Interventions sur "eau"

...sident, monsieur le ministre, mes chers collègues, le principal objectif des crédits de la mission « Outre-mer » est le rattrapage des écarts existant entre les territoires d’outre-mer et la métropole. Ces écarts, déjà forts et persistants, ont de surcroît tendance à s’accroître, et ce dans nombre de domaines : PIB, chômage, illettrisme, illectronisme ou encore espérance de vie. En outre, de nouveaux enjeux se font jour pour les territoires d’outre-mer, dont les crédits de la mission devront tenir compte à l’avenir. En effet, la crise sanitaire a souligné la très grande dépendance des territoires ultramarins aux importations alimentaires, tandis que la crise économique et l’inflation ont mis en exergue leur dépendance énergétique. Aussi l’autonomie alimentaire et la transition écologique co...

...comme mon collègue Georges Patient, la hausse des crédits de la mission « Outre-mer ». Il convient également de rappeler que ces crédits ont, de surcroît, été augmentés par plusieurs modifications apportées par l'Assemblée nationale. Je pense notamment à la hausse du fonds exceptionnel d'investissement de 50 millions d'euros, dont 10 millions pour les investissements liés à la distribution de l'eau à Mayotte, mais aussi à l'abondement de 5 millions d'euros du fonds de secours pour l'outre-mer, qui prend partiellement en charge l'indemnisation des dégâts causés par les catastrophes naturelles, à l'ouverture de 10 millions d'euros de crédits destinés à l'Agence française de développement ou encore de plus de 2 millions d'euros destinés à l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom). L'im...

...itoires ultramarins. Pour ce qui est des crédits du très restreint périmètre de la mission « Outre-mer », nous notons avec satisfaction que nombre des recommandations de notre assemblée, portant notamment sur le logement ou sur la continuité territoriale, ont été suivies dans le cadre de ce budget, ainsi que dans celui des annonces issues du comité interministériel des outre-mer. Naturellement, beaucoup reste à faire ; mais, lorsque le Gouvernement reprend à son compte des propositions qui lui sont faites, il convient de le noter. Cela dit, pour ce qui concerne la question du logement social, sur laquelle je souhaite insister, les résultats en matière de construction, de réhabilitation et de lutte contre l'habitat indigne demeurent très en deçà des ambitions affichées, année après année, pa...

...crédits ont également vocation à renforcer l'insertion professionnelle, via par exemple la poursuite du déploiement du plan SMA 2025+, qui vise à améliorer le service militaire adapté, dont l'efficacité n'est plus à prouver. Quant au soutien aux collectivités territoriales, il sera renforcé : en témoignent la pérennisation des contrats de redressement en outre-mer et le financement de nouveaux contrats de convergence et de transformation. Si cette hausse des crédits est bienvenue, je souhaiterais toutefois insister sur deux points. Tout d'abord, il est indispensable de poursuivre cet effort budgétaire dans la durée, notamment dans le domaine du logement, afin de fournir un habitat décent à chaque citoyen ultramarin. Ensuite, le pilotage budgétaire de la mission « Outre-mer » appara...

...Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants salue cette augmentation des moyens au service de nos concitoyens. La mission « Outre-mer » répond à quatre grandes orientations budgétaires de la politique du Gouvernement. La première a trait aux préoccupations quotidiennes des habitants de ces territoires et s'organise elle-même autour de trois grands axes : le logement, l'accès à l'eau et la lutte contre les sargasses. Tout d'abord, pour ce qui concerne le logement, l'augmentation de la ligne budgétaire unique permettra de financer les grands défis de nos territoires, à savoir la construction de logements locatifs sociaux, la réhabilitation et l'adaptation au vieillissement du parc locatif privé et du parc locatif social, sans oublier la lutte contre l'habitat indigne. Concer...

...ique du grand âge : pour les Antilles ou pour La Réunion, ces bouleversements sont déjà là ! Enfin, il faut aborder avec sagacité et volontarisme la question centrale de la coopération à l'échelle du bassin régional. L'enjeu, à cet égard, est de libéraliser certaines activités et certains marchés pour favoriser la création d'emplois locaux. Il s'agit aussi, à titre expérimental, d'activer de nouveaux leviers pour lutter contre la vie chère. L'examen des amendements nous donnera l'occasion de revenir plus en détail sur ces sujets et sur bien d'autres encore, je l'espère, comme la protection de la biodiversité. Mes chers collègues, je sais pouvoir compter sur votre implication et sur votre absence de parti-pris pour lutter contre chaque menace et pour défendre chaque atout ! §

