Interventions sur "AME"

Point de propos dithyrambiques : l'avis est favorable sur ces quatre amendements identiques !

Si je suis favorable à cet amendement à titre personnel, j'émets néanmoins un avis défavorable au nom de la commission. Celle-ci estime qu'une revalorisation du RSA dès le 1er janvier 2024 n'apparaît pas nécessaire, compte tenu de la diminution de l'inflation. Selon le Gouvernement, l'inflation mesurée par le biais de l'indice des prix à la consommation passerait de 4, 9 % à 2, 6 % en 2024. Notre rapporteur général a jugé, de...

L'objet de cet amendement d'appel est similaire à l'amendement qui vient d'être présenté. Nous demandons la mise en place d'un revenu minimum garanti, sans condition et avec un versement automatique. Il s'agit de résoudre durablement la question de la pauvreté, que le Gouvernement ne résout pas, de la grande pauvreté, de la trappe à pauvreté dans laquelle le Gouvernement laisse de plus en plus de personnes.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable. Il s'agit d'un amendement d'appel, dont le dispositif ne pourra pas, à l'évidence, fiancer les ambitions.

Cet amendement de la commission des affaires sociales vise à abonder les crédits de l'action n° 16 « Protection juridique des majeurs » du programme 304 à hauteur de 11 millions d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement. Cette action assure le financement des services des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ainsi que celui d'actions d'information et de soutien aux...

Cet amendement vise à reconduire les crédits du fonds d'accompagnement de la transformation des établissements et services d'aide par le travail (Fatésat). Afin d'accompagner les parcours vers un milieu de travail ordinaire, les établissements et services d'aide par le travail (Ésat) ont bénéficié en 2022 d'une aide versée par ce nouveau fonds. Le bilan est positif, le secteur s'est fortement mobilisé ...

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

...t des conseils départementaux, qui sont toujours en lien avec les associations représentatives des personnes et des aidants, sont porteurs de ces projets novateurs de résidence de répit partagé. Nous proposons donc d'accompagner dès 2024 le développement de cinq de ces résidences. Il s'agirait d'une mesure nouvelle, pour un coût de 7, 5 millions d'euros. Les règles de recevabilité financière des amendements nous obligent à prévoir un transfert de crédits provenant d'autres programmes de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.

Monsieur le rapporteur spécial, les résidences de répit partagé n'ont rien à voir avec les résidences touristiques ! Ces structures sont conçues pour accueillir des personnes dépendantes, handicapées ou âgées avec leur accompagnant. Certes, évidemment, la zone choisie est agréable, donc un peu touristique, mais il n'y a aucun rapport avec une résidence touristique. Madame la ministre, l'année dernière, on m'avait déjà dit que le PLFSS comporterait les crédits nécessaires. Or cela n'a pas été le cas ! J'entends toutefois votre engagement ; il est fort et clair. Je vous fais donc confiance et je retire mon amendement.

Cet amendement a pour objet la revalorisation de l'ensemble des métiers financés par le programme « Égalité entre les femmes et les hommes ». Les associations financées par ce programme se retrouvent effectivement exclues du périmètre des revalorisations salariales des métiers du social et du médico-social qui ont été annoncées lors de la conférence des métiers de 2022. L'absence de revalorisation risq...

Cet amendement tend à revaloriser la rémunération des agents qui concourent au programme 137, mais ce programme ne finance pas directement des dépenses de personnel. Cet amendement vise en réalité les opérateurs financés par ce programme. Une augmentation de crédits dans le projet de loi de finances ne permettra pas toutefois de financer des revalorisations salariales au sein de structures associatives ...

Cet amendement déposé sur l'initiative de Laurence Rossignol vise à octroyer 11, 9 millions d'euros supplémentaires, par rapport aux montants proposés par le Gouvernement, aux accueils de jour et aux lieux d'écoute, d'accueil et d'orientation. Les LEAO permettent d'offrir un accompagnement spécialisé aux femmes victimes de violences, et de suivre dans la durée leur parcours, pour les soutenir dans la so...

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable. Les crédits prévus pour ces structures s'élèvent à plus de 8, 3 millions d'euros. Or cet amendement vise à les augmenter de 11, 9 millions ! Il est difficilement envisageable que ces sommes puissent être consommées l'année prochaine. C'est irréaliste, même si ces structures sont évidemment dignes d'intérêt.

Avec Mélanie Vogel, nous souhaitons augmenter les dotations aux associations spécialisées dans l'aide aux victimes des violences faites aux femmes. On observe que, à contre-courant de toutes les promesses du Gouvernement, le budget consacré à la lutte contre les violences conjugales diminue. Certes, madame la ministre, vous allez me dire que ce n'est pas le cas, chiffres en valeur absolue à l'appui… Pourtant, entre 2019 et 2023, les dépenses par victime - car c'est bien ainsi qu'il faut raisonner - de violences conjugales ont baissé de 26 %. Pour certains dispositifs, cette baisse est beaucoup plus grave encore. Ainsi, les financements accordés numéro vert « Viols-Femmes-Informations » sont à leur...

...re de se développer. Bien souvent, celles-ci ne perçoivent qu'en fin d'année les subventions pour lesquelles elles se sont parfois portées candidates en début d'année. Il nous semble qu'il faudrait commencer par régler la question du conventionnement et des avances en cours d'année pour que les réponses soient, en termes de calendrier, cohérentes avec les décisions. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.

Autant je peux entendre les arguments de Mme la ministre, qui est en désaccord avec nos chiffres et, donc, en désaccord avec notre analyse et les solutions à apporter au problème, autant l'argumentaire du rapporteur spécial, qui consiste à dire que la commission est défavorable à notre amendement parce qu'elle n'est pas certaine que l'argent sera versé suffisamment tôt aux associations, me semble osé.

...les personnes prostituées a mis en place un parcours de sortie de la prostitution. Celles et ceux qui souhaitent s'inscrire dans ce parcours bénéficient notamment d'une aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (Afis), dont le montant, qui s'élève à 343, 2 euros par mois pour une personne seule, n'est toutefois pas suffisant, d'autant qu'elle est limitée dans le temps. Aussi, cet amendement tend à augmenter le montant de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle, afin d'accompagner au mieux les personnes qui le souhaitent dans une sortie durable du parcours prostitutionnel.

La commission est favorable aux deux amendements.

Si la commission a émis un avis favorable sur ces deux amendements, c'est parce que le montant de l'Afis est particulièrement faible – 343 euros. Vous venez de nous expliquer, madame la ministre, les raisons pour lesquelles il en était ainsi, mais il n'en reste pas moins que celui-ci nous semble notoirement insuffisant. C'est en tout cas ce que nous ont dit toutes les associations et ce que l'on perçoit intuitivement. Fixer le montant de l'Afis à un niv...

Cet amendement vise à créer un fonds destiné à l'accompagnement des victimes de l'industrie pornographique. En septembre 2022, la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a rendu un rapport intitulé Porno : l'enfer du décor. Ce faisant, un éclairage cru a été apporté à la réalité des violences sexuelles et des tortures infligées aux fe...