Questions d'actualité au gouvernement

Votre credo, c’est rassurer les marchés, accroître les bénéfices et les dividendes des actionnaires.

Pour notre part, nous pensons qu’il faut sortir notre économie des griffes des marchés financiers, favoriser la mise en cohérence de filières industrielles, faire le lien entre recherche et innovation, qualification et production, encourager l’investissement, harmoniser par le haut la fiscalité des entreprises. En bref, il faut construire une p...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Après votre vaine tentative d’inscrire dans la Constitution le retour à l’équilibre des comptes publics, vous avez fait voter un allégement appréciable de l’ISF : symbole d’une politique au service des plus riches, il représente à lui seul une perte sèche de 1, 8 milliard d’euros par an pour l’Ét...

Ma question s'adresse à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Le débat portant sur la réforme des retraites a, de toute évidence, montré que vos préférences allaient au MEDEF

À preuve : alors qu’elle a été adoptée par le Parlement, votre réforme montre que les salariés ont tout à perdre, tandis que le patronat et les hyper-riches ont tout à gagner puisqu’ils ont obtenu que celle-ci soit financée quasi exclusivement par les travailleurs.

Pendant que vous maintenez le gel des cotisations patronales, vous obligez les salariés à travailler jusqu’à 62 ans, et ce sans que le niveau des pensions soit revalorisé. Pis, avec les décotes, il baissera ! Pendant que vous permettez aux actionnaires de continuer à multiplier les dividendes qu’ils perçoivent, vous repoussez à 67 ans l’âge pe...

… et sur lesquels elles veulent tant spéculer ! Pendant que vous affirmiez de manière mensongère conserver la solidarité intergénérationnelle, votre majorité adoptait ici même, au Sénat, un amendement prévoyant un basculement prochain de notre système de retraite de répartition vers un système par points, qui n’obéit qu’à une règle : le chacun...

, c’est bien que les solutions que vous proposez ne le sont pas ! Dès lors, nous avons une proposition toute simple à vous faire : la non-promulgation de la loi

Monsieur le Premier ministre, nos concitoyens vous enjoignent d’agir maintenant. Entendez-vous, comme ils le réclament, demander au Président de la République de ne pas promulguer la loi ?

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Les fêtes de fin d’année viennent de s’achever. Mais, partout en France, ils ont été des milliers à ne pas faire la fête. « Ils », ce sont les salariés des entreprises Renault, mis au chômage par...

Il faut donc agir pour protéger enfin les salariés de notre pays. Ils n’ont pas à payer les erreurs commises par quelques spéculateurs ! Chez Renault, par exemple, 1 % des dividendes des actionnaires suffirait à maintenir le salaire des 20 000 employés du constructeur concernés par le chômage technique.

Vous ne vivez pas la réalité du terrain, monsieur Gournac ! Notre collègue Alain Bocquet, député du Nord, a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi, que nous présenterons à notre tour au Sénat, tendant à partager prioritairement avec les salariés concernés par le chômage partiel les dividendes existants. Ma questi...

Ma question s'adresse à l'ensemble du Gouvernement, car c'est l'image de la France dans le monde, le respect des principes fondamentaux de notre République qui sont en cause.

Le Président de la République a convoqué le Parlement en session extraordinaire pour envoyer un signe à son électorat le plus droitier en stigmatisant une nouvelle fois l'immigré. À cet égard, le projet de loi présenté par M. Hortefeux tombe à pic pour masquer la casse du pacte social annoncée par le candidat Sarkozy et mise en oeuvre aujourd'...

La commission des lois du Sénat a, à deux reprises, rejeté toute référence à l'ADN dans ce projet de loi, mais M. le ministre a repris sa plume et a proposé une version qui maintient cette rupture honteuse : c'est non plus le lien social qui, en dernier ressort, détermine la filiation, mais le patrimoine génétique. On nous dit que cela existe ...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, les événements très graves qui se déroulent en Seine-Saint-Denis depuis une semaine, et plus largement aujourd'hui en Ile-de-France, font suite à la mort insupportable de deux adolescents à Clichy-sous-Bois dans des conditions encore non élucidées. Les sénateurs du ...

Quand l'exclusion et l'insécurité sociale s'accentuent, quand l'école de la République n'a plus les moyens de remplir son rôle, quand les jeunes des quartiers populaires sont trop souvent stigmatisés, la réponse ne peut résider dans la provocation et le mépris. A situation exceptionnelle, moyens exceptionnels. L'Etat doit consentir un effort s...

Monsieur le Premier ministre, vous dites ne plus vouloir de zones de non-droit dans notre pays. Je vous prends au mot, mais sachez qu'elles continueront d'exister si vous ne changez pas de politique ! Il s'agit de ces quartiers où la population est privée de ses droits les plus fondamentaux : le droit au logement, à la formation, au travail. Ré...

Ma question est la suivante : afin de remédier à un problème devenu aujourd'hui structurel, qu'attendez-vous, monsieur le Premier ministre, pour dégager des moyens financiers inédits et dépasser le stade des paroles en accomplissant des actes forts, marquant une rupture avec vos choix politiques au service des plus riches, comme celui qui vous ...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. A en croire les débats que suscitent, au sein de la Haute Assemblée, le budget pour 2005, une partie de la population serai, en France, brimée, maltraitée, persécutée, soumise à une injustice flagrante : je veux parler des 300 000 personnes assujetties à l'imp...