...t reste sourd. Quelle vision l'exécutif nous présente-t-il avec la mission « Outre-mer » ? Aucune. Il persiste dans la voie fatale empruntée depuis maintenant six ans. Cette mission ne répond pas aux enjeux d'autonomie économique, de développement et de durabilité. Mes chers collègues, songez à Mayotte : l'île est en proie à la submersion migratoire, laquelle entraîne une pénurie généralisée d'eau. À La Réunion, la crise du logement est telle que les services de l'État estiment à 40 000 le nombre de logements nouveaux manquants pour nos compatriotes. En Guyane, l'immigration irrégulière et l'orpaillage illégal terrifient les habitants. Profitant de l'inflation, le Gouvernement annonce une augmentation minime du budget de la mission « Outre-mer » : dont acte. Mais ces quelques millions d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on dresse parfois un tableau excessivement négatif de nos outre-mer ; cela me dérange. Bien sûr, ces territoires ont leurs difficultés ; les taux de chômage et de pauvreté y sont plus élevés que dans l'Hexagone ; l'insularité, voire la double insularité, entraîne un certain nombre de problèmes et, de manière générale, l'accès à l'eau y est compliqué. Je ne nie en rien ces difficultés : elles sont bien réelles. Mais elles n...

En parallèle, le fonds exceptionnel d'investissement est doté de 160 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 87 millions d'euros en crédits de paiement. Il est indispensable d'aider les collectivités territoriales à développer et à adapter leurs équipements publics, qu'il s'agisse de la gestion de l'eau, du traitement des déchets ou encore du développement durable. Plus largement, l'aménagement du territoire est un enjeu central dans ces régions, d'autant que certaines d'entre elles sont régulièrement touchées par des catastrophes naturelles, comme les cyclones ou les sargasses. Ces phénomènes, qui transforment des territoires entiers, exigent des aménagements permanents. Enfin, à l'instar de ...

...e ce budget 2024 portent essentiellement sur le logement – l'habitat insalubre reste bien sûr une priorité, tant le retard est grand dans nos outre-mer – et sur l'accompagnement financier de Mayotte, lequel est bien compréhensible, étant donné la situation sociale alarmante dans laquelle se trouve ce département. Aujourd'hui, les habitants de Mayotte sont contraints de recourir à des bouteilles d'eau en plastique pour leurs usages du quotidien, en l'absence de réhabilitation et d'accord local pour l'implantation d'un réseau rénové et sans fuite ; de tels expédients sont inacceptables. En dehors de ces situations lourdes et complexes, qui supposent des investissements considérables, nous nous réjouissons du renforcement des crédits dédiés à la continuité territoriale. On peut remercier les p...

...e ce fort et légitime sentiment d'injustice. Des dispositions pragmatiques, non partisanes, peuvent d'ores et déjà être adoptées au titre du projet de loi de finances pour 2024. Face aux situations de rente et de quasi-monopole dans certains secteurs, le Gouvernement a créé en 2007 des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). Ces établissements ont pour mission d'analyser le niveau et la structure des prix et des revenus et de fournir aux pouvoirs publics une information régulière sur leur évolution. Les OPMR donnent notamment un avis consultatif préalable à la phase de négociation des prix des produits composant le bouclier qualité-prix. Mais ils sont contraints par le faible niveau de leur dotation, qui est d'environ 100 000 euros par an, et par la grande variété de leur...

...gues, je souhaite ouvrir mon propos en paraphrasant notre Président de la République : les aéroports sont les lieux où se croisent les gens qui sont tout et ceux qui ne sont rien. Ceux qui sont tout bénéficient, entre autres, du privilège d'être nés au bon endroit. Ceux qui ne sont rien, nés à des milliers de kilomètres du continent, sont condamnés au chômage, à la vie chère, à la précarité, à l'eau boueuse et à l'exil. Réussir pour soi, chez soi, est de plus en plus difficile pour nous, chez nous, au nom du fallacieux argument de la rupture d'égalité, que l'on nous ressort à chaque fois que nous tentons d'obtenir une adaptation. Comme l'année dernière, le budget de la mission « Outre-mer » a fait l'unanimité à l'Assemblée nationale avant de disparaître par la magie d'un 49.3. Le réflexe o...

...amment liée à l'accroissement considérable – +49 millions d'euros – des aides au logement, financées via la ligne budgétaire unique, la LBU. S'il s'agit d'une bonne nouvelle en vue de relever le commensurable défi du logement dans les territoires ultramarins, Saint-Pierre-et-Miquelon n'est malheureusement pas concernée, puisque la LBU n'y finance plus d'opérations depuis quelques années. Beaucoup a déjà été dit sur cette mission « Outre-mer », monsieur le ministre, et je partage pour l'essentiel les propos de mes collègues. Aussi, pour mon premier PLF en tant que sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon, j'ai fait le choix de vous parler de mon territoire, car je sais qu'il y a non pas l'outre-mer, mais bien des outre-mer. Mon territoire est confronté à un triple défi, démographi...

