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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Éliane Assassi
9153 interventions trouvées.
Pas contre sa propre majorité !
Vous y êtes tout de même pour quelque chose !
Les patrons, c’est l’emploi qu’ils cassent !
Arrêtez avec cette caricature ! Vous, pendant des années, vous avez cassé des milliers d’emplois !
Ce n’est pas vrai !
Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement, qui est relatif à l’organisation de nos travaux. L’examen du projet de loi de sécurisation de l’emploi, commencé mercredi dernier, montre, au fil de son déroulement, toute l’importance des questions soulevées par un débat qui dépasse très largement la ...
Et vous, qu’avez-vous fait lors de l’examen du projet de loi sur le mariage pour tous ?
Je demande la parole.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup a été dit depuis ce matin et ce soir encore sur l’utilisation intempestive, par le Gouvernement, du troisième alinéa de l’article 44 de la Constitution pour mettre un terme à la discussion du projet de loi de sécurisation de l’emploi au Sénat. Utilisé au Sénat, l’article...
Monsieur le président, permettez-moi de commencer mon propos par un sujet qui a peu à voir avec nos débats de ce matin et sur lequel il me semble que nous pourrons, pour une fois, être tous d’accord. Je veux simplement me féliciter…
… de la libération de la famille Moulin-Fournier, qui, après une détention de soixante jours – avec ce que cela suppose de souffrance, d’autant que des enfants étaient concernés –, est revenue sur notre territoire ce matin et pourra ainsi profiter de ce beau mot qu’est la « liberté ». J’en reviens à l’article 3. Nos débats ont été relativemen...
La nouvelle constitution du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise ne constitue pas un nouveau droit, dans la mesure où le même comité ne peut nullement prétendre jouer un rôle dans la détermination de ces orientations. L’instauration de la base de données unique n’offre aucune garantie en termes de loyauté de l’...
À vrai dire, les propos tenus par M. le ministre ne nous surprennent pas. Nous nous y attendions. Cependant, permettez-moi de vous dire, mes chers collègues, que, pour le groupe CRC, il s’agit là d’un coup de force, et je pèse mes mots, contre la démocratie parlementaire. La conférence des présidents est également mise en cause, puisque cette d...
Le Gouvernement n’y a pas eu recours contre la droite lors de l’examen du projet de loi « mariage pour tous », et il le fait aujourd'hui contre les communistes !
La demande de scrutin public est un droit !
C'est vous qui le dites !
Réunion du 20 avril 2013 à 14h30 — Sécurisation de l'emploi, Articles additionnels avant l'article 6
Cet amendement a pour objet de préciser dans le code du travail que le contrat de travail qui lie le salarié à l’employeur doit impérativement être écrit. En effet, en l’état actuel du droit, l’article L. 1221-1 du code du travail se limite à préciser que le contrat de travail est « soumis aux règles du droit commun » et peut être établi « sel...
C’est de droit, c'est encore pire !
C'était avant !
