Interventions sur "AME"

Les conclusions du rapport de Patrick Stefanini et Claude Evin, que nous attendions tous, sont très claires. La ministre les a rappelées : l'AME est un dispositif utile et globalement maîtrisé. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'amélioration possible : certaines ont déjà été introduites à la suite du rapport de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de finances de 2019, et nous sommes favorables à des évolutions. Ainsi, le panier de soins peut encore être revu. On peut également réfléchir à réintrodu...

Le rapport qui a été publié hier montre que l'apport sanitaire de l'AME est essentiel dans le paysage français et que toute diminution du panier de soins serait une absurdité qui ne ferait qu'augmenter les coûts. Le rapport montre même que l'on devrait évoluer vers un élargissement du dispositif de manière à ce que l'AME serve davantage à financer la prévention, ce qui permettrait en fait de réduire à terme les coûts. § Les recommandations du rapport sont à l'inver...

Bien évidemment, nous ne voterons pas ces trois amendements, pour des raisons différentes à chaque fois, mais qui sont surtout de cohérence. En effet, monsieur le rapporteur spécial, nous considérons que, pour bien faire la loi, il faut que les deux chambres puissent se prononcer. Force est de constater que, si lors de l'examen du projet de loi sur l'immigration le Sénat a supprimé l'AME au profit de l'AMU, l'Assemblée nationale est en train de r...

Je retire mon amendement, monsieur le président.

...s ont pu constater que ce dossier, comme tant d'autres et contrairement à la volonté du législateur, n'avait pas avancé. La carte Vitale biométrique est l'une des solutions pour mettre fin à la fraude. En nous attaquant à ce fléau, nous préserverons les ressources nécessaires à la prise en charge des soins, assurant ainsi l'équité et la pérennité de notre système de sécurité sociale. Le présent amendement a pour objet de mettre fin à ce scandale, en créant une ligne budgétaire pour l'accélération de la mise en place de cette carte biométrique. Au-delà de réduire la fraude, cette carte favorisera un accès plus fiable aux services de santé et améliorera l'efficacité et la confidentialité des données médicales.

L'amendement n° II-8 vise là encore la cohérence, monsieur Jomier. Le Sénat avait souhaité en 2022 ouvrir un programme doté de 5 millions d'euros pour étudier la possibilité de développer une carte Vitale biométrique. Il se trouve que cette piste n'est pas la bonne ; c'est la raison pour laquelle je demanderai le retrait de l'amendement n° II-102 au profit de celui de la commission. Le Gouvernement n...

Je retire mon amendement, monsieur le président.

...ns d'habitants de moins. En supprimant en 2020 le numerus clausus qui plafonnait jusque-là les places d'étudiants en médecine, le Gouvernement promettait d'ouvrir enfin les vannes de la formation pour combler le manque criant de praticiens. Hélas, le numerus clausus a aussitôt été remplacé par un numerus apertus qui limite toujours le nombre de places en deuxième année. Cet amendement vise à renforcer les capacités de formation des universités de médecine, en leur donnant les moyens de former davantage de professionnels de santé. Vous disiez précédemment, madame la ministre, que vous souhaitiez investir dans notre système de santé. La formation de professionnels est un investissement et, surtout, un pari sur l'avenir. Il manque 2 500 places dans les universités. Alors ...

Tout d'abord, les facultés de médecine sont financées par la mission « Recherche et enseignement supérieur » et non pas par la mission « Santé ». Cet amendement ne vise donc pas la bonne mission. Ensuite, je ne suis pas convaincu que le manque de médecins relève uniquement d'un manque de moyens ; il y a aussi une question de temps. En effet, les études de médecine sont longues, il faut donc laisser au numerus apertus le temps de produire son effet. L'avis est défavorable.

