Interventions en commissions d'Éliane Assassi

Notre amendement COM-277, identique à l'amendement COM-51, supprime cet article ; nos autres amendements sont de repli. Le champ d'application de l'article est trop large : cela revient à confier la quasi-totalité des contentieux à un juge unique, qui se prononcera dans un délai de cinq semaines. Les critères de pertinence, de plausibilité, ren...

Notre amendement COM-277, identique à l'amendement COM-51, supprime cet article ; nos autres amendements sont de repli. Le champ d'application de l'article est trop large : cela revient à confier la quasi-totalité des contentieux à un juge unique, qui se prononcera dans un délai de cinq semaines. Les critères de pertinence, de plausibilité, ren...

Très bien. L'amendement COM-38 n'est pas adopté. L'amendement COM-278 devient sans objet, ainsi que les amendements COM-279, COM-53, COM-54 et COM-80.

Très bien. L'amendement COM-38 n'est pas adopté. L'amendement COM-278 devient sans objet, ainsi que les amendements COM-279, COM-53, COM-54 et COM-80.

Je salue la qualité du travail de notre rapporteur qui a mené un grand nombre d'auditions de qualité. Le droit d'asile est une question sensible : le projet ne peut se borner à transposer des directives. S'il comporte des avancées, il mériterait d'être revu sur certains points. Ainsi, sa rédaction actuelle ne rompt pas avec la confusion entrete...

Si !

Non !

C'est inexact !

Nous avons alerté le Gouvernement depuis longtemps : 15 jours pour examiner la loi « Macron », ce n'est pas assez. Malheureusement, le ministre n'a rien voulu entendre. Même avec le temps législatif programmé l'Assemblée nationale n'a pu examiner tout le texte en trois semaines ! Nous prenons le temps du débat et pouvons nous en enorgueillir. L...

Non !

Votre objectif est de relancer la croissance du pays : très bien ! Vous n'ignorez pas les critiques d'économistes, d'organisations de salariés, de chefs d'entreprise, qui voient les richesses produites par les salariés détournées par les circuits financiers. Peut-être avez-vous vu l'excellente émission d'hier soir...

Elle a parlé à beaucoup de Français.

Vous le direz aux journalistes de France 2.

L'actionnariat est exclusivement tourné vers la recherche de profit et non vers l'investissement productif.

Pourquoi votre projet de loi ne prévoit-il rien pour inciter le monde des banques, que vous connaissez bien, à jouer le jeu de l'emploi et de la croissance ?

Je remercie Michel Mercier et nos collègues du comité de suivi. Les auditions ont montré un grand sens des responsabilités de part et d'autre. C'est tout à l'honneur du Sénat. Je ne répondrai pas à la provocation de M. Bonhomme. La Ligue des Droits de l'Homme existe depuis des décennies, elle a été utile à tous les gouvernements en jouant un rô...

Moi aussi, je félicite notre rapporteur qui propose la suppression des articles 2 et 5 attentatoires aux libertés

Je suis bien d'accord.

Le groupe CRC a déposé une proposition de résolution sur la reconnaissance par la France d'un Etat palestinien, qui a été inscrite par la conférence des présidents du 5 novembre dernier à l'ordre du jour du 11 décembre prochain. Constatant l'échec du processus d'Oslo et des négociations bilatérales, nous proposons une démarche nouvelle pour rés...

C'est un budget sanctuarisé, mais rien n'est acquis. Pour notre part nous nous abstiendrons. C'est un appel à la vigilance pour que ce budget soit également sanctuarisé dans les années à venir, car au regard de la situation financière de notre pays, il existe des craintes sur son évolution.