Loi de finances pour 2023

Il s’agit d’un amendement très important, transpartisan, dont l’objet est très clair : en finir avec l’opacité sur les prestations de conseil. Il résulte directement des travaux de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil et de la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans l...

Monsieur le ministre, avec tout le respect que je vous dois, ne tournez pas autour du pot ! L’amendement dont sont cosignataires plusieurs de nos collègues ne vise qu’à reprendre les articles 3 et 4 de notre proposition de loi. Le jaune qui nous a été présenté au mois d’octobre, je suis désolé de le dire, monsieur le ministre, comporte de nomb...

Mon rappel au règlement fait suite à l’intervention du rapporteur spécial, M. Meurant. Monsieur le rapporteur spécial, je vous rappelle que nous sommes réunis ce matin pour examiner les crédits de la mission budgétaire « Immigration, asile et intégration », et non pour entendre une diatribe contre les musulmans et contre celles et ceux qui pen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission budgétaire « Immigration, asile et intégration » pour 2023 sont en hausse de 6 % par rapport au budget pour 2022, mais c’est encore bien loin d’une réelle prise en compte des besoins et des enjeux en la matière. De plus, cette mission s’inscrit dans la ...

Il vient d’être très bien défendu. Mon groupe a toujours souligné que la connaissance de la langue française était l’une des conditions de l’intégration dans notre pays ; elle est d’ailleurs exigée par l’administration. Cette exigence sera au cœur du projet de loi sur l’immigration qui devrait être présenté au début de l’année 2023. Sans moyen...

Mme Éliane Assassi. Je ne vais pas entrer dans la polémique avec M. Meurant. Pour ma part, je refuse catégoriquement que l’on fasse l’amalgame entre les migrants et la délinquance. Nous aurons l’occasion d’y revenir, mais ces propos sont inadmissibles.

Cet amendement vise à relayer une revendication qui ne plaira pas à tout le monde, celle qui est portée depuis une quinzaine d’années par les travailleurs et travailleuses sans papiers, dont beaucoup sont exploités. Leur lutte a mis en lumière un véritable système qui pousse à la clandestinité. Depuis l’automne 2021, trois grèves de travailleur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’attarderai, au sein de la mission « Pouvoirs publics », sur les dépenses de la présidence de la République, qui me paraissent de nature à légitimer les demandes que nous formulons pour nos concitoyens et pour les collectivités territoriales. Dans ce projet de budget, les cr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à souligner l’augmentation de plus de 2, 7 milliards d’euros en autorisations d’engagement des crédits alloués à la mission « Outre-mer ». Les dispositifs de soutien exceptionnel aux collectivités d’outre-mer sont renforcés, ce qui permet d’élargir la liste des bénéficia...

Les dépenses élyséennes augmentent de 3, 9 %, soit davantage que les 3, 5 % accordés aux fonctionnaires du pays. Quant aux dépenses de fonctionnement, pour lesquelles les collectivités territoriales se voient imposer un régime sec au travers du retour, par une voie déguisée, des contrats de Cahors, avec reprises financières à la clé, la présid...

Il est plus qu’indispensable que les services de l’État, au premier rang desquels la présidence de la République, s’adaptent à la demande de transparence formulée par les citoyens et par les élus, afin de concrétiser une ambition d’exemplarité. Je dirai un mot, tout de même, sur le budget alloué au Conseil constitutionnel, qui lui aussi est en...

Je reprends ici un amendement dont les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) à l’Assemblée nationale, au sein duquel siègent un certain nombre d’élus ultramarins, auraient bien voulu débattre. On sait les raisons pour lesquelles cela n’a pu se faire. Il s’agit de demander un meilleur investissement de l’État au sein de...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier nos deux rapporteures, dont Cécile Cukierman, de leur travail. Elles ont très vivement rappelé l’importance et la nécessité de la présence de l’État auprès de nos habitants et de nos communes. Lorsque je présentais la mission « Administration génér...

Les politiques imposées par le haut ne permettront pas d’obtenir des résultats positifs ni d’améliorer le service public pour les habitants. Il faut faire avec celles et ceux qui sont dans la gestion quotidienne. Car, aujourd’hui, le problème est bien celui-ci : on demande aux collectivités d’assumer des missions, alors qu’on applique des restr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’année 2023 sera la première année de mise œuvre des mesures prévues dans le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, mesures qui seront financées par les crédits de la mission « Sécurités ». Nous l’avons déjà souligné lors de son examen au Sén...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’invocation à quatre reprises de l’article 49.3 de la Constitution a mis un coup d’arrêt prématuré au débat budgétaire sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Ce seul état de fait justifie le dépôt d’une motion tendant à opposer la question p...

La suppression de l’impôt sur les entreprises est également un marqueur du précédent quinquennat. Vous persistez. La suppression de la CVAE est en réalité celle de la relation entre l’activité économique et les collectivités territoriales, entre la richesse et l’endroit où elle se crée. Je vois dans cette décision, à laquelle nous nous opposons...