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Mme Éliane Assassi. Nos concitoyens refusent les choix libéraux, comme cette désastreuse loi Travail.
C’est pourquoi le groupe communiste républicain et citoyen votera unanimement contre ce projet de loi, qui ferme les portes au lieu d’ouvrir des espérances.
Après le drame horrible du 14 juillet, une nouvelle prorogation de l'état d'urgence est-elle nécessaire ? Je ne le crois pas, comme je l'ai dit à Matignon, et comme mon groupe l'a estimé ce matin à l'unanimité. Ce texte suscite des surenchères politiciennes sans rapport avec ce qui s'est passé le 14 juillet. Nous ne le voterons pas, pour des ra...
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Nous retirons cet amendement, monsieur le président, au bénéfice du sous-amendement qui vient d’être présenté.
Alors que nous nous apprêtons à proroger l’état d’urgence pour six mois supplémentaires et comme nous le disions par le biais de notre précédent amendement, plusieurs compléments doivent être apportés à la loi du 3 avril 1955. Tout d’abord, si la loi, telle qu’elle a été modifiée le 20 novembre 2015, améliore, en théorie, les voies de recours ...
Bravo !
Le groupe CRC s’abstient.
Le groupe CRC vote contre.
Je serai rapide, car le groupe CRC a pu dire l’essentiel de ce qu’il pensait de ce projet de loi dans la discussion générale et lors de la défense de ses amendements. Nous sommes tous effectivement conscients que la menace terroriste, qui produit des actes d’une extrême gravité, est toujours présente, et qu’elle le sera malheureusement pour en...
Entendre et écouter, ça fait deux !
En faisant des choix sélectifs !
Hélas !
Vous n’avez pas écouté M. Laurent !
Très bien !
Le Gouvernement veut transformer l’IEDOM, l’Institut d’émission des départements d’outre-mer, en société par actions simplifiée. La tentative n’est pas nouvelle : en 1999, un autre gouvernement avait envisagé l’opération. Cela prouve que l’on peut avoir de la suite dans les idées, même si l’on ne partage pas les mêmes options politiques… Derri...
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur pour avis, je vous remercie de vos explications. Je tiens à le redire, cet amendement est porté plus particulièrement par Paul Vergès, qui l’a déposé en raison des nombreuses incertitudes entourant ce dispositif, ainsi que de sa grande opacité.
Je ne retirerai pas cet amendement – vous ne me l’avez d’ailleurs pas demandé –, afin de respecter ce souhait de notre collègue.
Très bien !
Lutter contre la corruption, c’est combattre l’expression d’intérêts particuliers, privés, qui viennent préempter l’expression de l’intérêt général dans la prise de décision publique. C’est dire l’importance capitale d’un texte de cet ordre. Or, force est de le constater, l’essentiel de la discussion sur ce texte s’est concentré sur diverses di...