Interventions sur "AME"

...ire que vous appelez de vos vœux. Leurs statistiques sont d'ailleurs mises quotidiennement ou presque, malheureusement, à la disposition du public. Si, en revanche, l'objectif est de faire cesser les manquements en matière de signalement aux forces de l'ordre par exemple, une action directement en ce sens nous paraîtrait plus pertinente. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement.

Cet amendement vise à augmenter le budget du 119, la ligne d'écoute destinée aux enfants en danger. Selon l'inspection générale des affaires sociales (Igas), un enfant mourrait en France tous les cinq jours en 2019, tué par l'un de ses parents. Au sein du décompte glaçant du collectif « Féminicides par compagnons ou ex », les enfants covictimes de meurtres conjugaux sont régulièrement cités parmi les d...

Cet amendement tend à affecter un million d'euros supplémentaires à la ligne d'écoute 119. Ce qui est vrai pour le 119 l'est aussi pour de nombreuses autres lignes d'écoute. Nous avons pu nous en rendre compte lors des auditions que nous avons organisées : toutes les associations gestionnaires de lignes d'écoute nous ont fait savoir que l'évolution de leurs moyens ne suit pas l'augmentation de la fréque...

... fait partie des outils qui sont à la disposition des parents comme des enfants pour y parvenir. Force est de constater néanmoins que nous peinons à attirer des agents pour exercer ces métiers. La question se pose d'ailleurs, au-delà de la protection de l'enfance, de l'attractivité de l'ensemble des métiers de l'accompagnement, de l'écoute et du soin. À titre personnel, je m'abstiendrai sur cet amendement. Si je comprends et partage les intentions de ses auteurs, j'entends également les arguments de Mme la secrétaire d'État. Travaillons sur l'attractivité des métiers de l'écoute. Les politiques de libération de la parole des enfants sont nécessaires, mais une fois que la parole est libérée, il faut pouvoir l'écouter.

Cet amendement vise à abonder de 500 000 euros l'action n° 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». Ces crédits supplémentaires permettraient aux pouvoirs publics de disposer plus rapidement des données nécessaires à l'accomplissement de leur mission de protection de l'enfance en danger. E...

Cet amendement tend à affecter 500 000 euros supplémentaires à la collecte et à la publication des données relatives aux délais d'exécution des mesures de placement. La commission demande le retrait de cet amendement. Le constat de la durée excessive des délais de placement des mineurs auprès de l'aide sociale à l'enfance, particulièrement des mineurs non accompagnés (MNA), est partagé par tous. Toute...

Nous prenons date pour l'année prochaine. C'est une note d'espoir. Je précise que l'amendement de Laurence Rossignol ne visait pas spécifiquement les MNA, mais plutôt, me semble-t-il, les enfants qui sont victimes de traumatismes après avoir été témoins de violences conjugales ou connu un féminicide dans leur famille. Il s'agit surtout de protéger l'enfant le plus rapidement possible et de l'éloigner de ses parents « nocifs » pour sa santé psychique. Nous avons évoqué les traumatis...

Au lendemain de la présentation par la Première ministre du plan de lutte contre les violences faites aux enfants, cet amendement revêt une importance cruciale et témoigne de notre engagement en faveur de la protection de l'enfance et de la prévention des infractions sexuelles et violentes. En créant un référent national du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais) affilié à France Enfance protégée, nous renforcerions les procédures de vérification des antécéden...

La commission n'a pas jugé utile la création d'un référent national du Fijais. En effet, soit son rôle est défini de manière restreinte, auquel cas son utilité le sera tout autant ; soit son rôle est défini de manière très large, et dans ce cas, il ne suffira pas d'un référent national pour réaliser le travail nécessaire. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

J'ai été convaincu par les arguments de Mme la secrétaire d'État et je retire mon amendement. Mais j'invite à cette occasion tous nos collègues qui travaillent sur les questions liées à la protection de l'enfance à soutenir la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants. Elle avait été rejetée de seulement onze voix lors de son examen. §

Le présent amendement vise à abonder l'action n° 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de 35 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Les dépenses constatées par les départements pour soutenir les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance ont en effet ...

Je retire cet amendement au profit de mon amendement n° II-986 rectifié, pour lequel je réitère ma demande de levée du gage auprès du Gouvernement.

