Interventions sur "taxe"

Cet amendement de mon collègue Olivier Jacquin vise à taxer les livraisons de manière dégressive au fur et à mesure que la durée de livraison augmente. En clair, il s’agit de taxer les livraisons courtes, faites en vingt-quatre heures ou quarante-huit heures. Dans de nombreuses communes de mon département, les élus se plaignent de l’intensité toujours croissante de la circulation des camions et de son cortège de nuisances : pollution, pollution sonore, ...

Cet amendement a été placé en discussion commune avec l’amendement n° I-2133 rectifié bis, mais j’aurais préféré qu’il soit discuté avec l’amendement précédent de Mme Blatrix Contat. Nous aurons cette discussion à l’article 27 bis, lorsque nous débattrons du versement mobilité, mais nous souhaitons dès maintenant proposer la création d’une taxe de 1 euro par colis livré pour financer les investissements dans les infrastructures de transport. Cette taxe pourrait constituer une partie de la solution au problème du financement des services express régionaux métropolitains (Serm), qui reste, pour l’heure, pendant. Des mesures analogues ont déjà été mises en œuvre à l’étranger, à Barcelone ou dans l’État américain du Colorado. En France, u...

...ne me semble pas pertinent. L’attention doit porter plutôt sur le statut et les conditions d’emploi des travailleurs des plateformes. Un travail est d’ailleurs mené en ce moment même à l’échelle européenne autour d’une proposition de directive. C’est ce véhicule, concernant l’ensemble de la filière, qui doit être prioritairement utilisé. Sur le second amendement, l’avis est aussi défavorable. La taxe proposée porte non sur les plateformes, mais sur les livraisons. Un effet domino est à craindre, analogue à celui que j’ai décrit ce matin en réponse à la proposition de rehausser le plafond de déductibilité des frais funéraires. Si une contribution supplémentaire est demandée sur le coût de chaque livraison, c’est au bout du compte le consommateur, autrement dit l’usager, qui la paiera. Dans le...

J’ai souhaité prendre la parole à ce moment de notre discussion, moins sur le présent article que pour ouvrir le débat sur les amendements tendant à insérer, après cet article, des articles additionnels créant une taxe sur le streaming pour financer le Centre national de la musique (CNM). En tant que rapporteur, en 2019, de la loi relative à la création du Centre national de la musique, j’avais bien indiqué que la tare principale de cette juste création était son absence de financement.

... paraphraser Bernard Blier, je dirais qu’on navigue dans le sublime… Le monde de la musique, plongé dans une guérilla intense, est incapable de trouver l’harmonie. Mais, le 21 juin dernier, jour de la fête de la musique, le Président de la République n’a pas trouvé mieux que d’entamer, comme d’habitude, un solo ! Il a annoncé que, si le secteur ne se mettait pas d’accord, on mettrait en place la taxe sur le streaming préconisée par notre ancien collègue Julien Bargeton, auteur d’un rapport sur le financement de la filière musicale. Arrive à l’Assemblée nationale le présent projet de loi de finances. Comme le groupe Renaissance la défend, l’on pense que cette taxe streaming fera partie du texte sur lequel le Gouvernement va engager sa responsabilité. Que nenni ! Voilà donc le Sénat mis devan...

Ma défense de cet amendement sera parfaitement en phase avec les propos de notre collègue Jean-Raymond Hugonet. Je ne suis pas, par nature, un adepte des taxes…

...e ronde avec les acteurs du secteur. L’ambiance était certes parfois électrique, mais une nette majorité s’est manifestement exprimée en faveur de ce dispositif. Monsieur le ministre, nous vous remettons une copie. Je souhaite pour l’ensemble de ce secteur que le travail du Sénat soit suivi d’effet. Nous n’avons pas l’habitude de faire des promesses pour le plaisir. Nous proposons de créer cette taxe ; on verra ensuite comment ce dispositif évoluera.

