Interventions sur "baisse"

...es statistiques de la catégorie D sont ainsi gonflées. Les crédits de l'apprentissage sont sanctuarisés, sans qu'une véritable évaluation de la sortie en emploi à l'issue du dispositif soit réalisée. Ce dernier fait l'objet d'une subvention massive pour les moins qualifiés et donne lieu à des effets d'aubaine pour les plus qualifiés. Parallèlement, le nombre des autres contrats aidés continue de baisser sensiblement. Quant à la hausse des crédits du service public de l'emploi, force est de constater qu'elle ne remplit pas les promesses de la création de France Travail : à peine 300 équivalents temps plein (ETP) prévus, alors que les conseillers Pôle emploi suivent en moyenne 259 allocataires, loin du portefeuille de 60 allocataires recommandé dans le rapport Guilluy. Comment croire que l'acco...

...'assurance chômage augmentera le nombre de chômeurs en fin de droits dans les mois à venir. En réduisant la subvention de l'État à Pôle emploi de 200 millions d'euros en 2023 et de 80 millions d'euros en 2024, vous organisez le transfert du financement de France Travail à l'Unédic. Le Gouvernement entend également diminuer le plafond d'emplois de France Travail. Comment justifier cette nouvelle baisse, alors que vous avez accepté de conditionner le bénéfice du RSA à l'accomplissement de quinze heures d'activité hebdomadaires ? Qui encadrera les bénéficiaires du RSA ? Les boîtes privées, qui se gaveront de fonds publics ?

...rés. Si l'effort ne s'accentue pas, il y a peu de chance que ses difficultés se résorbent. Nous avons pourtant besoin d'une inspection du travail forte, pour faire respecter le travail, ainsi que celles et ceux qui travaillent. Selon le rapport de notre collègue député Pierre Dharréville, entre la fin 2017 et le mois de mars 2022, les agents chargés du contrôle des entreprises ont vu leur nombre baisser de 250 ETP. Sur le terrain, cela se traduit par un taux de vacance des postes en moyenne de 15 %. Cette situation empêche l'inspection du travail de remplir ses missions en certains endroits du territoire, ce qui crée des ruptures d'égalité. En conclusion, le Gouvernement prévoit toujours plus de cadeaux pour les patrons et toujours moins de protection pour les travailleurs. Pour l'ensemble d...

..., européen et international. Nous en avons toutes et tous conscience dans cet hémicycle, et nous le mesurons au contact des artisans, des commerçants, des chefs d'entreprise, des associations et des services publics de nos territoires respectifs : l'augmentation des prix de l'énergie et les problèmes d'approvisionnement handicapent la production ; les intentions d'investissement sont revues à la baisse, par crainte d'une aggravation des événements. La situation du marché du travail ne doit pas être décorrélée de ce contexte. En effet, de nombreux risques pèsent toujours sur la conjoncture économique, même si le marché du travail affiche des conditions relativement favorables, en dépit de tensions de recrutement persistantes et perturbantes. Les crédits de la mission « Travail et emploi » évol...

...usion de chacun dans la société par le travail. Force est de constater que les efforts consentis depuis de nombreuses années portent leurs fruits. Ainsi, au second semestre 2023, le taux de chômage était à l'un de ses plus bas niveaux depuis près de quarante ans : 7, 2 %. Le taux d'emploi atteint aujourd'hui 68, 6 % chez les 16-64 ans et le taux de chômage des personnes en situation de handicap baisse de manière significative, pour atteindre 12 % en 2022, soit une baisse de trois points en un an. Si nous devons nous féliciter collectivement de tels résultats, nous ne devons pas nous reposer sur nos lauriers. La marche est encore longue jusqu'au plein emploi et, bien souvent, les derniers kilomètres sont les plus difficiles à effectuer. Afin de poursuivre cette dynamique remarquable, le Gouve...

...la ne suffit pas à masquer le recul de l'accompagnement des plus précaires. Centré sur ce que vous appelez le plein emploi, vous ne voyez pas, monsieur le ministre, la réalité du « mal emploi » en France, c'est-à-dire l'explosion des contrats courts et la stagnation des salaires. Pour justifier la réduction de 350 millions d'euros des crédits alloués aux politiques de l'emploi, vous invoquez la baisse du taux de chômage... Or celui-ci repart à la hausse, malheureusement, la Dares ayant annoncé une augmentation du nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A, donc n'ayant aucune activité, de 0, 6 % au troisième trimestre de 2023. Cela mériterait que vous admettiez que vous êtes dans l'erreur, tant sur la méthode que sur le fond. Écoutez davantage les partenaires sociaux et l'opposition parleme...

