Interventions d'Éliane Assassi

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite que le Sénat reprenne aujourd’hui, après une longue interruption, l’examen de cette proposition de loi, qui a été déposée par notre groupe voilà maintenant un an et dont l’objet est d’harmoniser les taux du versement transport en Île-de-France. Il s’agit ainsi de t...

Soulignons également que, eu égard aux forts besoins en matière de modernisation et d’amélioration de l’accessibilité des transports en Île-de-France, à défaut d’un renforcement de la contribution des entreprises, ce sont les usagers ou les collectivités qui devront, une nouvelle fois, mettre la main à la poche. Dans les conditions actuelles d’...

… qui est particulièrement injuste puisqu’elle n’est pas progressive. À l’évidence, cela ne choque pas grand monde… Au travers de ce débat, nous abordons également les questions relatives à la construction métropolitaine et aux conditions de sa réussite. Nous avons de tout temps affirmé que la construction métropolitaine devait être adossée à ...

Et alors ?

Bravo !

On parle des gens !

Le choix ? Quel culot !

Cela arrive partout !

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Le débat démocratique n’a pas eu lieu au Parlement sur le projet de loi dit « de sécurisation de l’emploi », qui, contrairement à ce que laisse croire son nom, est un projet de loi de fragilisation des droits des salariés dans l’entreprise. Le débat démocratique n’a pas eu ...

De toute évidence, monsieur le ministre, vous n’avez pas supporté le travail précis et opiniâtre de notre groupe, mais aussi d’autres sénateurs de la majorité, …

… qui, au-delà des généralités, permettait, point par point, de mettre en évidence la nocivité du projet de loi pour les salariés. Il faut le reconnaître, le Gouvernement n’avait pas prévu le délai nécessaire pour débattre de ce projet de loi alors qu’un débat sérieux s’annonçait. Le respect du droit constitutionnel d’amendement exigeait de p...

Monsieur le président, cette violence insupportable faite au Parlement et au Sénat, ne peut rester sans suite. Une réflexion doit s’engager au plus vite pour redonner au Parlement le pouvoir qui devrait être le sien dans un régime démocratique.

Comment concevoir que le changement annoncé se solde par l’acceptation de la toute-puissance de l’exécutif face à un Parlement toujours amoindri ? Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC continueront à faire valoir, malgré cette méthode brutale, qu’une autre politique est possible à gauche et que le libéralisme, qui fonde ce projet de loi, n...

Il n’y a que vous qui le pensiez !

De façon brutale ! Vous en êtes à vanter les mérites du 44-3, c’est formidable !

Oui !

C’est mal parti !

Eh oui !

Très bien !

On nous a parlé d’un texte « historique » !