Interventions en commissions d'Éliane Assassi

De quelle maladie s'agissait-il ?

Je remercie le rapporteur, qui a essayé de faire au mieux à partir d'une commande pluraliste. Reste qu'il s'agit d'un texte d'affichage, un de plus. En outre, je ne comprends pas dans quelle temporalité il s'inscrit. Le président du Sénat a annoncé un séminaire de travail entre le Bureau et la conférence des présidents, sur les méthodes de tra...

Non, il y aurait d'autant moins de monde en séance !

Rétablir le délai de quinze jours romprait l'équilibre trouvé au Sénat. Le délai de huit jours fondait d'ailleurs notre soutien à ce texte. Je voterai donc la proposition de rédaction de M. Mézard.

Rétablir le délai de quinze jours romprait l'équilibre trouvé au Sénat. Le délai de huit jours fondait d'ailleurs notre soutien à ce texte. Je voterai donc la proposition de rédaction de M. Mézard.

C'est un sujet particulièrement sensible. Nous devrions nous demander pourquoi tant de mineurs étrangers quittent leur pays pour venir dans le nôtre, plutôt que de nous interroger sur leur destination en France, qui est naturellement plus fréquemment la Seine-Saint-Denis que la Creuse. Qu'ils soient ou non livrés à des réseaux mafieux, il s'agi...

Je suis pour la démocratie : si un groupe dépose une proposition de loi, celle-ci doit aller jusqu'à la séance publique à moins d'être retirée. Je ne suis pas d'accord avec ce texte, mais j'exige un débat.

Pas tous !

Ces propos m'étonnent. Comment généraliser ainsi ? Certains enfants sont la proie de réseaux mafieux, je l'ai dit. Pas tous ! En Seine-Saint-Denis, la majorité n'est pas dans ce cas. Nous les connaissons, nous leur rendons visite, nous assistons à leur arrivée à l'aéroport. Beaucoup réussissent à l'école. Ne nous faites pas croire qu'il ne s'ag...

Il y a suffisamment d'arguments qui justifient que les auteurs retirent cette proposition de loi, plutôt que de procéder à un renvoi en commission.

et Cécile Cukierman . - Allons bon ! Vous n'aviez qu'à ne pas voter cette réforme.

Eh bien !

L'an dernier, j'avais souligné la rupture que représentait le budget par rapport aux cinq années précédentes. Le budget 2014 de la mission « Sécurité » confirme cette tendance. La mission rassemble maintenant les budgets de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la sécurité et de l'éducation routières, de la sécurité civile. À 17,...

La réforme du régime indemnitaire des élèves policiers ampute de près de 200 euros par mois leur revenu, ce qui grève fortement leur pouvoir d'achat. Le ministre a reçu certains syndicats et devrait répondre favorablement à cette légitime revendication. La vétusté du patrimoine immobilier de la gendarmerie est préoccupante. Les collectivités t...

Les partenariats public-privé aident certes à construire certaines structures, mais coûtent très cher. Les créations de postes sont insuffisantes : en Seine-Saint-Denis, où 240 policiers seront mutés et où seulement 170 postes sont pourvus, il y aura 73 policiers en moins ! C'est inacceptable, même si la situation est globalement meilleure qu'h...

Monsieur le ministre, merci pour ces informations. L'an passé, j'avais conclu mon rapport sur une note positive, car le budget pour 2013 marquait incontestablement une rupture par rapport aux années précédentes. Les personnes que j'avais alors entendues dans le cadre de la préparation de ce rapport espéraient beaucoup des nouvelles orientations...

Pour l'examen des amendements extérieurs, n'anticipons pas en commission le débat qui aura lieu en séance ! Les amendements sont connus car ils ont été présentés en première lecture ; il n'est pas nécessaire de les représenter.

Je ne voterai pas en faveur de cette motion ; mais je regrette comme M. Mézard le recours trop facile à la procédure accélérée. Le Gouvernement s'installe dans une posture provocatrice.

L'amendement n° 53 rappelle notre volonté de favoriser les scrutins de liste à la représentation proportionnelle.

C'est un projet de loi a minima. Il manque un statut de l'élu. L'amendement n° 56 vise à attirer l'attention du Gouvernement sur ce point.