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Cet amendement est défendu, madame la présidente.
Nous ne sommes pas favorables au renforcement des pouvoirs de l’ARAFER, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, qui plus est en matière de concessions d’autoroute. Dans le prolongement de la loi Macron, l’article 16 quater A porte sur l’application des règles de la commande publique aux concessionnaires d’autor...
Les sociétés mutuelles de travailleurs existent, comme chacun le sait, depuis aussi longtemps que le mouvement ouvrier dans notre pays. Le développement de la couverture sociale généralisée, à partir des lois créant notre système de sécurité sociale à la Libération, a, dans un premier temps, fait des sociétés mutuelles une sorte de complément d...
Nous ne sommes pas là pour réformer le code du travail...
C’est bien dommage !
Justement !
Pas au Bourget !
De toute manière, il n’y a plus d’industrie…
Ce n’est pas pareil !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, par un communiqué du 16 décembre 2015, mon groupe avait annoncé sa volonté de ne pas participer à cette mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’islam en France et de ses lieux de culte, comme elle s’intitulait alors. Nous avions indiqué alors – l...
C’est facile ! Dès lors que l’on n’est pas d’accord avec vous…
Absolument !
Ce n’est pas une question d’actualité !
Ma question s’adresse à Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes. Des centaines de mineurs non accompagnés, donc des enfants, sont présents sur le site de Calais. Cette situation est très préoccupante ; elle est même dramatique. Isolés, ils sont la proie d’ignobles passeurs et doivent affronter de multiples dangers. ...
Depuis le mois de mars dernier, la Grande-Bretagne dit s’engager à accueillir les mineurs qui auraient des attaches familiales au Royaume-Uni. M. Cazeneuve a estimé, fort justement d’ailleurs, qu’il était du devoir moral de la Grande-Bretagne de le faire, affirmant même : « Quand toutes les caméras seront tournées vers ces mineurs isolés que le...
Je me suis rendue à Calais lundi dernier et j’ai pu entendre les grandes inquiétudes du monde associatif, voire des réfugiés eux-mêmes, sur le sort de ces enfants. La seule réponse que nous attendons est celle du respect des droits de ces mineurs et l’application de la convention internationale relative aux droits de l’enfant. J’ose espérer qu...
Je félicite les membres de la mission, ainsi que les administrateurs qui l'ont accompagnée, pour la qualité de leur travail. La conférence des présidents a eu raison d'accepter de mettre en place une mission sur ce sujet sensible. Beaucoup de voix se sont élevées pour s'interroger sur la conclusion de cet accord, notamment au regard de la situ...
De respect de la loi !
Très bien !
Ce n’est pas vrai partout !