Interventions sur "AME"

Cet amendement vise à développer le programme Handigynéco, créé par l'ARS d'Île-de-France, qui entend favoriser l'accès à la santé sexuelle et reproductive des personnes en situation de handicap au moyen de l'intervention de sages-femmes auprès des femmes en situation de handicap accueillies dans les établissements médico-sociaux franciliens. Basé sur une expérimentation menée par cette ARS, l'objectif ...

Cet amendement d'appel est satisfait. J'en demande donc le retrait ; à défaut, l'avis serait défavorable.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » demandés pour 2024 s'élèvent à 30, 7 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Les crédits de la mission augmentent de 4, 6 % par rapport à la loi de finances pour 2023, poursuivant ainsi leur dynamique. La mission a en effet été fortement mobilisée ces...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'évolution de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » comporte des points positifs. Je pense notamment à la mise en œuvre, au 1er octobre 2023, de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Nous l'appelions de nos vœux depuis plusieurs années. Désormais, les revenus pris en compte pour le calcul de l'AAH ne compren...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, les crédits de paiement de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » pour 2024 s'élèvent à 30, 85 milliards d'euros, en hausse de 4, 64 % par rapport à 2023, sous l'effet notamment de la revalorisation des prestations sociales consécutive à l'inflation et de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés. Le budget de la mission...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, dans son rapport annuel État de la pauvreté en France 2023, le Secours catholique alerte : en France, la pauvreté s'étend, s'intensifie et se féminise. Les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », en plus d'être notoirement insuffisants, prennent trop peu en compte les besoins financiers de la lutte contre la pauvreté, no...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » finance l'ensemble des politiques en faveur des travailleurs pauvres, des enfants, des familles vulnérables, des personnes dépendantes ou en situation de handicap, de l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que de la lutte contre les violences faites aux femmes. Le PLF 2024 prévoit une progre...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, en 2021, selon l'Insee, 9, 1 millions de Français vivaient sous le seuil de pauvreté. Les différentes associations nous alertent sur l'augmentation très importante du nombre de bénéficiaires potentiels de l'aide alimentaire, les femmes et les plus jeunes en première ligne. Avec un budget en augmentation, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chan...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de ce PLF 2024 se dote de moyens sans précédent pour la mise en œuvre de plusieurs chantiers prioritaires. Ces efforts s'inscrivent dans la continuité de ce qui a été entrepris dans les précédentes lois de finances en matière de politique sociale. Les autorisations d'engagement et les crédits de paie...

Monsieur le Président, mesdames les ministres, mes chers collègues, « je ne veux plus, d'ici la fin de l'année, avoir des femmes et des hommes dans les rues ». Tel était le vœu d'Emmanuel Macron en 2017.

...ur répondre à la demande. Je déplore qu'aucune mesure ne soit prévue pour lutter contre la prostitution, alors que cette réalité sera amplifiée par des événements majeurs tels que les jeux Olympiques et Paralympiques. L'aide financière à l'insertion sociale pour les personnes voulant sortir du système prostitutionnel de 343 euros mensuels est insuffisante pour être efficace. Nous avons déposé un amendement à ce sujet. Nous accueillons favorablement l'aide universelle d'urgence destinée aux femmes pour quitter leur domicile, tout en constatant avec inquiétude que les ressources proposées ne garantissent pas l'efficacité de sa mise en œuvre. En refusant de mobiliser les ressources nécessaires, ce budget ne répond pas à l'ampleur de la situation ! Pour toutes ces raisons, le groupe Socialist...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, en cinq ans, les crédits de cette mission ont progressé de plus de 45 %. Ce n'est donc pas la première année où les politiques de solidarité seront mises à contribution pour répondre à l'urgence sociale. Cependant, le maintien dans le temps long d'une inflation élevée doit nous conduire à une vigilance accrue envers les plus vulnérables, mais également envers...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » recueillent notre assentiment, avec une augmentation – notable, quoiqu'insuffisante – de 4, 6 % par rapport à 2023. Nous saluons cette trajectoire, fruit, principalement, de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés, que nous appelions de nos vœux depuis de nombreuses ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, pour 2024, les crédits demandés pour la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s'élèvent à 30, 85 milliards d'euros, soit 4, 64 % de plus par rapport à 2023. Cette hausse est essentiellement due à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la prime d'activité, qui représentent à elles seules 78, 5 % des crédits de l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi d'introduire mon propos par une citation d'Antoine de Saint-Exupéry qui fait appel à notre responsabilité collective : « Nous sommes solidaires, emportés par la même planète, équipage d'un même navire. » Je tiens à remercier notre collègue rapporteur pour avis Laurent Burgoa pour son travail sur les crédits de la mission « Solidarité, insertion et ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2024 concerne les politiques en faveur des personnes les plus fragiles, particulièrement les politiques de l'emploi, du handicap, de la protection de l'enfance et de lutte contre les violences faites aux femmes. Nous allons voter cette année un budget qui permet la m...

...tiqué les ARS, qui n'ont pas su les aider et les soutenir. Ces agences sont « paradoxalement centralisées et déconnectées de leur environnement territorial », selon le rapport de la commission d'enquête sur la crise sanitaire. Une réflexion doit donc être engagée, et ces agences régionales, dont le coût pour l'État s'élève cette année à près de 630 millions d'euros, doivent être supprimées. Cet amendement vise donc à réduire de 630 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 17 du programme 124. Nous estimons que les services préfectoraux dotés en conséquence seraient bien plus efficaces que les ARS.

Nous avons le droit de nous interroger sur l'organisation de nos politiques de santé et de lancer une réflexion sur les ARS. Pourquoi pas ? Mais aller jusqu'à supprimer 630 millions d'euros de crédits et ainsi priver du jour au lendemain les ARS de tous moyens ne nous semble guère avoir de sens. Aussi l'avis sur cet amendement est-il défavorable.

Dans le PLF pour 2022, 29 millions d'euros avaient été prévus pour financer la distribution de petits-déjeuners gratuits à l'école. Les crédits alloués à ce dispositif dans le PLF pour 2024 s'élevant à 17 millions d'euros, nous proposons, par cet amendement de repli, de les augmenter de 12 millions d'euros pour les porter de nouveau à 29 millions d'euros, sans donc prendre en compte l'inflation. Nous souhaitons ainsi permettre l'application du dispositif sur l'ensemble du territoire et soutenir l'engagement des communes. Permettez-moi d'évoquer des exemples intéressants afin d'étayer mon argumentaire. La mairie de Saint-Denis compte étendr...

...n par rapport à 2023. Y ajouter 20 millions d'euros, ce qui reviendrait à doubler ce montant, irait au-delà des besoins et ne nous paraît pas utile. Il peut aussi être fait appel à la contractualisation avec les collectivités locales. Enfin, il ne serait pas non plus pertinent d'envoyer un message supplémentaire de déresponsabilisation aux familles. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.