Lutte contre le terrorisme

J’ai longuement évoqué les raisons pour lesquelles le groupe communiste républicain et citoyen votera contre ce texte. De fait, je considère que cet amendement a été défendu. Madame la ministre, il faut prendre garde aux raisonnements simplistes !

Bien évidemment, je parle pour vous ! Il faut aussi prendre garde d’être sur la défensive s’agissant de questions fondamentales pour les libertés individuelles et collectives. J’aurais aimé que votre intervention soit un peu plus constructive et que vous vous teniez moins sur la défensive.

Mme Éliane Assassi. Mes chers collègues de la majorité, quand vous prendrez la parole pour indiquer les raisons pour lesquelles vous soutenez ce texte, nous pourrons avoir cet échange ! Pour l’instant, personne, parmi vous, ne s’est exprimé sur cette proposition de loi, pas même son auteur, qui n’est pas présent dans cet hémicycle pour la défen...

Certaines choses sont inacceptables ! (Nouvelles protestations sur les travées de l ’ UMP.) Je ne rappellerai pas les six raisons pour lesquelles le groupe CRC votera contre cette proposition de loi, raisons que j’ai longuement évoquées tout à l’heure et que je ne détaillerai pas de nouveau, afin de ne pas prolonger le débat.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce ne sera certainement pas une surprise pour vous : le texte issu de la commission mixte paritaire ne nous convient pas plus que le projet de loi initial. En effet, son esprit reste resté inchangé, et il fait peser une lourde menace sur les libertés individuelles. Que le Gouver...

Sur ce dernier point, je tiens à dire que nous émettons des doutes sur l'application qui sera faite de cette mesure. En effet, les policiers pourront faire usage de leur arme non seulement si le conducteur d'un véhicule ne s'arrête pas à leurs sommations, mais également sans sommation, en raison du risque que constituerait le comportement du co...

Je ne reviendrai pas sur l'argumentaire que j'ai développé hier soir quant à nos doutes sur l'efficacité de la vidéosurveillance. J'insiste toutefois pour comprendre la raison de cette passion soudaine du Gouvernement pour la vidéosurveillance, d'autant que la loi autorisait déjà son installation pour assurer la sécurité des personnes. Le pro...

L'article 1er complète l'article 10-II de la loi de 1995 et ajoute aux motifs légaux pouvant justifier l'installation de caméras la prévention des actes terroristes. Ce qui apparaît comme étant la nouveauté de cet article me gêne beaucoup. Ainsi, des personnes morales autres que les autorités publiques compétentes pourront installer aux abords...

Cet article 6 est emblématique la volonté d'amalgame du Gouvernement et de sa majorité entre des situations qui n'ont aucun rapport les unes avec les autres. Comme l'a indiqué M. le rapporteur, les traitements automatisés évoqués par les dispositions concernées « seraient utilisés aux fins de contrôle des frontières, de la lutte contre l'immig...

Comme le dit parfaitement notre collègue Jean-Patrick Courtois dans son rapport, cet article tend à permettre une utilisation plus intensive des dispositifs de contrôle des déplacements des véhicules. Ce nouveau dispositif est en effet intensif au point de permettre que tous les occupants d'un véhicule soient photographiés ! Nous sommes tout s...

Or, la notion d'ordre public est suffisamment large pour permettre une application très fréquente de ce nouveau type de contrôle automatisé des véhicules. Cet article est donc manifestement attentatoire aux libertés individuelles, d'une part en raison de la technique utilisée et de l'application sur tout le territoire, d'autre part, parce qu'il...

L'article 8 donne aux services de police et de gendarmerie les moyens de collecter des données dans le fichier national des immatriculations, dans le système national de gestion des permis de conduire, dans les systèmes de gestion des cartes nationales d'identité et des passeports et dans le système informatisé de gestion des dossiers des resso...

Là encore, la CNIL a émis certaines réserves sur cet article. Elle a considéré que « l'accès permanent, au bénéfice de services de police et de gendarmerie, au contenu de fichiers à vocation administrative recensant une grande partie de la population française et des personnes étrangères séjournant ou souhaitant séjourner sur le territoire nat...

L'article 8 bis étend les inscriptions obligatoires au fichier des personnes recherchées. Le groupe communiste républicain et citoyen s'exprime régulièrement sur le fait que l'extension illimitée des fichiers constitue une menace pour les libertés individuelles. Les très nombreuses erreurs relevées par la CNIL dans le fichier STIC prouv...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, au nom desquels je m'exprime, condamnent avec la plus grande fermeté le terrorisme, qui constitue une négation de l'humanité et de la démocratie. Fanatique, aveugle, le terrorisme - à ne pas conf...

Vous reprenez des dispositions anciennes, qui remontent, pour certaines, à plus de dix ans - comme la vidéosurveillance - et qui n'ont jamais fait leur preuve dans la prévention de la délinquance ordinaire.

Il est donc aberrant d'étendre de telles dispositions à la lutte contre le terrorisme et de laisser croire à l'opinion publique qu'elles seront efficaces. Dans son contenu, votre projet de loi est inutile, car l'arsenal législatif que vous avez fait voter par votre majorité parlementaire depuis 2002 devrait largement suffire. Pourquoi donc en ...

Cela a permis de les arrêter, mais cela a aussi « permis » à un innocent de tomber mortellement blessé sous les balles de la police britannique, monsieur le sénateur !

Non seulement les caméras n'ont pas empêché les attentats suicides perpétrés à Londres le 7 juillet dernier, mais elles n'ont pas permis non plus d'éviter la récidive, c'est-à-dire la seconde vague d'attentats, le 21 juillet, alors que les terroristes savaient qu'ils allaient être filmés. Au mieux, les caméras ont permis d'identifier a post...