...de constater que, derrière la hausse globale des budgets des programmes, les crédits de l'aide au fret baissent de près d'un tiers. Cette trajectoire s'inscrit à rebours de nos dynamiques locales de développement économique. Afin d'engager une action résolue contre la vie chère, nous vous proposerons au contraire, lors du débat d'amendements, de renforcer l'aide au fret en la complétant d'un nouveau volet fléché en direction des produits de première nécessité. Ainsi garantirait-on à nos concitoyens des coûts accessibles, à l'heure où les écarts s'accentuent avec l'Hexagone, tirés en premier lieu par les prix de l'alimentation. Au chapitre des urgences, toujours, je souhaite appeler votre attention sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiatriques. Plus encore que dan...

... attributaire, à l'instar de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, elle aussi régie par l'article 74 de la Constitution, de crédits d'État au titre de la RHI. Le problème du logement insalubre à Saint-Martin justifierait cet effort supplémentaire, les besoins étant évalués par la collectivité à 2, 5 millions d'euros par an. Plus de 5 400 résidences principales n'y sont pas raccordées au réseau de tout-à-l'égout, et seulement 39 % des ménages saint-martinois disposent de l'eau chaude. En outre, afin de garantir un accès à l'eau potable et un traitement des eaux usées dans les normes pour tous les usagers ultramarins, il a été annoncé une révision et un renforcement du plan Eau-DOM d'ici à six mois. Cette nouvelle mouture doit intégrer les nouvelles mesures du plan Eau annoncées par le ...

L'article 55 prévoit la création de trois nouveaux dispositifs d'aide à la continuité territoriale pour financer les déplacements des salariés en vue d'une formation professionnelle, pour prendre en charge tout ou partie des dépenses de déplacements professionnels nécessaires au développement de l'activité d'une entreprise innovante ultramarine et pour accompagner les projets individuels d'installation professionnelle en outre-mer. Alors que le...

S'il y a un sujet qui devrait nous rassembler et créer de la cohérence, c'est bien celui-là. Quel habitant de nos pays, dans cet hémicycle, s'opposerait à une aide pour compenser les dégâts de certains procédés, tels que le Bureau pour le développement des migrations dans les départements d'outre-mer (Bumidom), que nous avons tous critiqué ? Aujourd'hui, nous sommes face à une forme de réparation de la part de l'État, même si 2 millions d'euros paraissent être loin du compte. Personne ici ne saurait y faire obstacle. Nos divergences porteront malheureusement sur les modalités de mise en œuvre de ce dispositif. Il convien...

Monsieur le président, monsieur le ministre, si la France possède le deuxième domaine maritime au monde, elle le doit à ses territoires d'outre-mer, qui lui ouvrent le monde et l'espace et participent énormément à la protection de la biodiversité. Ils sont notre force, notre grandeur, mais ils révèlent aussi leurs faiblesses. L'attention que nous leur portons est illustrée, au niveau gouvernemental, par l'augmentation des crédits de la mission « Outre-mer » dans ce PLF pour 2024, que nous voterons, bien entendu, mais également, au Sénat, par nos travaux. Ainsi, le 27 novembre dernier, nous avons échangé avec les maires ultramarins, sous la houlette de la délégation sénatoriale aux outre-mer, présidée par notre collègue Micheline Jacques. Les spécificités démographiques, hist...

... être un choix de sagesse pour notre assemblée. Je le répète, ce dispositif n'a fait l'objet d'aucune discussion avec les députés et n'a pas été annoncé lors du Ciom – la mesure 27 n'en fait pas mention. Il est, certes, innovant, mais pour le moins étonnant. Je tiens, par ailleurs, à préciser qu'il ne s'agit nullement pour nous d'empêcher un Français, quelle que soit son origine, sa couleur de peau ou sa confession, de se rendre dans les outre-mer. Comment, cependant, peut-on annoncer une telle évolution politique sans aucune concertation ? Nous, sénateurs, n'avons jamais été invités autour d'une table pour nous présenter ce qui était proposé. Les députés, eux, ont au moins été reçus par M. Darmanin et M. le ministre chargé des outre-mer. Nous avons toutefois reçu un texto, le 22 novembre...

Monsieur le ministre, vous vous décidez, enfin, à agir pour les plus précaires, mais vous aidez ceux qui sont en manque de vitamine D, d'aventure ou d'exotisme. Vous voulez améliorer le droit du travail, mais vous faites des cadeaux aux actionnaires et aux patrons. Vous voulez agir pour le climat, mais vous protégez les gros industriels et les gros pollueurs. Vous voulez faciliter le retour en outre-mer pour créer une nouvelle continuité, ou discontinuité territoriale, mais ceux qui n'ont jamais posé les pieds outre-mer en bénéficieront. L'article 55 est une aberration qui n'a sa place dans le grand livre de la Républiqu...