Interventions d'Éliane Assassi

Mais vous venez tout juste d’arriver !

Par cet amendement, nous proposons, en vertu d’une volonté de transparence, de charger la Haute Autorité de répondre aux observations que lui adresseront les citoyens ; il pourra s’agir, par exemple, de militants d’associations anticorruption. À nos yeux, cette proposition rendra l’exercice de ses missions plus crédible.

Je peux comprendre qu’il y ait des problèmes de lisibilité du règlement et de nos procédures. Je voudrais toutefois dire de façon très ferme que je ne peux accepter la façon dont se déroulent nos débats aujourd’hui. Ils sont hachés et découpés, et font perdre du sens au texte qui nous occupe cet après-midi.

Au contraire ! Nous leur donnons de la force !

Puisque les électeurs pourront écrire à la Haute Autorité, nous proposons de prévoir l’obligation pour celle-ci de leur répondre, également par écrit, dans un délai de deux mois.

Nous proposons également de supprimer les peines en cas de divulgation du contenu des déclarations. En effet, il est totalement illusoire de penser que nous pourrons faire condamner ceux qui voudraient diffuser ces informations, notamment s’il s’agit de médias ou de sites internet basés je ne sais où.

Cet amendement prévoit de sanctionner pénalement, par une amende d’un montant de 7 500 euros, la publication ou la diffusion d’informations mensongères au sujet des déclarations de situation patrimoniale.

Il faudrait savoir ce que vous voulez !

Il est défendu, monsieur le président.

Je demande la parole, monsieur le président.

Mon groupe et moi-même regrettons la situation dans laquelle nous nous trouvons ce soir. Mais j’ai le souvenir d’autres situations dans lesquelles le Gouvernement avait su user de procédures qui nous avaient contraints à clore nos débats dans une précipitation que je regrette encore aujourd’hui. Je regrette d’autant plus cette situation qu’il ...

Donc, cela ne sert à rien de tenter d’ouvrir le parapluie. La chose est faite. Nous savons qui a créé les conditions de la situation dans laquelle nous sommes ce soir. Il faut l’assumer. Si c’était mon cas, si c’était le cas de mon groupe, nous saurions l’assumer. Je ne trouve pas très élégant de votre part de renvoyer cette situation à d’autre...

Pas avec les mêmes conséquences ! Vous êtes au Gouvernement, pas nous !

C’est l’hôpital qui se moque de la charité !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les projets de loi que nous examinons aujourd’hui visent à assurer la transparence et le contrôle des patrimoines des responsables publics. Ils se veulent un élément de réponse aux aveux de l’ancien ministre du budget, Jérôme Cahuzac, sur ses comptes bancaires détenus à l’étrange...

… le besoin s’est fait sentir de renforcer la moralisation de la vie publique. À ce titre, on peut citer les affaires liées au financement des partis politiques et des campagnes électorales au cours des années quatre-vingt, qui ont conduit à l’adoption d’une première loi en 1988, sous le gouvernement de Jacques Chirac, avant qu’un nouveau texte...

Trop de concentration de pouvoir dans l’exécutif, dévalorisation du Parlement, peu ou pas de place donnée à la souveraineté populaire et à l’initiative citoyenne : la Ve République a oublié que le contrat social repose aussi sur un accord implicite, en vertu duquel les gouvernés d’un jour peuvent être les gouvernants de demain. Un fossé inquiét...

Il fallait le dire !

Si on vous dérange, dites-le !

Très bien !