...er de la force à notre économie et encourager l'emploi, ainsi que le travail. Un effort de sincérité budgétaire de 22, 9 milliards d'euros en autorisations d'engagement – en hausse de 12, 7 % par rapport à l'an dernier – et de 22, 6 milliards d'euros en crédits de paiement – en augmentation de 8, 1 % par rapport à 2023 – est à noter. Nous devons nous en réjouir, tout comme nous devons saluer la baisse d'un milliard d'euros des impôts de production, que le ministre de l'économie a qualifiée de « seule baisse d'impôt majeure en 2024 à destination des petites et moyennes entreprises (PME), du monde industriel et des entreprises ». Malgré les revendications du Gouvernement, l'objectif d'un taux de chômage à 5 % ne sera pas atteint, parce que, dans notre pays, la dépense publique reste trop forte....

...ureusement pas nos craintes. Le présent projet de loi a été élaboré sur la base d'un taux de chômage d'environ 7 %, un niveau censé permettre de réduire les dépenses d'indemnisation des chômeurs qui bénéficient d'allocations de solidarité. Gardons-nous cependant de crier victoire trop vite ! Les évolutions récentes ne sont guère réjouissantes, entre un record de faillites annoncé pour 2023, une baisse des investissements des entreprises, et un chômage qui repart à la hausse – certes légèrement, mais suffisamment pour que l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et la Banque de France estiment que le chômage devrait avoisiner les 8 % en 2024, bien loin des 5 % du plein emploi espéré par le Gouvernement. Si l'on ajoute à cela que l'amélioration des chiffres du chômage s'expli...

Le projet de loi de finances pour 2024 diminue le nombre de contrats aidés parcours emploi compétences (PEC), pour atteindre 66 700 contrats PEC, contre une enveloppe de 80 000 contrats prévus dans la loi de finances pour 2023. Clairement, le Gouvernement souhaite supprimer 15 000 contrats PEC pour 2024, après une baisse de 20 % de leur nombre en 2023 par rapport à 2022. Une telle réduction a des conséquences préjudiciables sur l'insertion dans le marché de l'emploi des publics qui en sont les plus éloignés. La baisse de l'enveloppe allouée aux contrats PEC met en difficulté nombre de communes, qui comptent sur ces contrats pour maintenir des services publics de proximité sur leur territoire. Je le rappelle, l...

Les trois premiers amendements ont pour objet d'augmenter les crédits de 350 millions d'euros en faveur des contrats aidés. Tout d'abord, vous le savez, puisque ce n'est pas la première année que nous débattons de ce sujet, l'opinion de la commission des finances sur les contrats aidés est assez réservée. Ensuite, si les crédits pour les contrats aidés sont certes en diminution cette année, la baisse du nombre de contrats concerne principalement le secteur marchand, alors que le nombre de contrats au sein du secteur non marchand reste, quant à lui, stable. Par conséquent, les contrats PEC, en réalité, ne diminuent pas. En outre, la plupart d'entre vous le savent, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a récemment évalué les dispositifs de contrats...

Cet été, une baisse de la contribution destinée à financer les emplois créés dans les territoires zéro chômeur de longue durée a été actée. Elle est effective depuis le 1er octobre dernier. Cette mesure, qui affecte directement les 58 territoires expérimentant ce dispositif, bloque l'un des principes même du projet, à savoir l'accès à l'emploi. Le Gouvernement s'était engagé à ne laisser aucun territoire de côté d...

J'ajouterai un élément aux arguments qui viennent d'être avancés : dans les territoires déjà habilités, la baisse des crédits destinés au dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée risque de pénaliser les nouveaux entrants. Les EBE ont effet besoin d'être accompagnées dès leur entrée dans le dispositif, pour s'installer et évoluer. Il me paraît donc très important d'abonder ce dispositif. Nous souhaitons tous, me semble-t-il, que cette augmentation soit votée à l'unanimité, comme nous y a invités ...

Cet amendement a pour objet de rétablir les moyens octroyés au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), pour répondre à l'essor de l'apprentissage. Alors que les demandes augmentent, les moyens baissent, ce qui aura un impact direct sur les collectivités territoriales. En effet, depuis la loi de 2019 de transformation de la fonction publique, l'État et France Compétences contribuent au financement des contrats d'apprentissage, aux côtés des collectivités territoriales. Le nombre annuel de contrats est ainsi passé de 7 500 en 2019 à 12 702 en 2022. En 2023, cette dynamique se poursuit : 17 700...

Il s'agit de rationaliser le soutien public à l'apprentissage, en modulant à la baisse les niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage pour les formations dispensées entièrement à distance. Il s'agit non pas de nier les avantages ou la qualité de telles formations, mais de prendre en compte les économies d'échelle et les moindres charges que ce type de formation implique au regard des formations traditionnelles.

