Interventions d'Éliane Assassi

À quoi servons-nous, sinon ?

Mais justement !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses viennent d'être dites, et avec beaucoup de talent. Les thèmes abordés par ce projet de loi, qu'il s'agisse de criminalité organisée, de lutte contre les violences faites aux femmes, contre les violences domestiques ou contre les abus sexuels, ont en commun leur di...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire, nous débattons aujourd’hui de textes dont l’ambition est d’assurer la transparence et le contrôle des patrimoines des responsables publics et donc de restaurer la moralité en politique et, bien évidemment, nous l’espérons, de...

Non, je ne schématise pas ! Mais ce qui tend à rendre le débat plus opaque que transparent, ce sont les profonds désaccords au sein même de la gauche gouvernementale.

Ils masquent à peine d’autres enjeux, dont celui relatif – c’est selon – au cumul ou au non-cumul des mandats. In fine, ces textes seront vidés de leur contenu par le Sénat, notamment sur des points essentiels qui auraient pu donner tout son sens au mot transparence dans sa dimension démocratique.

Monsieur Bas, vous prendrez la parole quand on vous la donnera.

Comment expliquer aux Français le « vite fait, mal fait d’un texte qui connaît l’un des parcours législatif les plus chaotiques de l’année », pour citer un fameux journal du soir ? Comment leur redonner confiance quand des projets de loi qui avaient pour ambition de « lutter de manière impitoyable contre les conflits entre les intérêts publics...

Nous nous réjouissons également de la définition – enfin ! – dans notre droit de la notion de conflit d’intérêts, même si, comme je l’ai déjà dit, nous aurions préféré la définition de la commission Sauvé. Mais, au bout du bout, il me semble que notre rendez-vous avec la vraie transparence va être manqué ! Le plus grave est que nous en avons ra...

Je me demande comment ce rejet sera perçu à l’heure où la confiance des citoyens envers les élus est mise à mal. Notre groupe le regrette profondément. D’ailleurs, en proposant d’aller plus loin que les dispositions prévues dans ces projets de loi, nous avons toujours soutenu la mise en place d’un véritable contrôle citoyen, c’est-à-dire d’un ...

Et la Rolex ?

Vous vous égarez, monsieur Masson !

Cet amendement est identique à celui qui a été présenté et adopté lors de l’examen du projet de loi organique. Il en est de même pour les autres amendements déposés à cet article. Je considère donc qu’ils sont tous défendus, madame la présidente.

C’est n’importe quoi !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, les projets de loi que nous allons examiner s’inscrivent dans la logique de l’évolution choisie par les peuples de Nouvelle-Calédonie, mais on pourrait aussi parler de Mayotte, de la Guyane et de la Martinique...

Nous sommes, comme Mme Goulet, opposés au nomadisme bancaire intéressé. Notre amendement vise à combattre ce phénomène en soumettant à autorisation toute procédure de transfert d’un portefeuille de comptes bancaires de notre pays vers une filiale bancaire installée dans une contrée fiscalement plus clémente. Il s’agit de prévenir l’effet d’évi...

Je maintiens l’amendement, monsieur le président !

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 47.

L’amendement n° 46 s’inspire des règles en vigueur au Royaume-Uni pour la gestion préventive du risque en matière de schémas fiscaux agressifs. Il s’agit de créer, à la charge du promoteur du schéma d’optimisation fiscale – la plupart du temps, un cabinet de conseil –, une obligation de communiquer le contenu des montages à l’administration fi...

Monsieur le ministre, j’entends bien vos remarques. Toutefois, je suis tentée de prendre aussi en compte la position de M. le rapporteur pour avis de la commission des finances. Dans ces conditions, je retire l’amendement n° 46, non sans rappeler qu’il correspond à la proposition n° 14 de la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion des capit...