Immigration intégration et nationalité

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus d’un an après son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité nous revient donc en séance publique dans sa version adoptée par la commission mixte paritaire. Il va sans dire, monsieur le ministr...

La possibilité d’utiliser la visioconférence pour la tenue d’audience de la Cour nationale du droit d’asile est une entorse à l’égalité de traitement entre les étrangers demandeurs d’asile. À l’origine, l’article ne prévoyait cette possibilité que pour les demandeurs d’asile se trouvant en outre-mer, mais il est désormais question d’étendre ce...

Mme Éliane Assassi. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’y a pas, me semble-t-il, de quoi être fiers de la probable adoption par les sénatrices et les sénateurs de la majorité d’une énième loi qui tire encore plus vers le bas le droit des étrangers.

Nous n’avons pas, pour notre part, le sentiment du travail bien fait en l’espèce, loin s’en faut. Si, habituellement, en matière d’immigration, notre assemblée joue un tant soit peu le rôle de « modérateur » face aux excès des députés UMP, tel n’a pas été le cas en l’occurrence. J’en veux pour preuve – pour ne citer que lui, mais il est assez...

Notre amendement vise deux objectifs. D’une part, il s’agit de garantir l’automaticité du renouvellement de la carte de séjour pour les femmes victimes des violences de leur conjoint et qui ont rompu la vie commune avec celui-ci pour cette raison. Actuellement, ce renouvellement est laissé à la libre appréciation du préfet, ce qui crée une si...

L’article 34 concerne le contentieux des étrangers, plus spécifiquement la procédure de recours devant le juge administratif des étrangers placés en rétention administrative avant éloignement. Pour nous, cet article crée une justice expéditive pour les étrangers, privant ainsi ceux qui font l’objet d’une mesure privative de liberté d’un accès ...

Tout comme mes collègues qui viennent d’intervenir, je soutiens que l’heure est grave. L’article 17 ter avait fort heureusement été supprimé en première lecture au Sénat. Réintégré à l’Assemblée nationale, il a de nouveau été éliminé par notre commission. Il prévoit une modification du titre de séjour « étranger malade », jusqu’à présen...

La disposition prévue à l’article 39, qui, comme le précise le rapport écrit, est identique à celle que l’article 10 du projet de loi tend à introduire relativement aux zones d’attente, limite le pouvoir d’appréciation du juge judiciaire. Désormais, une irrégularité n’entraînera la mainlevée de la mesure de maintien en rétention que si elle pr...

Au travers de cet amendement, nous demandons, à l’alinéa 2 de l’article 57, la suppression du terme « sciemment », qui, selon nous, rendrait inefficace la lutte contre le travail irrégulier. En effet, dans la pratique, il serait impossible de démontrer que le recours aux services d’un employeur d’un étranger sans titre a été fait « sciemment »...

Cet article ouvre en effet une possibilité d’échapper à la responsabilité solidaire de l’employeur, c'est-à-dire à la contribution de chacun des cocontractants à une condamnation du juge en cas de travail illégal, puisqu’il suffit de suivre la procédure prévue et d’en garder trace : il suffira donc à l’employeur d’envoyer au sous-traitant une l...

L’article 30 augmente la durée pendant laquelle l’administration peut maintenir l’étranger en rétention administrative sans l’intervention du juge judiciaire, qui passe ainsi de quarante-huit heures à quatre jours. Le juge n’étant pas saisi dans de si brefs délais pour se prononcer sur la validité de la présence en rétention de l’étranger, il ...

Notre groupe suivra M. le rapporteur puisque, avec cet amendement, c’est une évidence, le Gouvernement veut remettre en cause le droit du sol en prenant le prétexte de ces 3 000 jeunes qui ne découvriraient leur nationalité française qu’à l’occasion d’une demande de documents d’identité. Il nous semble que c’est la porte ouverte à la remise en...

Je profiterai de mon explication de vote sur l’article 2, qui porte sur l’intégration, pour évoquer une question qui est chère aux membres du groupe CRC-SPG, et particulièrement à moi : celle de la participation aux élections locales des étrangers résidant en France depuis une longue période. Plutôt que de résumer l’intégration à la signature ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’actualité nationale et internationale a évolué depuis la première lecture au Sénat de ce projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, à commencer par le remaniement ministériel et le changement du ministre en charge du dossier. Ainsi, ce texte, dép...

Quant au débat sur l’islam, renommé pudiquement débat sur la laïcité, il n’aurait jamais dû voir le jour. Faut-il rappeler que ce débat a été décrié par les premiers intéressés, à savoir les six principaux responsables de culte en France et qu’il a été critiqué, y compris dans les rangs de l’UMP ? À l’aune de ce débat, on comprend mieux alors ...

Plus récemment, comme pour donner le ton au débat sur la laïcité, vous avez déclaré : « Cet accroissement du nombre de fidèles et un certain nombre de comportements posent problème. Il est clair que les prières dans les rues choquent un certain nombre de nos concitoyens ».

Ces déclarations ne sont pas sans nous rappeler celles de M. Hortefeux, pour lesquelles celui-ci a été condamné pour injure raciale.

Décidément, en quelques semaines à la tête du ministère de l’intérieur, vous en avez dit plus que M. Hortefeux en plusieurs mois, lequel n’était pourtant pas en reste ! Mais peut-être avons-nous devant nous aujourd’hui l’auteur des petites phrases d’hier ? Le fiasco du précédent débat lancé sur l’identité nationale, qui n’a fait que libérer l...

Ce texte idéologique n’a pas vocation à être appliqué, encore moins à être efficace. Le rapporteur de la commission des lois fait d’ailleurs le constat suivant : « À l’heure de la mondialisation et des bouleversements géopolitiques qui affectent des régions proches de l’Europe, l’équilibre entre la nécessité pour la France de maîtriser les phén...

Il va sans dire que cette politique a également un coût humain – je pense notamment aux nombreux décès de migrants en mer ou encore aux familles séparées en France. Votre texte est d’une grande hypocrisie, monsieur le ministre. Après avoir effrayé l’opinion publique sur les dangers d’une invasion imminente d’immigrés, vous voulez lui faire cro...