...le niveau de fraude. Certes des avancées notables sont constatées dans la lutte contre ce fléau, mais il est nécessaire d'aller plus loin, alors que la TVA finance différentes politiques publiques – la sécurité sociale, l'audiovisuel public et, largement, les collectivités territoriales, à hauteur de 55 milliards d'euros en 2024. À l'inverse, le niveau des remboursements d'impôt sur les sociétés baisse de 3 milliards d'euros, ce qui résulte d'une prévision d'accélération du bénéfice fiscal en 2023. L'imposition des bénéfices semble en berne, même si, dans un contexte inflationniste incertain, il convient d'être prudent sur ces prévisions. L'année dernière, j'avais déjà alerté sur le fait que le niveau des remboursements d'impôt sur les sociétés pourrait s'avérer supérieur à la prévision. L'infl...

...ui a permis de financer 3 points de PIB de dépenses publiques. Le taux d'intérêt payé sur la dette est de 1, 7 %, mais la croissance du PIB en valeur devrait s'établir à 6, 5 %, soit un taux d'intérêt corrigé de –4, 8 %. Je note que ce détail intéresse peu de monde. Pourtant, il fait toute la différence, car, in fine, la dette ne coûte rien, elle ne fait que reporter. Certes, l'écart va baisser et tendre vers zéro. La France s'endette aujourd'hui à 3 % pour une croissance anticipée de 3, 3 %. À terme, la charge d'intérêt passera à 3, 3 % quand le déficit public devrait passer à 3, 6 %, pour stabiliser le ratio de dette sur PIB. Le solde primaire devrait, quant à lui, passer de –3 % à –0, 3 %. Ne nous méprenons pas : la dette et ses intérêts ne sont pas des sujets mineurs. Toutefois, s...

...l'année passée. Cette évolution devrait nous inquiéter. M. le rapporteur spécial Albéric de Montgolfier l'a dit : nous avons reçu une bonne nouvelle hier, avec la décision de Standard and Poor's (S&P) de maintenir la note AA pour la France. Il s'agit de la meilleure notation, Fitch ayant noté la France AA–- et Moody's Aa2. Nous restons préoccupés, car les perspectives de notation demeurent à la baisse. Or les risques sont connus de chacun d'entre nous : chaque fois que les agences de notation diminuent notre note, le taux auquel nous empruntons s'élève et la charge de la dette s'accroît en conséquence. Voilà pourquoi il est important de maintenir des perspectives positives. Dans ces conditions, madame la ministre, nous pouvons nous réjouir que S&P ait maintenu la note de la France. En ce qui...

... enfin quelques mots sur la mission « Remboursements et dégrèvements ». Ses crédits sont d'ordre prévisionnel, comme l'a rappelé utilement notre rapporteur spécial. Ils tirent donc les conséquences de choix passés et ils reflètent relativement fidèlement les politiques fiscales mises en place par les gouvernements d'Emmanuel Macron depuis 2017. Aussi, nous pouvons voir, en transparence, dans la baisse des dégrèvements d'impôts locaux, la perte d'autonomie fiscale des collectivités territoriales, qui constitue un sujet éminemment préoccupant. Enfin, en ce qui concerne la hausse des remboursements liés au crédit d'impôt recherche (CIR), nous soutenons la demande du rapporteur spécial pour obtenir une nouvelle évaluation de l'impact du dispositif en fonction des types d'entreprises et des secteu...

...s fut le premier à vouloir nationaliser les Charbonnages de France. Je pourrais mentionner aussi, évidemment, l'action du ministre communiste Marcel Paul, qui est à l'origine de la création, après la guerre, des deux entreprises publiques EDF et GDF – on peut dire qu'il est leur père. Depuis, la libéralisation du secteur énergétique est intervenue. Les libéraux nous avaient expliqué que les prix baisseraient ; or c'est tout le contraire qui s'est passé puisque, depuis vingt ans, ils ne cessent d'augmenter ! Aujourd'hui, sous l'effet de la crise énergétique et de la mise en place du marché européen, le prix ne correspond plus aux coûts de production ; en réalité, les traders s'enrichissent tandis que les gens paient très cher leurs factures C'est pourquoi nous proposons de réunir, au sein d'un...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette année, les crédits demandés pour la mission « Économie » sont en baisse d'environ 3, 5 milliards d'euros par rapport à 2023. Néanmoins, cette forte baisse est intégralement liée à la fin du guichet temporaire d'aide aux entreprises pour le paiement de leurs factures de gaz et d'électricité. Lorsque l'on neutralise ce poste de dépenses, le budget de la mission apparaît en réalité en hausse. Il augmente ainsi de 375 millions d'euros en crédits de paiement, soit de prè...