Vous avez parlé de One Health, madame la ministre…

Cet amendement, qui reprend le concept « Une seule santé », devrait donc recevoir votre approbation. Il vise en effet à généraliser à l'échelon national le dispositif de l'ordonnance verte expérimenté par la ville de Strasbourg afin de lutter contre l'exposition de la population aux perturbateurs endocriniens. Sous l'égide de sa maire, Jeanne Barseghian, et de son adjoint chargé de la santé, le docteur ...

Si l'on ne peut que partager la préoccupation des auteurs de cet amendement de nous protéger contre les perturbateurs endocriniens, l'expérience menée par la ville de Strasbourg mérite tout de même d'être évaluée. Et l'évaluation qui s'impose ne saurait être uniquement quantitative, comme vous l'indiquez dans l'objet de votre amendement : elle doit aussi être qualitative. Vous conviendrez qu'avant de généraliser une expérience – surtout pour 50 millions d'euros, ...

Cet amendement a pour objet de financer un plan d'urgence pour la psychiatrie. La psychiatrie, parent pauvre de la médecine, est aujourd'hui un secteur sinistré nécessitant une refondation radicale que les assises organisées par le Gouvernement n'ont pas su engager. L'investissement public dans la psychiatrie, alors que la pédopsychiatrie est proche de l'effondrement, doit permettre l'ouverture de lits ...

...e programmes supplémentaires soit un facteur de simplification. On recherche tous la simplification, mais, à chaque fois, on finit par complexifier ! Surtout, la mission « Santé » n'a pas vocation à ce qu'on engage des dépenses devant être financées par la sécurité sociale. Le financement d'un grand plan d'urgence pour la psychiatrie relève de l'assurance maladie plutôt que de l'État. Le présent amendement, que je considère finalement comme un amendement d'appel, risque de créer des doublons. En conséquence, je demande qu'il soit retiré ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Cet amendement vise à renforcer la politique de santé environnementale et la politique « Une seule santé » pour adapter notre politique de santé aux transformations planétaires. Il tend à créer un programme dédié et à y transférer les fonds prévus pour la prévention des risques liés à l'environnement. Le 15 novembre 2023, The Lancet publiait le rapport 2023 du Lancet Countdown, autrement d...

La santé environnementale est une branche prometteuse de la recherche et de l'action publique – c'est certain. Toutefois, la commission n'a pas jugé opportun d'émettre un avis favorable sur cet amendement au vu du peu de précisions données sur l'utilisation des fonds. Le chiffrage est très précis : 30 454 046 euros – je ne sais pas ce que l'on ferait de ces 46 euros ! §L'amendement n'apporte aucune précision quant à l'utilisation de ces fonds : on ne sait pas quel sort leur serait réservé, alors même qu'il est proposé de créer un programme supplémentaire. J'émets donc un avis défavorable....

Cet amendement a pour objet la poursuite de l'étude transversale Esteban relative à la santé, l'environnement, l'exposition chimique, les maladies chroniques et la surveillance nutritionnelle de la population générale âgée de 6 à 74 ans et résidant en France continentale sur la période 2014-2016. L'ensemble des résultats ont été publiés en 2021 : ils ont conclu à l'exposition de l'ensemble de la populat...

Il s'agit d'un amendement d'appel, comme le précisent ses auteurs. L'étude mentionnée a vocation à être poursuivie régulièrement. Elle est financée par Santé publique France (SPF), donc par l'assurance maladie. Votre amendement, s'il était adopté, aurait pour effet de créer un doublon du point de vue du financement. C'est pourquoi la commission en demande le retrait ; à défaut, l'avis serait défavorable.

Cet amendement a pour objet d'assurer le maintien du montant de la subvention allouée annuellement à l'Institut national du cancer (INCa). Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, la mission « Santé » prévoit une dotation en baisse de 6 millions d'euros par rapport à 2023, en raison de l'augmentation de la trésorerie de l'Inca. Cette augmentation de trésorerie n'est pourtant que temporaire ...

Tout a été dit par la rapporteure pour avis : cet amendement est donc défendu, monsieur le président.