Questions orales d'Édouard Courtial

Gestion de l'eau

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur la nécessité d'aider les collectivités locales à faire face aux épisodes de sécheresse et aux pénuries d'eau. En effet, alors que l'année...

Violences à l'encontre des élus

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les violences à l'égard des élus. En effet, il y a quelques semaines, après 11 ans de mandat, le maire de la commune de Lihus dans l'Oise...

Dépôt de déchets du Grand Paris dans l'Oise

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet d'installation de stockage de déchets inertes (ISDI) de près de 39 hectares, sur le site des Cent Mines, situé sur le territoire des communes de Bresles et de Bailleul-sur-Therain. Une vive opposition locale a conduit la préfecture à refuser l'autorisation, déci...

Mise en œuvre de la zéro artificialisation nette

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a, en effet, porté comme objectif de réduire de moitié tous les dix ans la consommation ...

Accès aux rendez-vous pour le renouvellement de passeports dans les territoires ruraux

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les conséquences de la réforme des passeports biométriques dans les territoires ruraux. En effet, cette mesure, souhaitée pour rendre plus sécurisé le passeport, tout en s'inscrivant dans la procédure de dématérialisation des démarches administratives crée une véritable rupture d'égalité entre les commune...

Constatation des décès à domicile

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés pour les maires de trouver un médecin afin de constater les décès à domicile. En effet, aux termes de l'article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales, le médecin est seul habilité à rédiger le constat de décès. Or, il arrive fréquemment, en particulier dans les comm...

Dysfonctionnements sur le réseau des trains express régionaux de l'Oise

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les dysfonctionnements (retards, trains supprimés, rames trop courtes et surchargées...) qui se multiplient depuis deux mois sur le réseau des trains express régionaux (TER) des Hauts-de-France en général et de l'Oise en particulier, à tel point que ce...

Ordre public et cortèges de mariage

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur M. le ministre de l'Intérieur au sujet des troubles à l'ordre public à l'occasion de cortèges à l'issue de mariages. En effet, commettant de nombreuses infractions, certains participants n'hésitent pas à s'en prendre aux forces de sécurité, comme récemment à Méry-sur-Oise, ou même aux élus. Cette remise en cause toujours ...

Déploiement de voitures radars banalisées

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le déploiement de voitures radars banalisées. Leur nombre a explosé depuis 2020 alors qu'elles ne sont plus seulement confiées aux brigades de police, mais aussi et surtout à des entreprises privées depuis 2018. Une première phase de test avait été réalisée avec 83 voitures privées déployées dans certaines régions. Pu...

Lutte contre les violences à l'encontre des élus

M. le président. La parole est à M. Édouard Courtial, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Édouard Courtial. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Chaque jour apporte son lot de violence : celle-ci est dorénavant partout, aucun territoire n'est épargné. Elle touche tous les citoyens et – c'est nou...

Maisons France services

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les moyens mis à disposition des maisons France services dans l'Oise. Pour tenter de pallier le désengagement croissant et grandissant de l'État dans les territoires, le Gouvernement procède au déploiement de ce dispositif, y compris dans l'Oise a...

Fermeture de classes dans l'Oise pour la rentrée 2021

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la fermeture de classes dans l'Oise et, plus particulièrement, dans les écoles rurales. Si le Président de la République avait pris l'engagement selon lequel aucune fermeture d'école primaire ne devait avoir lieu sans l'accord du maire, il s'est bien gardé de l'étendre aux ferme...

Cyberattaques visant les collectivités de l'Oise

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la recrudescence des cyberattaques visant les collectivités de l'Oise. En effet, la crise sanitair...

Mineurs étrangers isolés dans l'Oise

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des mineurs étrangers dans l'Oise. En effet, comme dans de nombreux territoires de France, ce département doit faire face à des actes de délinquance toujours plus nombreux et plus violents. Pour y répondre, une proposition de loi (n° 357, 2018-2019) a été déposée au Sénat en 2019 et envisage, notamment, u...

Maintien des zones de revitalisation rurale

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le dispositif des « zones de revitalisation rurale », dit ZRR. Ce dispositif fiscal et social, qui permet de préserver l'attractivité des territoires ruraux confrontés à des conditions conjoncturelles (baisse générale de la population, déprise agricole...) ou structurelles (isolement géog...

Développement du télétravail après la crise sanitaire

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur le développement du télétravail. En effet, la crise sanitaire du Covid-19 a eu pour conséquence le recours massif à cette forme d'organisation du travail. Une étape supplémentaire a été franchie en faveur de sa généralisation, lorsque cela est possible, et certains spécialistes y voient des effets irréversibles et bénéfi...

Situation des travailleurs non-salariés

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des travailleurs non-salariés fortement impactés par la crise que notre pays traverse. En effet, nombre d'entre eux ont dû suspendre leur activité entraînant une perte de chiffre d'affaires qui devrait se poursuivre. Si une première série de mesures a été prise, la seconde semble plus restr...

Salariat des médecins dans les déserts médicaux

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire lutte contre la désertification médicale. Comme de nombreux territoires ruraux, l'Oise est confrontée à ce phénomène qui ne cesse de prendre de l'ampleur. Si des mesures de bon sens ont été prises, notamment, dans le cadre de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisatio...

Liaison ferroviaire Beauvais-Paris

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur l'amélioration de la liaison ferroviaire Beauvais-Paris afin d'atteindre l'objectif d'un parcours en moins d'une heure. Il lui demande s'il entend soutenir, auprès de la SNCF, l'amélioration de certaines infrastructures situées dans le dé...

Impact des jeux olympiques de Paris 2024 pour l'Oise

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la participation des collectivités de l'Oise à l'organisation des jeux olympiques à Paris en 2024. En effet, le 21 novembre 2019, trente-deux collectivités de ce département ont reçu le label « terres de jeux », ce qui en fait le territoire le plus olympique de France. Or ce label est un préalable indispensable pour es...