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Interventions d'Éliane Assassi
9153 interventions trouvées.
Oui !
Monsieur le président, mes explications vaudront également pour l’amendement n° 439. La question posée ici est celle de l’articulation entre les différentes procédures de signalement de l’alerte. À l’instar de la formule retenue par la commission de l’Assemblée nationale, nous proposons deux paliers de signalement : un palier interne, au sein ...
Eh oui !
Le groupe CRC s’abstient !
Chapitre II De la protection des lanceurs d’alerte
C’est vrai !
Madame Tetuanui, votre proposition de loi est ambitieuse. Elle répond à un besoin exprimé par nos concitoyens de Polynésie : améliorer leur représentation démocratique et adapter à leur territoire l’application du code électoral et du code général de nos collectivités métropolitaines. C’est une louable intention. En effet, il faut bien prendre...
Ce n’est pas ce que j’ai dit ! J’ai appelé à un équilibre ; d’ordinaire, vous y êtes très attaché !
Parce que ce sont des sujets qui vont ensemble !
Les élus ne sont pas hors sol !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, dont le premier signataire est notre collègue Thani Mohamed Soilihi, traite de l’un des multiples défis engendrés par une départementalisation mal préparée : celui de l’amélioration du cadre démocratique dans lequel doivent être menées les politiques publiq...
C’est le peuple qui va désormais décider, voilà à quoi ça sert !
N’en parlez pas !
Parlez-nous de la loi !
Et vous, qu’êtes-vous ?
Ou avoir un peu siégé en séance…
Nous proposons de compléter l’article 50 bis, pour garantir aux travailleurs détachés les mêmes conditions de vie, de travail et d’hébergement que les travailleurs résidents. Reprenons l’exemple de la construction de la ligne Tours-Bordeaux. On peut noter d’importantes inégalités, qu’il s’agisse de rémunération ou de conditions de trava...
J’entends les explications de Mme la ministre, à défaut d’être convaincue par elles. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.
La directive européenne n° 96/71/CE du 16 décembre 1996 prévoit que les travailleurs détachés perçoivent le taux de salaire minimal du pays dans lequel ils interviennent. Ainsi, un salarié roumain détaché en France doit être rémunéré au SMIC horaire. Or cela ne conduit pas à une égalité de traitement avec les salariés résidents, dont le salair...
Non, je le retire, monsieur le président.
