Interventions sur "AME"

La commission demande le retrait de cet amendement. Cela étant, j'exprime toute notre sympathie à Mme Rossignol, l'auteure de cet amendement : nous saluons ses travaux et son engagement en faveur des victimes de l'industrie pornographique. Toutefois, nous relevons que la création d'un fonds dédié ne faisait pas partie des recommandations de son excellent rapport. En outre, le dispositif du présent amendement ne précise pas clairement à q...

Cet amendement du groupe socialiste vise à consacrer un budget spécifique à la mise en place d'une campagne de prévention et de lutte contre l'achat d'actes sexuels en prévision des jeux Olympiques de 2024. La loi du 13 avril 2016 précitée interdit l'achat d'actes sexuels. Cette interdiction envoie un message clair aux clients et aux proxénètes : le corps des femmes n'est pas à vendre. Il s'agit d'un pi...

La commission n'est pas convaincue de l'efficacité d'une telle campagne de prévention, ne serait-ce qu'au vu des montants proposés. En l'absence de moyens très significatifs, la saturation d'images qui accompagnera immanquablement les jeux Olympiques risque fort de diluer le message porté par une telle campagne. Il semble qu'il s'agisse de nouveau d'un amendement d'appel dont nous demandons le retrait. Cela étant, nous entendrons avec beaucoup d'intérêt le Gouvernement, parce qu'évidemment le problème soulevé est réel.

...tente pour en octroyer ou non le bénéfice aux personnes qui en font la demande. La constitution des dossiers représente un travail considérable pour les personnes souhaitant s'inscrire dans un parcours de sortie de la prostitution et les associations qui les accompagnent. Or nous disposons de peu de données statistiques sur les pratiques d'octroi ou de refus des différentes commissions. Par cet amendement, nous demandons la mise en œuvre d'un budget spécifique pour la réalisation d'une étude pluridisciplinaire ciblant les motivations ayant conduit aux refus d'octroi des parcours de sortie de la prostitution par les commissions préfectorales.

...ai entendu Mme la ministre nous donner des chiffres très rassurants sur le taux de refus de ces parcours de sortie de la prostitution. Ensuite, nous observons qu'il s'agit en quelque sorte d'une demande de rapport, à laquelle la commission des finances est par principe opposée. En outre, un tel rapport coûterait cher. Telles sont les raisons pour lesquelles la commission demande le retrait de l'amendement.

Les conditions de vulnérabilité des femmes immigrées ou étrangères n'ont pas besoin d'être démontrées. La barrière de la langue constitue un obstacle de taille à l'accès au droit. Si la commission s'interroge sur l'opportunité de décider d'une subvention à accorder à une association précise, ce qui n'est pas dans nos habitudes, elle s'en remet toutefois à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l'index de l'égalité professionnelle. Ce dernier pose trois problèmes. Tout d'abord, il invisibilise le taux de temps partiel contraint, puisque le calcul de la différence salariale se fonde sur les équivalents temps plein travaillé (ETPT). Or, comme chacun le sait, beaucoup de femmes se voient imposer leur temps partiel. Ensuite, il est insensible...

À titre personnel, je suis favorable à cet amendement. En revanche, la commission, elle, en demande le retrait : « La réforme de l'index de l'égalité professionnelle est d'ores et déjà en cours. Elle a notamment été annoncée dans le cadre de la conférence sociale. S'il existe des raisons de douter de l'efficacité de l'index réformé, au vu de l'expérience passée, il ne semble pas nécessaire d'y allouer davantage de crédits. » Fin de citation ...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Cet amendement relatif à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, créé grâce à la proposition de loi de notre ancienne collègue Valérie Létard, permet, d'un côté, d'exonérer de remboursement les ayants droit du ou de la bénéficiaire en cas de décès de ce dernier ou de cette dernière et, de l'autre, de mieux récupérer le remboursement de cette aide par l'auteur des violences...

Il s'agit d'un sous-amendement rédactionnel.

La commission est favorable à l'amendement de Mme Vérien et au sous-amendement du Gouvernement.