Interventions en hémicycle d'Éliane Assassi

Mme Éliane Assassi. Nous considérons ainsi qu’il convient, avec le soutien des agriculteurs, d’opérer une réorientation totale de notre modèle agricole permettant de sortir du modèle des monocultures intensives.

Il s’agit ainsi de promouvoir une juste rémunération, le retour des politiques du quota qui prévalaient jusqu’en 2017, la rotation des cultures et, surtout, la sortie des accords de libre-échange favorisant le moins-disant économique, social et environnemental. Je pense que vous serez d’accord avec moi.

Les intérêts de long terme de l’agriculture sont donc convergents avec les intérêts de préservation de l’environnement : il faut sortir du libéralisme qui exploite les hommes et gaspille les ressources pour le profit de quelques-uns.

Placer ce débat sous l’unique prisme de la souveraineté, comme vous le faites, monsieur le ministre, est donc en soi une méconnaissance de la Charte de l’environnement en opposant agriculture et environnement. La jurisprudence devrait, y compris sur ce terrain, vous inciter à la prudence. En effet, dans sa décision du 31 janvier 2020, le Conse...

Il s’agit bien de la seule et unique manière de parer à la réalisation du dommage lié à l’utilisation de ces substances incontrôlables dans l’espace et dans le temps. Ainsi, le risque grave et irréversible est largement caractérisé ; je ne reviens pas sur les études mentionnées. Par ailleurs, dans un arrêt de 2013, le Conseil d’État a jugé que...

Mme Éliane Assassi. Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera contre ce texte et vous demande d’adopter la présente motion !

Mme Éliane Assassi. La Constitution vous embête ?

Le Sénat a adopté cette proposition il y a quelques années !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l’examen aujourd’hui de cette proposition de loi constitutionnelle prend une dimension particulièrement dramatique, à la suite du crime horrible dont a été victime Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie. Nous nous inclinons devant sa mémoire et nous assurons à sa ...

Il faut être sérieux !

Il faut faire vivre nos institutions ! C’est dans la Constitution !

De tels propos sont scandaleux !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi s’inscrit, comme d’autres, dans la lignée des dispositifs reconduits par le Gouvernement pour cause d’épidémie de la covid-19. Son article 1er proroge, dans la version initiale du texte du Gouvernement, les quatre premiers articles de la loi SILT d’octobre 2017....

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er. J’ai développé, lors de la discussion générale, les raisons qui motivent cette suppression. Il est donc défendu, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement nous demandait initialement de proroger le régime transitoire organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, mis en place par la loi du 9 juillet 2020, jusqu’au 1er avril 2021. Ce délai a été ramené au 31 janvier par n...

Je serai rapide, puisque je viens d’intervenir en discussion générale. Par cohérence avec mes propos, que je maintiens évidemment, nous demandons la suppression de cet article.

Il est en campagne électorale !

Madame la présidente – et, avec votre permission, je serais tentée de dire : « chère Catherine » –, je vous remercie de tout ce que vous avez fait pour notre Haute Assemblée et de l’écoute dont vous avez su faire preuve, y compris à l’égard des élus de mon groupe. D’un point de vue plus personnel, vous et moi avons eu des relations – je crois p...

Madame la présidente, chère Catherine, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons en toute fin de session ce texte visant à prolonger le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental. Il s’agit d’un examen en urgence, lié à un calendrier resserré. Une telle prolongation a pour justification de se do...

Faute de plus de précisions, nous pensons que la réforme proposée par le Gouvernement pourrait supprimer certaines compétences dévolues à des organismes consultatifs, et donc potentiellement porter atteinte à la démocratie sociale. Le Conseil d’État lui-même déplore, dans son avis, une mauvaise appréciation du champ d’application de cette mesur...