Interventions sur "rénovation"

... millions d’euros d’ici à 2025. L’enveloppe consacrée à la prévention des risques augmente de 16 % pour atteindre 1, 3 milliard d’euros. Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, autrement appelé fonds vert, voit le montant de ses crédits augmenter de 25 % pour être porté à 2, 5 milliards d’euros, dont une enveloppe spécifique de 500 millions d’euros allouée à la rénovation du bâti scolaire. Le groupe RDPI proposera au Sénat d’aborder de nouveau ce sujet dans le cadre de sa niche parlementaire du mois de décembre. Il faut bien entendu mentionner également le financement du plan d’avenir pour les transports, doté de 1, 6 milliard d’euros et destiné à soutenir les investissements dans les infrastructures et les mobilités vertes. Les ressources de l’Afit France augme...

...milieux aquatiques sont en première ligne face à l’érosion de la biodiversité. De façon plus large, les continuités écologiques nécessitent des moyens et des crédits, de même que la lutte contre la consommation d’intrants et les conséquences qui en découlent. Décarboner le quotidien est à l’évidence un axe essentiel. Cette ambition s’appuie sur la progression des crédits mobilisés au titre de la rénovation énergétique, ainsi que sur l’augmentation des efforts en direction des mobilités, que détaillera Clément Beaune dans un instant. Les crédits supplémentaires que nous allouons à la rénovation énergétique vont au-delà d’un simple effort financier : ils accompagnent la refonte de MaPrimeRénov’ dans un contexte de sous-exécution du budget de ce dispositif, 1 milliard d’euros de trésorerie fléchés ve...

...5 milliards d’euros, ce sont bien 12, 5 milliards d’euros d’investissements qui seront rendus possibles dans les collectivités territoriales, auxquelles on laisse la main pour proposer des projets. La démarche consistera, ensuite, à s’assurer de la maturité des projets avant leur lancement. Permettez-moi de citer quelques réalisations à cet égard : 2 millions de mètres carrés ont bénéficié d’une rénovation énergétique, dont la moitié dans le bâti scolaire ; 2 234 réseaux d’éclairage public ont été rénovés ; 358 dossiers de prévention des inondations traités ; 70 dossiers en faveur des collectivités de montagne soutenus, permettant de protéger 230 000 habitants des vallées ; 409 dossiers validés, dans le cadre de la prévention des incendies et des secours, pour l’achat de drones, de caméras thermiqu...

...nction, alors que ces communes ou établissements publics de coopération intercommunale ont fait le choix d’investir pour optimiser au mieux le fonctionnement de leurs équipements tout en contribuant aux engagements de l’État en matière de transition énergétique. Les conséquences de cet oubli se font ressentir chaque jour au sein de petites collectivités, qui se sont engagées dans des CPE pour la rénovation, par exemple, de centres aqualudiques, équipements particulièrement énergivores. Rien que dans le département du Puy-de-Dôme, trois communautés de communes sont dans cette situation. Le fait de maintenir ouvert leur centre aqualudique dans un souci de préserver l’égalité d’accès au service public, alors même que la fracture territoriale s’accentue au quotidien, a de lourdes répercussions sur leu...

Cet amendement a également trait au fonds vert. L’atteinte des objectifs énergétiques et climatiques de la France nécessitera le fléchage de 10 milliards d’euros supplémentaires d’ici à la fin de la décennie pour la rénovation énergétique du bâti public. En vitesse de croisière, 1 milliard d’euros par an devraient ainsi être mobilisés localement. Le fonds vert met à disposition près de 500 millions d’euros de crédits de paiement. Toutefois, cette action n’est pas seulement consacrée à la rénovation énergétique du bâti : ses crédits soutiennent également le tri à la source et la valorisation des biodéchets, ainsi que l...

Madame Varaillas, en proposant d’allouer 3 milliards d’euros à la rénovation thermique des bâtiments, vous doublez les fonds prévus pour l’année prochaine. Le problème est que nous sommes incapables de dépenser une telle somme, la filière n’étant pas assez structurée pour y parvenir. Comme nous l’avons souligné, mener des rénovations globales nécessite la présence d’accompagnateurs à même d’aider les particuliers à monter un dossier. Nous ne pouvons trouver aussi facilem...

...las, nous portons le budget du fonds vert de 2 milliards à 2, 5 milliards d’euros sans rogner sur les autres crédits d’investissement à destination des collectivités territoriales et même en les complétant, par l’élargissement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). D’autre part, 636 millions d’euros, sur les 2 milliards du fonds vert en 2023, ont été fléchés vers la rénovation énergétique, avec un gain moyen de 51 %. L’enjeu est d’abord de flécher les 500 millions d’euros supplémentaires vers les écoles. Nous voulons que les 44 000 écoles de notre pays puissent bénéficier de crédits dans les années qui viennent. Seuls 10 % des établissements ont un niveau de performance énergétique satisfaisant. Ce programme de 500 millions d’euros sur dix ans représente un total de ...

Nous avons pris la décision de mettre le paquet, avec ces fonds supplémentaires, sur les écoles publiques, qui représentent en moyenne la première source de dépenses liées au bâtiment, du fait non seulement des rénovations, mais aussi de la déminéralisation des cours d’école. Nous assumons ce fléchage, qui vient en complément des aides dont 8 000 communes ont bénéficié cette année. Il n’émane pas d’une décision du préfet, mais des demandes des maires : la moitié des rénovations de bâtiments publics concernent des écoles.