... ces crédits par rapport à ceux de l'année précédente. Certes, Mme la secrétaire d'État a rappelé qu'il existait un mécanisme qui évalue le besoin de crédits pour une année par rapport aux dépenses réalisées précédemment, mais, de toute évidence, la situation migratoire et l'arrivée de mineurs non accompagnés ont changé la donne et rendu nécessaire un abondement. La commission est favorable à l'amendement du Gouvernement et demande à M. Iacovelli de retirer le sien au profit de l'amendement n° II-1027.

Cet amendement vise à accorder une allocation supplémentaire de 60 millions d'euros aux associations d'aide alimentaire. Ces associations ont tiré la sonnette d'alarme et mis en évidence leur fragilité persistante. De plus en plus d'étudiants, de travailleurs précaires et de retraités qui perçoivent de faibles pensions doivent recourir à l'aide alimentaire. L'augmentation de l'enveloppe de 60 millions d...

La commission partage le constat des auteurs de l'amendement sur la situation de l'aide alimentaire en France. La forte inflation des prix alimentaires – jusqu'à 13, 7 % en juin 2023 selon l'Insee – a conduit à un important effet de ciseaux pour les associations d'aide alimentaire – nous les avons auditionnées : Banque alimentaire, Secours populaire, Association nationale des épiceries solidaires, les Restos du cœur… Celles-ci sont en effet confron...

...u'elles proposent, limiter leur temps d'ouverture ou encore abaisser le seuil du reste à vivre demandé. Faute de moyens, beaucoup sont contraintes de distribuer des produits issus des dons, dont la qualité n'aurait pas été jugée acceptable par le passé. Ainsi, des associations ont mis fin aux nouvelles inscriptions. Cette situation est inédite et occasionne une souffrance chez les bénévoles. Madame la ministre, vous parlez d'engagements budgétaires supplémentaires, mais les mesures de restriction que je viens d'évoquer existent d'ores et déjà ! Il faut en tenir compte et réagir très vite. À leurs côtés, d'autres associations, confrontées elles aussi à un effet de ciseaux comme vient de l'évoquer M. le rapporteur spécial, tirent la sonnette d'alarme depuis des mois. C'est pourquoi, par cet...

La commission n'estime pas utile, à ce stade, de prévoir une nouvelle augmentation des crédits dédiés au programme « Mieux manger pour tous ». En effet, ce programme a été doté en 2023 de 60 millions d'euros, puis de 70 millions d'euros pour 2024. Une augmentation de 10 millions d'euros a donc déjà eu lieu. En outre, si l'objectif de cet amendement est de répondre à l'urgence sociale, il convient de relever que le programme « Mieux manger pour tous » n'est pas l'instrument idoine. En effet, les acteurs associatifs ont relevé l'inadéquation de ce programme avec les besoins conjoncturels très forts du secteur. Certes, il s'agit d'une initiative louable pour transformer structurellement et sur le long terme l'offre d'aide alimentaire, ...

...its bios et locaux font l'objet depuis toujours de surmarges. Et ces surmarges qui s'accumulent, cela devient problématique. L'urgence n'est pas simplement quantitative : il faut aussi bien se nourrir d'un point de vue qualitatif. Quel que soit l'avis que l'on porte sur le bio, les épiceries sociales s'inscrivent dans une démarche qualitative, et c'est bien de ces dernières qu'il s'agit avec cet amendement. Comme je l'ai indiqué, elles acceptent des dons qu'elles refusaient avant, lorsqu'ils n'étaient pas conformes à leurs critères de qualité nutritionnelle. Or l'urgence ne doit pas conduire à être moins-disant sur la qualité de produits. En même temps, il faut faire face à l'explosion des besoins, et à cet égard le Gouvernement doit rendre compte de la forte hausse de la pauvreté et du dév...

Cet amendement vise simplement à augmenter de 2 millions d'euros le financement du Crédit national des épiceries sociales (Cnes).

...t. Elles présentent aussi une offre de qualité en ce qui concerne l'accueil, le développement de la personne. Elles font face à plusieurs difficultés. Elles sont victimes de l'inflation, comme ma collègue l'a dit. Les publics qui les fréquentent ont augmenté de 20 %. En outre, leurs budgets sont contraints et 25 % d'entre elles accusent un déficit d'environ 20 000 euros. Je vous ai entendue, madame la ministre, dire que le Gouvernement avait fait un effort en matière d'aide alimentaire, mais le Cnes n'a pas vu son budget augmenter depuis 2014. Nous souhaitons l'abonder de 2 millions d'euros. J'espère que le Gouvernement lèvera le gage.