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Interventions en hémicycle d'Éliane Assassi


7911 interventions trouvées.

C’est le droit d’amendement ! Un droit essentiel du Parlement, tout de même !

Au travers de cet amendement, nous proposons de transformer le dispositif du présent article – la compensation des pertes de DMTO des départements par de simples avances remboursables – en un réel dispositif de compensation des pertes. Les départements se retrouvent, dès 2020, dans une situation insoutenable, avec la chute annoncée de 30 % du ...