Interventions sur "AME"

...tuit pour la ville, il l'est pour les enfants. Certes, il convient d'étendre le dispositif aux outre-mer, où il n'était malheureusement pas appliqué, bien que la grande pauvreté y soit plus importante qu'en métropole, mais dans les quartiers de Lyon dont je viens de parler, dans les VIIIe et IXe arrondissements, des enfants vivent aussi dans une très grande précarité. En outre, je précise que l'amendement n° II-955 vise à rétablir les crédits au niveau de 2022, quand vous vous référez à 2023, année où le budget avait diminué, monsieur le rapporteur spécial. Je tenais à relever ces inexactitudes dans votre argumentation.

La commission demande le retrait de cet amendement, car elle considère qu'il ne tend pas à fixer des objectifs assez précis. Elle souhaite en effet encourager le plus possible le recours à la contractualisation avec les collectivités territoriales pour la mise en œuvre du pacte des solidarités. Or le présent amendement semble donner un blanc-seing au Gouvernement et allouer 10 millions d'euros supplémentaires aux actions pilotées par l'Ét...

... dans la rue. La baisse des températures fait peser un risque supplémentaire sur leur santé. Aucun enfant ne peut être abandonné dans nos rues. Il convient donc d'abonder significativement les crédits de la politique relative à l'hébergement d'urgence des enfants et de leurs parents, afin de ne pas séparer les familles, en conformité avec leur droit au respect de la vie privée et familiale. Cet amendement vise à prévoir 7 millions d'euros afin de financer un mois d'hébergement d'urgence pour 2 800 enfants et un parent. Cette somme serait prélevée sur le programme 124, mais nous demandons au Gouvernement de lever ce gage.

La question des personnes sans abri est à l'évidence, et pour nous tous, une question déchirante, a fortiori quand il s'agit d'enfants. Mais nous sommes démunis face à cet amendement, car il concerne une politique, celle du logement et de l'hébergement d'urgence, qui ne relève pas de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Il serait d'ailleurs difficile de déterminer par quel biais les crédits que cet amendement tend à réorienter pourraient faire œuvre utile. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis d...

Plutôt que de nous présenter des chiffres montrant l'augmentation du nombre de places, madame la ministre, voyez les besoins qui demeurent et la pauvreté qui a beaucoup augmenté sous votre majorité ! Vous devez résoudre ce problème. Par cet amendement d'appel, nous demandons la mise en place d'un véritable plan d'éradication du sans-abrisme. En 2020, le Parlement européen avait appelé la Commission européenne et les États membres à mettre un terme au sans-abrisme au niveau européen d'ic...

Il s'agit à l'évidence d'un amendement d'appel, avec une dotation d'un euro… De plus, comme le précédent, cet amendement ne concerne pas la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », mais la mission « Cohésion des territoires ». La commission en demande donc le retrait.

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à prendre en charge les psychotraumatismes subis par des enfants à la suite de violences sexuelles et intrafamiliales, par la création d'un fonds spécifique de prise en charge des psychotraumatismes causés aux enfants. Chaque année, en France, au moins 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles. Face à ce phénomène qui brise d...

La commission est sceptique quant à la création d'un nouveau fonds, alors que les dispositifs existants sont déjà assez mal financés. Le montant demandé est très important, ce qui crée un vrai risque que les crédits, s'ils étaient votés, ne puissent être consommés par leurs destinataires. Il nous paraît plus pertinent de pérenniser les crédits de la Ciivise. C'est l'objet de plusieurs amendements que nous examinerons tout à l'heure. Avec des montants moindres, des résultats plus concrets pourraient être obtenus. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement concerne justement le déploiement des Uaped. Ce sont des structures adaptées aux besoins des enfants, ayant vocation à diminuer leur angoisse en leur offrant un cadre bienveillant, à même d'accueillir leur parole. Elles offrent également un cadre sécurisant pour l'évaluation des situations de maltraitance. Le Gouvernement a fixé l'objectif d'une Uaped par juridiction. La participation de ...

