Interventions en commissions d'Edmond Hervé

En réponse à M. Edmond Hervé qui souhaitait connaître le niveau de la dette sociale, M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis, a indiqué que celle-ci, constituée des déficits du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) ainsi que de la dette restant à amortir par la CADES, s'élèvera à 118,5 milliards d'euros en 2009, 148,6 mi...

s'est interrogé sur les souhaits ou les craintes de M. François Drouin en matière de fiscalité. D'autre part, le groupe OSEO agit-il de manière concrète pour susciter l'innovation au sein des entreprises ? Enfin, quelles sont ses relations avec les technopôles ?

s'est déclaré convaincu que la SNCF dispose d'importantes réserves foncières susceptibles d'être valorisées. Il a plaidé en faveur d'une certaine stabilité des directeurs régionaux, qui permet de mener à bien la nécessaire intermodalité. Il a rappelé la nécessité d'une amélioration de la liaison Rennes-Nantes et s'est fait l'écho d'observations...

En réponse à M. Edmond Hervé, il a précisé que la politique de valorisation du patrimoine foncier de la SNCF sera notamment dirigée en faveur du logement social.

a observé que les résistances aux changements géographiques sont fréquentes chez les magistrats et les avocats. Il a relevé la bonne utilisation des locaux du Palais de justice actuel en soulignant qu'il est parfaitement possible de moderniser un lieu ancien. Il a en outre déploré que les montages financiers classiques imposent des délais de ré...

Rappelant que le laboratoire de la police scientifique est situé dans l'immeuble actuel du Palais de justice de Paris, il a confirmé qu'une réflexion approfondie sur le devenir de ce bâtiment doit être menée. Il est par ailleurs revenu sur les résistances de la profession d'avocat pour approuver les propos de M. Edmond Hervé. Il a souligné le ...

a rappelé que toutes les réformes fiscales créent nécessairement des tensions et a évoqué à cet égard l'échec de la taxe départementale sur le revenu au début des années 1990. Il s'est interrogé sur les conceptions du Gouvernement en matière de spécialisation et de simplification de la fiscalité locale, jugeant qu'aucune articulation n'est prop...

a rejoint la préoccupation de M. Jean-Pierre Fourcade s'agissant de l'évolution des déficits publics. Il a noté que la réforme de la taxe professionnelle ne s'appliquera probablement pas en 2010, mais en 2011. Il a estimé que faire appel à l'Etat pour compenser les conséquences de cette réforme serait une erreur, compte tenu du contexte économi...

a jugé que le potentiel de ressources des universités est insuffisamment utilisé. Selon lui, la prépondérance qui doit être accordée au service public n'est pas incompatible avec la présence des universités sur le marché des services. S'agissant de l'évaluation de la performance des établissements, il a souligné que tous les critères ne sont pa...

a jugé que le potentiel de ressources des universités est insuffisamment utilisé. Selon lui, la prépondérance qui doit être accordée au service public n'est pas incompatible avec la présence des universités sur le marché des services. S'agissant de l'évaluation de la performance des établissements, il a souligné que tous les critères ne sont pa...

Puis, après une intervention de M. Edmond Hervé, M. Jean Arthuis, président, a insisté sur la rigueur avec laquelle il convient de veiller à l'application de l'article 40 et souhaité que les membres de la commission des finances contribuent à la meilleure connaissance de cette disposition constitutionnelle par l'ensemble des sénateurs.

a souligné l'importance de la géographie et de la démographie dans les choix effectués par les différents pays. La recherche d'un modèle unique en Europe constituerait, à cet égard, une erreur.

a mis en évidence le caractère fondamental de la géographie, de la densité et de la concentration urbaine pour appréhender les finances locales et les problématiques d'inégalité entre collectivités. Il a donné l'exemple de l'impact différent de la suppression des bureaux de poste aux Pays-Bas et en France. Dans le cadre d'un travail sur l'auto...

a estimé possible un consensus entre les membres de la commission, en cas d'accord sur les principes constitutionnels, en particulier sur la question du respect du principe d'autonomie financière. Il a souligné le rôle d'entraînement des grandes collectivités territoriales sur un plan économique, évoquant l'exemple des investissements de transp...

a invité à la vigilance quant aux financements des transferts de compétence de l'Etat vers les collectivités territoriales. Les réformes des finances locales doivent être finalisées au moins deux années avant les élections locales.

a appelé à faire preuve de grande prudence dans l'analyse de la destination de certaines subventions et à replacer l'aide française dans un contexte de contreparties diplomatiques dont le Parlement n'a pas nécessairement connaissance. De même, certains apports de la France sont peu médiatisés ou comptabilisés, tels que la coopération décentrali...

a constaté que seul un nombre réduit de parlementaires s'investissent véritablement dans le domaine des finances locales et déploré le caractère abscons des amendements parlementaires touchant à cette matière. Il a de plus attiré l'attention sur l'adoption de postures majoritaires ou de postures d'opposition qui doivent être prohibées car elles...

a noté l'importance de l'implantation du groupe PSA Peugeot Citroën en Bretagne et a relevé que la relation entretenue par les constructeurs automobiles avec leurs fournisseurs d'équipements ne peut être cantonnée au seul aspect financier. Il a souhaité obtenir des précisions sur les relations entretenues par le groupe avec les établissements b...

a noté l'importance de l'implantation du groupe PSA Peugeot Citroën en Bretagne et a relevé que la relation entretenue par les constructeurs automobiles avec leurs fournisseurs d'équipements ne peut être cantonnée au seul aspect financier. Il a souhaité obtenir des précisions sur les relations entretenues par le groupe avec les établissements b...

a souligné l'importance des projets relatifs au TGV et s'est interrogé sur les conséquences de l'intégration au sein de l'enveloppe normée du FCTVA.