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C’est sûr !
Le groupe CRC s’abstient !
Le groupe CRC s’abstient !
Mais non !
Cette disposition, qui vise à lutter contre le cumul des mandats dans le temps, reprend les termes d’un précédent amendement déposé sur le projet de loi organique. Je ne reviens donc pas sur l’explication que j’avais développée à ce moment-là.
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
Je ne voterai pas en faveur de cette motion ; mais je regrette comme M. Mézard le recours trop facile à la procédure accélérée. Le Gouvernement s'installe dans une posture provocatrice.
L'amendement n° 53 rappelle notre volonté de favoriser les scrutins de liste à la représentation proportionnelle.
Je souhaite évoquer le scrutin proportionnel, sujet que j’ai eu l’occasion d’aborder dans mon intervention liminaire. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) La personnalisation de la vie politique, dont l’élection présidentielle est l’expression la plus achevée, pervertit profondément la volonté politique des détenteurs du suffrage. E...
De la même manière, la Haute Assemblée, pour l’heure et avant le renouvellement de l’automne 2014, compte 59 sénatrices élues à la proportionnelle et 18 sénatrices élues au scrutin majoritaire, alors que nous avons pour le moment 180 élus au scrutin proportionnel et 168 élus au scrutin majoritaire. Cela signifie donc que 32, 8 % des sénatrices ...
Mme Éliane Assassi. J’ai bien noté, monsieur le sénateur, que vous aviez un problème avec les femmes ! C’est un souci récurrent chez vous, comme nous avons pu le constater à l’occasion de l’examen d’autres textes !
Le scrutin de 2014 devrait encore améliorer les choses du point de vue de la présence de sénatrices au sein de notre assemblée, et je m’en réjouis ! Monsieur le président, je vais clore mon propos, car j’ai bientôt dépassé mon temps de parole, mais je voulais me saisir de l’occasion de ce débat sur le non-cumul pour aborder de nouveau un sujet...
C'est un projet de loi a minima. Il manque un statut de l'élu. L'amendement n° 56 vise à attirer l'attention du Gouvernement sur ce point.
L'amendement n° 57 rectifié vise à limiter le cumul des mandats dans le temps.
Je ne partage pas ce qui vient d'être dit. Tout cela renvoie à une question de fond : les élus doivent-ils être des professionnels de la politique ? Je ne le pense pas.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 1er devrait être l’occasion de débattre d’un certain nombre d’amendements dont les auteurs sont visiblement attachés aux effets de seuil et semblent considérer que l’importance relative de certaines fonctions peut justifier le cumul de mandats électifs à fonction exécut...
Je n’exagère pas !
Mme Éliane Assassi. Si vous voulez apporter des arguments pour me contredire mon propos, demandez à prendre la parole, car lancer des anathèmes ne sert strictement à rien, si ce n’est à vous faire plaisir !
Être maire d’un bourg de 1 800 âmes ou d’un village de montagne de 700 âmes n’est pas une tâche et une fonction secondaires. Je pense que l’on peut au moins s’entendre sur ce point. Il n’y a donc pas de « petit » mandat, comme il n’y a pas de « petits » électeurs. C’est bien pour cela que nous ne souscrivons aucunement aux propositions tendan...