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Finalement, vous l’aurez bien sûr compris, nous nous opposerons à ce texte. Certes, la commission des lois propose de réglementer plutôt que d’interdire, mais avouons que nous resterions ainsi au milieu du gué. Sur le fond, ce projet de loi est inutile, parce qu’il met en place un régime d’exception hybride et dangereux, en pérennisant des mes...
Vous, vous ne l’étiez guère !
Tout à fait !
Bravo !
Mme Éliane Assassi. Comme pour le Covid-19 !
Une décision sur le coup de l’émotion les 5 euros ?
Vous parlez d’hébergement, nous parlons de logements !
Où étiez-vous en 2012 ?
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous pouvons commencer à envisager une sortie de la crise sanitaire, et je dois dire que c’est une bonne nouvelle. En revanche, nous nous engageons dans une crise économique et sociale d’une ampleur terrible. Les chiffres sont tombés en début d’après-midi : le nombre de d...
Pas seulement !
L’amendement est retiré, monsieur le président !
À l’instar de Mme Préville, nous considérons que l’article 2 ter n’a aucun lien avec la crise du Covid-19. Il constitue selon nous un cavalier législatif et porte gravement atteinte aux intérêts des victimes d’essais nucléaires. En somme, Paris souhaite faire le tri entre les cancers résultant d’une exposition à la radioactivité lors d’...
Mme Éliane Assassi. L’amendement est défendu, monsieur le président.
Je retire l’amendement, monsieur le président.
L’application est déjà déployée !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame, monsieur les secrétaires d’État, nous sommes finalement amenés à débattre, ou plutôt à donner notre avis et à procéder à un vote sur un dispositif au parcours quelque peu chaotique. Un premier débat avait été annoncé à la fin du mois d’avril dernier et repoussé in extremis par É...
Je remercie nos collègues du groupe Union Centriste pour la tenue de ce débat, qui soulève de multiples enjeux et touche principalement et intrinsèquement au lien entre l’individu et la collectivité, à l’heure où le droit à la mobilité et la liberté d’aller et venir se sont trouvés restreints. Comment continuer à apprendre, à comprendre, à tra...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, demain, le Parlement sera saisi d’une déclaration du Gouvernement sur la mise en place de l’application StopCovid suivie d’un vote dans chaque assemblée en vertu de l’article 50-1 de la Constitution. Comment ne pas être surpris de la réapparition de ...
Et mon rappel au règlement ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui est, si je puis dire, une énième illustration d’une désinvolture assumée du Gouvernement à l’égard du Parlement et de la démocratie parlementaire. Monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, vou...