Cet amendement vise à doubler le montant des aides à la rénovation énergétique du patrimoine des collectivités et à rendre ces sommes accessibles au travers du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires. La rénovation du patrimoine public doit être placée au rang des enjeux majeurs à court terme pour réussir la transition énergétique. Les besoins de financement pour des collectivités sont très importants, comme le montrent les différe...

Le ministre Béchu vient de nous parler des actions du fonds vert et des 500 millions d’euros qui sont fléchés cette année vers la rénovation du bâti scolaire. Pourtant, il existe un trou dans la raquette : le patrimoine des écoles d’enseignement sous contrat n’est couvert par aucun dispositif. Pour autant, il ne vous a pas échappé que près de 20 % des élèves y sont scolarisés. Ils ont le droit, comme les autres, d’étudier dans de bonnes conditions. À l’heure actuelle, ces établissements ne peuvent être rénovés qu’avec le soutien fina...

Cet amendement visait surtout à inscrire ce point dans nos débats. Dans la mesure où nous nous contentons de transferts de crédits, son adoption n’emportait pas grand-chose. Toutefois, le ministre s’étant engagé à trouver un moyen d’associer ces établissements à l’effort de rénovation du bâti scolaire, je retire cet amendement.

Cet amendement a trait au dispositif MaPrimeRénov’. Le Président de la République s’était engagé à lancer la rénovation thermique de 700 000 logements. Or seulement 60 000 rénovations performantes, dites globales, sont enregistrées en 2022 et 90 000 sont escomptées en 2023. Notre amendement vise donc à abonder de 2 milliards d’euros les crédits de MaPrimeRénov’ et à nous rapprocher ainsi d’objectifs ambitieux en matière de réduction drastique des émissions de CO2 de nos logements. Quelque 650 000 habitations cla...

Il s’agit d’un amendement de cohérence qui vise à réconcilier la parole et l’action de l’exécutif. Le Gouvernement ne cesse d’annoncer 4, 5 milliards ou 5 milliards d’euros pour MaPrimeRénov’ ; or nous examinons en réalité un budget de 3, 7 milliards. Selon l’Anah, seulement 65 000 rénovations globales ont été réalisées en 2022 et en 2023 quand l’objectif annoncé par le Gouvernement est de 200 000 rénovations performantes en 2024 ! Nous proposons donc, par cet amendement, d’augmenter le budget de 770 millions d’euros pour atteindre un solde de 4, 5 milliards. Cette disposition s’inscrit dans la droite ligne de la commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matiè...

Les auteurs de ces amendements n’ont pas dû se rendre compte que les crédits des rénovations globales ne relèvent pas de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Ces amendements auraient dû viser le programme 135, dans la mesure où les crédits qu’il s’agit d’abonder servent à changer les chaudières.

Pas tout à fait, mais presque ! Les rénovations performantes, au travers du dispositif Mon Accompagnateur Rénov’, permettent de vraiment changer la note des logements. Elles connaissent actuellement un fort regain pour les classes F et G. Toutefois, comme je viens de l’indiquer, elles relèvent du programme 135 et non du 174. Nous aurions donc dû avoir ce débat vendredi soir… La commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, ell...

Madame la ministre, je reconnais que votre politique s’est améliorée, mais nous ne pouvons nous satisfaire des résultats de cette année ! Nous devons même être en deçà des 60 000 rénovations globales, à bien considérer ce que désigne réellement cette appellation. Vous m’inquiétez quand vous avancez que le seul changement de chaudière n’est plus possible. Il faut examiner cela de près… Par ailleurs, bénéficier d’un financement spécifique pour le changement de chaudière, même accompagné d’un petit geste de rénovation, revient simplement à favoriser le passage à l’électricité, ce qui ...

Cet amendement d’appel vise à mettre en place une programmation budgétaire pluriannuelle en matière de rénovation énergétique. Le dispositif MaPrimeRénov’ est une aide financière destinée aux propriétaires qui souhaitent financer leurs travaux d’isolation, de chauffage et de ventilation dans leur logement ; cette aide a vu son budget augmenter pour l’année 2024 – et c’est une bonne chose –, puisqu’elle a été portée à 3, 7 milliards d’euros. Même si ce montant reste éloigné des près de 5 milliards d’euros an...

Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques (LPFP), le Sénat a voté la création d’une sorte d’annexe au projet de loi de finances, qui sera transmise chaque année au Parlement, et qui détaillera l’ensemble des financements en matière de transition énergétique. Dans la mesure où les aides à la rénovation énergétique font partie de ces financements, je considère que votre amendement est satisfait. Je vous demande par conséquent de bien vouloir le retirer. À défaut, j’y serai défavorable.

Non, je le retire, monsieur le président. Je remercie Mme la rapporteure et Mme la ministre. Nous avons en effet besoin d’une trajectoire financière pluriannuelle en matière de rénovation énergétique. Nous serons attentifs à ce qu’elle figure bel et bien en annexe du prochain projet de loi de finances.

...nts reportés à 2024, comme le craignait la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat lors du précédent exercice budgétaire. Abonder davantage le fonds Chaleur paraît ainsi essentiel pour financer à la fois les projets en attente et ceux à venir en 2024. Une des recommandations de la commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, présidée par Mme Estrosi Sassone et dont j’étais le rapporteur, visait à doubler les aides de l’Ademe destinées au chauffage urbain, en les portant à 1 milliard d’euros en 2024. Cet amendement vise donc à accroître les moyens du fonds Chaleur de 180 millions d’euros supplémentaires afin d’atteindre un total de 1 milliard d’euros.