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Interventions en hémicycle d'Éliane Assassi
7911 interventions trouvées.
Mais on ne l’a pas !
Nous voulons une loi sur le travail !
Cela non plus !
Je voudrais revenir sur l’imprécision du dispositif d’index seniors, qui continue bien évidemment à nous interroger. Que deviendront les données publiées par les employeurs ? Ces données seront-elles publiées sur leur site internet ? Seront-elles transmises aux Urssaf ? Pour notre part, nous estimons qu’elles doivent être fournies au ministèr...
Dans certaines de nos localités, la démographie est stable alors qu’elle est croissante dans d’autres endroits, ou bien décroissante ailleurs. Plus la population est grande, plus l’entreprise est grande, mais lorsque la population est moindre à un endroit, certaines entreprises ne peuvent compter 300 salariés au sein de leur effectif. Il faut...
Mon rappel au règlement se fonde sur le chapitre XIV de notre règlement, relatif, entre autres, aux conditions de dépôt des projets de loi. Monsieur le ministre, l’article 39 de la Constitution édicte, à son alinéa 2, ce principe intangible : « Les projets de loi sont délibérés en conseil des ministres après avis du Conseil d’État et déposés s...
C’était une décision purement orale !
Et vos collègues de la Mecss ?
Les membres de la Mecss !
Idem, madame la présidente !
Ce n’est pas vrai !
Cet avis !
Au terme de l’examen de cet article 1er, je préciserai quelques points. Tout d’abord, on compte 500 000 cotisants tous régimes spéciaux confondus, contre 28 millions de cotisants pour les autres régimes de retraite. La suppression des régimes spéciaux de retraite – cela a été rappelé – est un serpent de mer, qui se nourrit des rancœurs et des ...
Ce sont des amendements de repli !
Cette suppression du statut des IEG m’interroge à plusieurs égards. Prévue aux alinéas 14 à 16 de l’article 1er, une telle mesure induit plusieurs incertitudes. J’aimerais bien que M. le ministre les éclaircisse. Tout d’abord, si les nouveaux embauchés des IEG versent, à partir du 1er septembre prochain, leurs cotisations au régime de droit co...
Mme Éliane Assassi. Ce n’est pas nous, c’est la presse !
Eh bien, nous allons le faire !
