Interventions d'Éliane Assassi

Je reviens sur la question du fret, faute d’avoir obtenu une réponse sur ce sujet, que j’avais soulevé en intervenant dans la discussion générale. Aux termes du rapport de l’enquête publique, « les voies ferrées existantes qui seraient empruntées par le CDG Express sont utilisées aujourd’hui par différentes circulations : des trains de passager...

C’est ça, la démocratie ! Ce sont les présents qui votent !

Voilà !

Le groupe communiste républicain et citoyen tient à faire ce rappel au règlement, ainsi que nous y autorise l’article 36, afin de souligner, après la signature du traité CETA entre l’Union européenne et le Canada, dimanche dernier, l’extrême faiblesse du débat démocratique autour de la négociation de cet accord, dont certaines dispositions rest...

Je suis tout à fait opposée à cet amendement de nos collègues socialistes. Il est vrai que le chèque est en recul depuis les années soixante-dix. Mais, contrairement à d’autres moyens de paiement, il a toujours été gratuit. Et la provision à vue n’a jamais fait l’objet d’une rémunération quelconque. Les établissements bancaires ont commencé v...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’avais indiqué en première lecture que, a priori, nous approuvions ce texte gouvernemental et que nous en partagions les objectifs, puisqu’il permettait de rattraper le retard de notre pays en matière de lutte contre la corruption. Or certaines de ses dispositions dispara...

Nous l’avons déjà affirmé en première lecture, cette agence, tant dans sa composition que dans son fonctionnement, nous laisse pour le moins dubitatifs. Sans revenir sur nos doutes persistants, je souhaiterais insister sur la composition de cette agence. Quelle que soit sa dénomination – Agence française anticorruption ou Agence de prévention ...

On a le droit de manifester !

Cela existe !

Il n’y aura plus de commission mixte paritaire !

Vous connaissez notre désaccord s’agissant des ordonnances. Cet amendement vise donc à s’opposer à la création de fonds de pension à la française par la seule voie d’une ordonnance négociée entre l’État et les représentants du monde de la banque et de l’assurance.

Il fallait les prévenir !

C’est bien cela !

N’exagérons rien ! De quel prix parlez-vous ?

L’article 16 bis du présent projet de loi a été inséré par l’Assemblée nationale, en première lecture, sur l’initiative du Gouvernement. À l’origine, cet article prévoyait de ratifier sans modification l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Or non seulement les débats en première lecture, mais aussi le...

L’article 45 prévoit l’adoption par ordonnance de nouvelles dispositions relatives à l’établissement et à la présentation synthétique des états comptables de nos petites et moyennes entreprises. La portée de cet article, dont l’utilité est loin d’être établie, a d’ores et déjà été sérieusement réduite, le champ de l’habilitation paraissant bea...

Très bien !

Il s’agit d’un amendement pro-européen, qui reprend les trois critères – chiffre d’affaires, effectif et total des bilans – de la Commission européenne pour définir une grande entreprise. Nous y ajoutons le fait qu’il est nécessaire que l’entreprise dispose d’au moins un site à l’étranger, seul cas dans lequel les choses ont un sens. Au momen...

Amendement de cohérence.

Amendement de cohérence.