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Mme Éliane Assassi. Au mois de juin 2017 !
Je serai brève, car nous avons déjà débattu de ce sujet lors de l’examen du texte précédent. Nous sommes d'accord avec les attributions confiées au Défenseur des droits et conservées par la commission des lois au sein de l’alinéa 3 de l’article 1er, mais nous ne partageons par l’idée selon laquelle il revient à cette autorité d’apporter un sou...
Ce n’est pas vrai !
Où sont les sénateurs de la majorité ?
Excusez-moi, monsieur le président, mais le match de football de ce soir n’a pas été programmé ce matin. L’ordre du jour fixé par la conférence des présidents n’est pas celui qui vient de nous être indiqué. Comme chacun ici, j’ai envie que la France gagne ce soir, mais notre travail doit être respecté ! J’ai pris des photos de l’hémicycle pend...
Mes chers collègues, si je me retiens de mettre les photos prises ce matin sur les réseaux sociaux, c’est parce que je ne veux pas alimenter le sentiment du « tous pourris ». §Vous-même vous en plaignez, monsieur Dallier. Je souhaite savoir précisément comment s’organisera notre travail ce soir et demain !
Le groupe CRC s’abstient !
La Constitution peut être remise en cause !
Exactement !
Monsieur Collombat, je souscris tout à fait à votre démarche, comme à celle d’autres collègues qui ont déposé des amendements similaires. Cela dit, j’irai plutôt dans le sens préconisé par M. le rapporteur. En effet, nous l’avons déjà dit lors de l’examen de plusieurs autres textes, et nous n’avons pas été entendus, nous sommes opposés à une a...
Les membres du groupe CRC s’abstiennent !
Les membres du groupe CRC s’abstiennent !
C’est bien dommage !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour ma part, je citerai non pas Guy Carcassonne, mais Honoré de Balzac, qui écrivait, dans Le Père Goriot : « La corruption est l’arme de la médiocrité qui abonde, et vous en sentirez partout la pointe. » Si la corruption est un fléau universel, elle affecte différemment...
Même si la commission des lois a supprimé de nombreux cavaliers législatifs, il nous reste à discuter de plus de cent cinquante articles ! Force est de constater que ce texte, dont les dispositions disparates s’éloignent des objectifs initialement annoncés, manque souvent d’un fil conducteur. On y trouve des mesures relatives au secteur de la ...
… pour éviter qu’à la loi « Sapin II » ne se substitue une loi « Macron II » ! Je note d’ailleurs la présence du ministre de l’économie et l’absence, regrettable, du garde des sceaux. Certaines dispositions visant à moderniser la vie économique de notre pays vont dans le bon sens, y compris après leur examen en commission au Sénat ; nous les v...
Renforçons le pouvoir de notre parquet national financier et, au sein même des entreprises, associons davantage les instances représentatives du personnel. Un contrôle citoyen doit être mis en place.
C’est ce que nous vous proposerons par voie d’amendements. En matière de transparence, je ne reviendrai pas sur les scandales qui ont marqué ce quinquennat, mais force est de constater que, même s’il s’agit d’une minorité, certaines personnalités politiques sont loin d’être exemplaires. Si nous voulons éviter la suspicion généralisée, il nous ...
Il est scandaleux de constater que de plus en plus d’énarques ou de polytechniciens partent « pantoufler » dans les entreprises, sans même avoir respecté leur engagement de servir l’État durant dix ans.
Nous nous devons aussi de lutter contre cette forme « blanche » de corruption : nous présenterons un amendement à cette fin. Redonner le sens de l’État et de l’intérêt général dans cette époque où l’argent est roi est une urgence démocratique. En parallèle, nous sommes favorables à la création du répertoire numérique des représentants d’intérê...