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Cet amendement a pour objet d’abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence. Cette proposition, que nous avons déjà formulée par le dépôt d’une proposition de loi,...
Comme nous ne réussirons hélas ! pas à vous convaincre de la nécessité d’abroger la loi Carle…
Il ne faut jamais douter de rien !
Dans ces conditions, je souhaiterais que le Gouvernement remette un rapport qui évalue l’impact de ces dispositions, notamment en raison du décret d’application pris par votre prédécesseur, monsieur le ministre, qui a aggravé les choses. J’imagine ne pas être la seule, je l’ai dit, à être saisie de courriers de maires assaillis par l’enseigneme...
, et à reconnaître le désarroi. Je ne porte pas de jugement, madame, je ne me le permettrais pas.
Nous souhaitons, j’y insiste, connaissant le sort qui est généralement réservé aux rapports, qu’un rapport soit tout de même remis aux commissions compétentes du Sénat et de l’Assemblée nationale avant le 31 décembre 2013 et qu’il donne lieu à un débat en séance publique.
Mme Éliane Assassi. Flatteuse !...
Il y aura la navette !
Si j’ai bien compris, le Gouvernement souhaite supprimer le nouvel article qui avait été introduit par la commission.
D’accord, la sémantique est pleine de ressources ! Je profiterai de cette explication de vote pour évoquer la situation des personnels d’inspection et leur formation. Ces derniers constituent un rouage essentiel du fonctionnement du système éducatif. La politique de management – terme qui ne me plaît guère – insufflée par le précédent g...
C’est la moindre des choses !
Il est proposé, dans l’article 23, de remplacer la notion de progression « annuelle » par celle de progression « régulière ». Si l’objectif est de réaffirmer la politique globale des cycles, la notion de progression régulière nous semble floue et l’idée de progression étalée sur la totalité d’un cycle nous paraît plus adaptée. D’une manière g...
Très bien !
Vous mélangez tout !
Fidèle ? Encore faudrait-il que tout le monde le soit !
Et l’amnistie ?
Monsieur le ministre, nous savons tous que le terrorisme est l’anéantissement des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de la démocratie. Face à cette menace, les pouvoirs publics et la société tout entière doivent faire bloc. La lutte contre les menaces et les actes terroristes ne doit souffrir aucune indulgence. Cependant, et auss...
Nous considérons donc que cette disposition fait l’amalgame entre terrorisme et immigration, ce qui est bien sûr inadmissible. De deux choses l’une : soit cette disposition expérimentale fonctionne, et elle doit alors être définitivement pérennisée ; soit elle n’atteint pas le but visé : elle est alors inutile et doit être abandonnée, afin que...
Madame la présidente, mon intervention concerne l’organisation de nos travaux. L’examen du premier volet du projet de décentralisation a commencé hier, mais dans de très mauvaises conditions. Alors qu’un grand débat devait avoir lieu pour préparer cette importante discussion au sein de la Haute Assemblée, mais aussi avec tous les acteurs des é...