La question du financement du Centre national de la musique nous a déjà occupés lors de l’examen de plusieurs projets de loi de finances. L’année dernière, nous avions proposé plusieurs dispositifs, parmi lesquels on trouvait, déjà, une taxe sur le streaming. C’est une promesse récente du Président de la République qui nous pousse à revenir à la charge, un consensus ayant été bâti autour du dispositif. La création du CNM correspond à une ambition louable et légitime. Durant la crise du covid, on a bien vu quel rôle important ce centre a pu jouer. Mais son financement n’a jamais été prévu. Récemment, la taxe sur le streaming était ...

...il faut lui donner les moyens de remplir ses missions. Ce n’est pas le cas aujourd’hui : il manque environ 20 millions d’euros. Le Gouvernement avait fait une promesse, mais elle n’a pas été tenue. Le CNM a fait ses preuves ; il a montré son efficacité, notamment durant la crise sanitaire. M. Bargeton, dans son récent rapport, puis le Président de la République ont rappelé la nécessité de cette taxe. Monsieur le ministre, on sait que la tension est aujourd’hui très forte entre le Gouvernement et les plateformes. Au lieu de cette taxe sur le streaming, ces dernières souhaitent verser une contribution volontaire. Mais les laisser ainsi décider de leur intervention nuirait considérablement à la stabilité et à la visibilité du Centre national de la musique. Pour notre part, nous sommes favorab...

Cet amendement de ma collègue Laure Darcos vise à proposer une version alternative de cette taxe sur le streaming. Il a pour objet de répondre à un effet indésirable qu’aurait la version de la taxe défendue par le rapporteur général. Nous vous proposons une taxe bornée en fonction du chiffre d’affaires réalisé, afin de ne pas faire contribuer indistinctement l’ensemble des plateformes diffusant des contenus musicaux. L’objectif est de mieux cibler le dispositif, afin d’éviter de créer une...

...t engagé à l’occasion de la fête de la musique, le 21 juin dernier. Il déclarait alors que, à défaut d’accord entre les différents acteurs de la filière, le Gouvernement saisirait le Parlement d’une « contribution obligatoire des plateformes de streaming », comme envisagé par Julien Bargeton dans son rapport déjà évoqué. Toutefois, les négociations piétinent. Le Gouvernement n’a pas retenu cette taxe comme solution dans le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité à l’Assemblée nationale, alors même que plusieurs amendements, dont certains étaient issus de sa majorité, l’y invitaient. Je regrette que le Sénat soit finalement placé en situation d’arbitre. La commission des finances et la commission de la culture, dont le président a déposé un amendement identique à celui du rapporteur gé...

Votre avis de sagesse, monsieur le ministre, ne nous rassure pas. En effet, le débat est assez simple, comme je l’indiquais précédemment. La contribution des plateformes sera-t-elle obligatoire ? Dans ce cas, la taxe sur le streaming que le Sénat propose remplira ce rôle. Elle stabilisera ainsi le modèle économique du CNM et donnera surtout de la visibilité à cet organisme pour remplir sa mission. La contribution sera-t-elle volontaire ? Dans ce cas, tous les ans, elle sera remise en question – vous le savez très bien, monsieur le ministre. De toute façon, sa visibilité sera insuffisante, ne permettant pas d...

... général ! Je vous confirme par mon propos l’unanimité de l’arc républicain. Je vois le bonheur de notre collègue Didier Rambaud ; il ne s’est pas exprimé, mais, par son flegme et par son calme souriant, il représente un puissant soutien que vous pouvez sentir, monsieur le ministre, dans votre dos ! Enfin, madame Primas, grâce au dispositif que nous mettons en place, YouTube sera inclus dans la taxe par le biais de ses revenus publicitaires. J’en profite pour indiquer que toutes les autres plateformes, y compris les réseaux sociaux, seront également soumises à la taxe.

