Interventions d'Edmond Hervé

Il faut se méfier des effets d'annonce.

Je n'ai jamais mis en cause le principe des investissements d'avenir, mais leurs modalités sont à revoir. Ne tardons pas trop à étudier la question des dépenses fiscales. En tant que rapporteur de la mission « Justice », j'appelle votre attention sur les conséquences du développement des partenariats public-privé, qui rigidifient à terme le b...

Je suis d'accord avec la philosophie générale du rapport et je me reconnais aussi dans le distinguo de M. Delebarre. En ce qui concerne la recommandation 4, « constituer un pôle d'ingénierie départementale », il faut prendre en compte l'extrême différence de situations entre intercommunalités : entre, d'une part, les communautés urbaines et les...

J'ai relevé à la page 61 du rapport un tableau très instructif sur les collectivités territoriales européennes qui recourent au financement obligataire et donc à la notation. A l'appui de ce tableau, vous écrivez que la place limitée des collectivités territoriales françaises tient pour l'essentiel à leur petite taille. En réalité, cela tient é...

Je souhaitais ajouter un point. Sauf erreur de ma part, dans les années 1990, toutes les collectivités notées avaient obtenu un AAA.

Il est même possible de compliquer le raisonnement, si l'on prend l'exemple d'une association départementale de maires, extrêmement bien organisée et qui réalise du conseil en matière de légalité. Voilà un excellent exemple d'intégration où il n'y a pas de service !

Je tiens à souligner tout d'abord l'excellence méthodologique de la Cour des comptes, qui a bien sûr analysé un texte concernant quelque 700 000 majeurs protégés, mais qui a également sollicité dix départements représentatifs, les dix présidents de TGI des chefs-lieux de ces départements, ainsi que les chambres régionales des comptes et les min...

L'ADF pourrait-elle nous communiquer son analyse budgétaire de la loi ?

Il faut porter attention, en matière de gestion, à l'accumulation de la charge de travail. En 2012, 400 ETP ont été supprimés au ministère de la justice. Sur la période 2011-2013, le nombre des suppressions atteindra 1 726. Mme Cornette a parlé de la reconduction automatique de certaines mesures de protection. Ne faudrait-il pas prendre en com...

Les propositions de M. Jacques Mézard me semblent très raisonnables. Puisque le Conseil d'Etat et la Cour des comptes ont un rôle de conseil du gouvernement, pourquoi ne pas conférer aux tribunaux administratifs ou aux chambres régionales des comptes une capacité d'expertise au profit des exécutifs territoriaux ? Et pourquoi ne pas développer...

Je partage l'opinion du professeur Aglietta sur la nécessité de banaliser les agences : elles ont été intronisées par les autorités politiques, ce n'est pas une raison pour leur accorder plus d'importance qu'elles n'en ont. Pour partie, nos autorités nationales ont abdiqué. L'idée d'emprunts régionaux remonte aux années 1960 et 1970 du siècle ...

Je partage l'opinion du professeur Aglietta sur la nécessité de banaliser les agences : elles ont été intronisées par les autorités politiques, ce n'est pas une raison pour leur accorder plus d'importance qu'elles n'en ont. Pour partie, nos autorités nationales ont abdiqué. L'idée d'emprunts régionaux remonte aux années 60 et 70 du siècle dern...

Je souhaiterais savoir à quel montant vous estimez l'impasse de financement dans laquelle les collectivités risquent de se trouver en 2012. Je suis inquiet de ce qui va se passer jusqu'au mois de juin, alors même que les acteurs locaux sont un élément déterminant de relance de la croissance. Par ailleurs, il y a quelques mois, la banque centra...

J’ai écouté avec beaucoup d’attention M. Marini exprimer une philosophie que tout le monde peut partager. Reste le problème de sa mise en œuvre. Au début de la matinée, mon cher collègue, vous avez évoqué le manque de visibilité pour les entreprises. Pour les collectivités territoriales, le problème est du même ordre. Si nous voulons passer du...

Il faut en effet ouvrir des écoles à un endroit, en fermer à un autre, ce qui coûte extrêmement cher. Enfin, n’oublions pas la mixité fonctionnelle. Si j’évoque ces différents points, c’est pour souligner que, outre l’argent, il faut aussi du temps pour parvenir à ces résultats. À cet égard, permettez-moi de faire référence aux responsabilité...

Je tiens à préciser que, lorsque j’ai été élu maire, 80 % des logements sociaux se situaient dans la périphérie de la ville. Ne voyez pas dans ce rappel une critique de mon prédécesseur.

Non, il a dû composer avec la conjoncture et les obligations. Il m’aura fallu près de trente ans pour faire baisser ce pourcentage et implanter 50 % de logements sociaux dans le centre-ville. Si je le précise, c’est pour indiquer qu’il faut aussi penser aux moyens en personnels. Et chacun comprendra que je fais allusion ici à la révision génér...

J’ai beaucoup apprécié l’intervention de M. Marini.

M. le président de la commission des finances a très justement parlé de stratégie fiscale, de dialogue et de pédagogie. Qui pourrait ne pas être d’accord avec lui sur cette trilogie ? Mais, si l’on veut débattre sincèrement de stratégie fiscale au nom de l’intérêt profond que l’on a pour le pays, encore faut-il mettre cartes sur table, et je p...

Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi de livrer deux éléments à votre réflexion. Une enquête de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, que vous connaissez bien, montre, d’une part, qu’il existe des inégalités au sein du monde des employés entre ceux qui peuvent faire des heures supplémenta...