Cet amendement a pour objet d'abonder de 2, 4 millions d'euros les crédits consacrés aux Uaped. La commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Nous sommes à nouveau contraints d'admettre nos limites : les Uaped relèvent de la mission « Justice ». Nous connaissons donc mal ces structures et leurs missions. Vous pourrez redéposer cet amendement lors de l'examen de la mis...

Cet amendement vise à abonder de 2 millions d'euros les crédits consacrés au fonctionnement de la Ciivise, dont le mandat touche à sa fin. Le travail réalisé par cette commission démontre la nécessité de lui donner les moyens de prolonger sa mission. Après avoir recueilli en trois ans 30 000 témoignages de victimes et produit un rapport comportant 82 recommandations, cette structure a montré qu'elle éta...

Cet amendement vise à entériner l'annonce récente faite par le Gouvernement sur la poursuite du travail de la Ciivise avec « des modalités et une feuille de route renouvelées et centrées sur de nouvelles missions ». Je salue le travail titanesque, salvateur, réalisé par la Ciivise depuis près de trois ans, qui a permis de commencer à lever le tabou sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enf...

Il s'agit d'amendements d'appel : le juge Durand nous a dit lui-même qu'il n'avait pas forcément besoin de ces fonds, puisqu'il n'avait pas entièrement dépensé ceux dont il disposait. Je comprends que le Gouvernement entend prolonger la Ciivise, mais avec des missions différentes. Il faut qu'elle continue ses travaux, y compris en matière d'inceste, madame la secrétaire d'État : il serait dommage d'avoir ouvert...

J'ai prévu très peu d'interventions, mais je tiens à m'exprimer sur ces amendements. Je remercie d'abord Dominique Vérien pour son travail à la tête de notre délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, qui compte surtout des sénatrices ! Je voterai ces amendements relatifs à la Ciivise. L'audition du juge Durand nous a profondément marqués, et nous ne devons pas négliger, au milieu de l'austère travail budgétaire, le vole...

Je maintiens mon amendement, et me joins aux commentaires faits par mes collègues. Il est aujourd'hui question de budgets, de lignes financières, mais la question posée par l'existence de la Ciivise est d'abord celle d'une démarche : libérer la parole des jeunes et des enfants victimes de violences sexuelles. Cette démarche doit être valorisée et ne peut pas être absorbée, noyée, effacée dans des questions budgétair...

À titre personnel, je voterai ces amendements. Au-delà du sort des membres de la Ciivise – ce ne sont d'ailleurs pas les seules personnes compétentes sur le sujet –, les travaux de cette commission ne sont pas finis, alors qu'ils sont essentiels pour soutenir les victimes, identifiées ou non.

Nous soutiendrons également ces amendements, parce que le travail de la Ciivise a été remarquable et qu'il mérite d'être poursuivi. On ne peut pas s'arrêter en si bon chemin.

Cet amendement concerne un sujet d'une urgence sociale et humaine profonde : le soutien aux familles des enfants devenus orphelins à la suite d'un féminicide. Depuis 2011, plus de 1 200 enfants sont devenus orphelins après la perte tragique de leur mère, victime d'homicide conjugal – ce sont majoritairement des féminicides. Ces familles déjà frappées par un traumatisme inimaginable sont doublement affec...

Il est bien évident que la situation des enfants privés de leurs parents du fait du meurtre de leur mère par leur père est épouvantable. La situation des familles devant prendre en charge ces orphelins est également difficile – personne ne le nie. Toutefois, la commission peine à déterminer comment le présent amendement peut apporter une réponse satisfaisante à ces difficultés. Rapporté aux 1 200 enfants concernés chaque année, le montant proposé de 2 millions d'euros représenterait 1 666 euros par enfant. Si ce soutien vise à dédommager les familles et l'enfant, il relève d'une autre mission et le montant annuel proposé semble dérisoire, en particulier au vu des souffrances engendrées. S'il vise à leur ...

Cet amendement a pour objet d'ajouter au budget consacré à l'égalité entre les femmes et les hommes 1 million d'euros dans le but de créer un observatoire des féminicides et des infanticides et de permettre à cette structure de fonctionner immédiatement. Rappelons les chiffres : en 2022, 118 femmes ont été tuées par leurs conjoints ou ex-conjoints, contre 114 en 2021. On compte aussi un nombre très impo...