Le Centre national de la musique dispose de deux ressources : une taxe sur la billetterie des spectacles, qui rapportera 30 millions d’euros en 2023, contre 35 millions d’euros en 2019, et un budget alloué par l’État. Le caractère bancal et asymétrique de ce financement empêche le CNM de disposer de ressources pérennes et, par conséquent, de défendre pleinement les ambitions de la filière musicale française. Alors que la situation risque de s’aggraver en 2024, dans...

Cet amendement vise à créer un seuil de déclenchement de la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (TSV) ; n’en seraient plus redevables que les éditeurs de services de vidéo à la demande réalisant plus de 5 millions d’euros de chiffre d’affaires. Cette mesure permettra d’atténuer les répercussions considérables de l’augmentation de 157, 5 % du taux de la taxe, intervenue en 2020, qui a tout particulièrement pénalisé les ...

Cet amendement vise à exonérer provisoirement, pendant deux ans, les chaînes d’information de la taxe sur les services de télévision due par les éditeurs (TST-E), le temps d’élaborer un dispositif plus équilibré, qui offre de la souplesse dans la programmation des chaînes d’information tout en favorisant la diffusion de documentaires. À défaut, ces derniers pourraient être écartés pour des motifs budgétaires, au vu notamment du coût particulièrement important du premier documentaire non produit e...

Cet amendement a pour objet de rendre du souffle aux éditeurs de services de télévision qui acquittent actuellement une taxe affectée au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), la TST-E. Ces éditeurs ont ainsi contribué à une croissance énorme du budget du CNC avant même le covid. Ils font pourtant face à une concurrence forte, en particulier des plateformes étrangères. Le rapport publié en septembre dernier par la Cour des comptes sur le CNC a par ailleurs fait valoir que celui-ci n’était pas pauvre : i...

Cet amendement vise un objectif d’égalité de traitement. Aux termes de la loi, les fonds de dotation sont des structures non lucratives créées spécialement en vue d’un objectif d’intérêt général, mais ils ne bénéficient pas du même traitement que les structures non lucratives concernées par l’abattement sur la taxe sur les salaires. Pourtant, ces structures agissent, directement ou en apportant leur soutien à des associations, sur l’ensemble des champs et des causes de l’intérêt général, qu’il s’agisse de l’environnement, de l’aide aux personnes, de l’éducation et de bien d’autres domaines encore. Dès lors, elles devraient pouvoir bénéficier de cet abattement, au même titre que les associations et les fon...

...e la fédération Atmo France, dont la gouvernance est quadripartite – État, collectivités, entreprises, associations et personnalités qualifiées en santé et environnement – et dont le financement est diversifié. L’ancrage territorial de ces organismes indépendants, impartiaux et neutres les place au plus près des acteurs locaux, dont les collectivités territoriales. Les dons libératoires de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes)-air contribuent au financement de ces associations, tout en permettant l’établissement de relations territoriales avec le tissu industriel régional. Or cette ressource financière est amenée à diminuer, au regard des perspectives tout à fait positives – et c’est heureux – de décarbonation de l’industrie, qui cherche à réduire les consommations d’énergies fos...

...nificative du financement peut provenir du secteur industriel. Or celui-ci est assujetti à la TGAP. Pour connaître un peu la question, je puis vous dire que la TGAP évolue assez régulièrement dans le temps. À mesure que les entreprises atteignent les objectifs fixés, la réglementation évolue, ce qui est normal d’ailleurs. Les entreprises doivent continuer d’améliorer leur protection, sinon leurs taxes continuent d’augmenter. C’est le premier levier. Le deuxième est la part de l’État. Un troisième levier réside en principe dans les collectivités territoriales, même si je me méfie toujours des responsabilités que l’État « refile » aux collectivités territoriales ; j’y reviendrai tout à l’heure. Je pense qu’il faudrait d’abord porter un diagnostic équilibré, avec une vue grand-angle. Il n’y a...