalorisation de leur lettre clé : que fera-t-on ? Devra-t-on considérer que notre vote n’a pas été respecté ? L’amendement devrait a minima préciser que le dispositif ne peut s’appliquer que dans le cas où une négo...
...on automatique de ces indemnités à la suite d’un contrôle mandaté par l’employeur est scandaleux ! Le contrôle des arrêts de travail indemnisés par l’assurance maladie doit rester l’apanage de l’assurance maladie, laquelle offre des garanties en termes de débat et de recours. Le Gouvernement a décidé de mener une bataille contre ce qu’il appelle les « travailleurs enclins à la paresse » et les « médecins de connivence », en offrant la possibilité aux employeurs de mandater un médecin qui contrôlera les arrêts de travail de leurs salariés. Si la lutte contre la fraude est indispensable, la casse sociale n’est pas une option, a dénoncé le syndicat des médecins généralistes MG France. Le risque d’une dérive vers une privatisation du contrôle de l’assuré social et d’une instrumentalisation de la p...
Cet amendement vise à supprimer l’article 27, dont le but est de maîtriser le nombre d’arrêts de travail que le Gouvernement considère – je dis bien considère – comme injustifiés. Pourtant, il existe déjà un certain nombre de dispositifs en la matière, puisqu’une entreprise a la possibilité depuis longtemps de faire appel à un médecin agréé par l’ordre des médecins pour contrôler les arrêts maladie. Avec cet article, vous entendez renforcer ces mesures : vous octroyez au médecin diligenté par l’employeur le pouvoir de contrôler et de remettre en cause la durée de l’arrêt de travail prescrit par le médecin généraliste ; vous suspendez de manière automatique le versement des indemnités journalières ; enfin, vous rendez possible...
... % depuis 2020 et s’élèvent aujourd’hui à plus de 9 milliards d’euros. Cette dynamique est réelle et résulte de la conjonction de plusieurs facteurs déjà évoqués. L’article 27 ne nie pas cette tendance de fond ; il ne s’agit en aucun cas de cesser le versement des indemnités journalières dûment justifiées ; il ne s’agit pas non plus d’exercer une suspicion généralisée sur les patients ou sur les médecins, ou d’inverser la charge de la preuve. Cet article prévoit de simplifier le circuit de traitement par le service du contrôle médical des rapports adressés par les médecins contrôleurs faisant état d’une prescription n’étant pas ou plus médicalement justifiée. Il rendrait la suspension des indemnités concomitante à la notification à l’assuré des conclusions de ce rapport. Il permettrait ainsi d...
...a poussé à élaborer l’article 27 – résulte de causes bien identifiées, que la Commission des comptes de la sécurité sociale a elle-même détaillées. Cette augmentation n’est ni une dérive ni le fruit d’une dynamique délétère. Je m’élève contre cette mauvaise foi et cette propension à tout mélanger. Par ailleurs, vous ne me ferez pas croire que cet article vise à dégager du temps médical pour les médecins-conseils. Il s’agit de privatiser le contrôle des arrêts de travail, qui plus est au bénéfice d’un contrôle opéré par un médecin mandaté par l’employeur ! C’est une chose de privatiser, c’en est une autre de confier la responsabilité de ce contrôle à l’employeur. Pourquoi ne pas aller plus loin et prévoir, par exemple, que seul le médecin de l’employeur puisse délivrer des arrêts de travail ? C...
Nous tenons à souligner l’importance de cet article. Oui, nous croyons que vous stigmatisez les patients et les médecins. Et j’en veux pour preuve que, la semaine dernière, le quotidien régional La Dépêche a évoqué le cas de trois médecins du Tarn, qui ont été épinglés et qui risquent d’être sanctionnés pour avoir prescrit « trop » d’arrêts de travail. Au moins quinze à vingt de leurs collègues sont venus les soutenir, parce qu’ils trouvaient que les sanctionner pour cela serait injuste. Ces médecins exerce...
Je partage l’avis de mes collègues au sujet de cette privatisation du contrôle des arrêts de travail au profit de l’employeur. Savez-vous d’ailleurs que de plus en plus d’agences de détectives offrent leurs services sur internet pour surveiller les salariés en arrêt de travail ? L’une de ces agences explique sur son site qu’« il est de plus en plus difficile pour le médecin de déceler une simulation de maladie lors de la contre-visite » et que « l’arrivée des nouvelles pathologies récurrentes comme la dépression facilite grandement la tâche des salariés fraudeurs » – on appréciera ! Elle ajoute que « seule la surveillance physique d’un détective privé sur plusieurs jours pourra prouver l’arrêt de travail frauduleux ». L’article 27 ouvre la voie à ce genre de pratiq...
...as depuis 1946 ; l'année 2020 avait aussi été marquée par un taux de natalité très faible. Cette baisse semble s'être poursuivie au cours de l'année 2023. Plusieurs facteurs pourraient l'expliquer. S'il en est un qu'il faut évoquer, au-delà des difficultés économiques et de la peur de l'avenir, c'est la peur du présent. Il est difficile de devenir parent dans des conditions sereines : manque de médecins spécialisés et de pédiatres, difficultés à obtenir des places en crèche dans certaines villes et dans certains départements, fermetures temporaires ou définitives de nombreuses maternités, etc. Autant de raisons de s'inquiéter d'un taux de natalité qui pourrait ne pas remonter de sitôt ! La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié en juillet 20...