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Les interventions de Éliane Assassi sur ce dossier
394 amendements trouvés
09/06/2016 — Amendement N° 605 au texte N° 20152016-662 - Article 7 A (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 1 Remplacer le mot : vingt par le mot : cinq Exposé sommaire : L’exemple de l’Allemagne est souvent utilisé en matière de « dialogue social », par cohérence nous proposons de mettre en œuvre des délégués du personnel à partir de cinq salarié-e-s comme c’est le cas en Allemagne. Plutôt que d’augmenter les seuils comme l’a modifié l...
09/06/2016 — Amendement N° 603 au texte N° 20152016-662 - Après l'article 7 C (Irrecevable)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/06/2016 — Amendement N° 601 au texte N° 20152016-662 - Article 6 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article allonge les durées hebdomadaires de travail pour les salarié-e-s du transport fluvial au motif de la transposition de la directive européenne. Cette dernière est facultative dans les cas où les législations nationales seraient plus favorables.
09/06/2016 — Amendement N° 600 au texte N° 20152016-662 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Aux premiers alinéas des articles L. 225-21 et L. 225-77, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « deux ». 2° À la dernière phrase de l’article L. 225-45 les mot...
09/06/2016 — Amendement N° 599 au texte N° 20152016-662 - Article 4 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 8 Remplacer le mot : vingt-quatre par le mot : trente Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher que les jours acquis au titre de la 5ème semaine de congés payés annuels puissent être épargnés dans le compte épargne temps. Cette 5ème semaine est une conquête sociale que le compte épargne temps ne devrait pas pouvoir remettre ...
09/06/2016 — Amendement N° 597 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 336 Remplacer les mots : une convention ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche par les mots : un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l’accord de branche sur l’accord d’entreprise en matière de congé et...
09/06/2016 — Amendement N° 596 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéas 304 à 382 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l’inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. L...
09/06/2016 — Amendement N° 595 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéas 281 à 303 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé pour acquisition de la nationalité. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l’inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécri...
09/06/2016 — Amendement N° 594 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 290 Remplacer les mots : une convention ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche par les mots : un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l’accord de branche sur l’accord d’entreprise en matière de durée du...
09/06/2016 — Amendement N° 593 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéas 253 à 280 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de solidarité internationale. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l’inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture p...
09/06/2016 — Amendement N° 592 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéas 229 à 252 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux congés de représentation. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l’inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée a...
09/06/2016 — Amendement N° 591 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 269 Remplacer les mots : une convention ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche par les mots : un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l’accord de branche sur l’accord d’entreprise en matière de congé de...
09/06/2016 — Amendement N° 590 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 244 Remplacer les mots : une convention ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche par les mots : un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l’accord de branche sur l’accord d’entreprise en matière de congé de...
09/06/2016 — Amendement N° 589 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéas 204 à 228 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l’inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le cod...
09/06/2016 — Amendement N° 588 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 218 Remplacer les mots : une convention ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche par les mots : un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l’accord de branche sur l’accord d’entreprise en matière de congé de...
09/06/2016 — Amendement N° 587 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéas 184 à 203 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives congé pour catastrophe naturelle. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l’inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture propos...
09/06/2016 — Amendement N° 586 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 196 Remplacer les mots : une convention ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche par les mots : un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l’accord de branche sur l’accord d’entreprise en matière de congé po...
09/06/2016 — Amendement N° 585 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéas 164 à 183 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de participation aux instances d’emploi et de formation professionnelle ou à un jury d’examen. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l’inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des...
09/06/2016 — Amendement N° 584 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 144 Compléter cet alinéa par les mots : de neuf jours ouvrables pour les administrateurs mutualistes et quatre jours ouvrables pour les autres personnes Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le congé mutualiste de formation aux personnes bénévoles, n’ayant pas la qualité d’administrateur, particulièrement impliquées dans le...
09/06/2016 — Amendement N° 583 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 180 Remplacer les mots : une convention ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche par les mots : un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l’accord de branche sur l’accord d’entreprise en matière de congé de...
