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Nos positions sont cohérentes et, surtout, nous savons de quoi nous parlons. Pour le démontrer, je vous propose cet amendement n° 227, qui est un amendement de repli. Nous tenons d’abord à affirmer que certains biens et activités doivent rester la propriété de la collectivité, tout simplement parce qu’ils sont indispensables au développement d...

Chers collègues de la majorité, j’espère que vous vous souviendrez de ce débat et des propos de Jean-François Voguet lorsque nous aborderons ici même la réforme des collectivités territoriales et la disparition du fameux « millefeuille institutionnel » : les communes que vous évoquez en seront les premières victimes !

Dans ce débat, il me semble qu’il aurait été souhaitable de traiter de front deux questions. La première a trait à la réalité de la charge fiscale supportée par La Poste, une charge fiscale qui devrait connaître une évolution sensible, puisque demeure pendante la question de l’assujettissement des activités de La Poste à la taxe sur la valeur ...

Par cet amendement, nous visons plus particulièrement les petites communes qui souffrent déjà d’un certain enclavement et qui risquent, avec ce projet de loi, d’être encore plus isolées. La disposition que nous vous proposons permet de rapprocher les citoyens des points de contact qui permettent le développement du lien social. La Poste parti...

Mme Éliane Assassi. Après Paris, j’évoquerai, pour ma part, la situation de la Seine-Saint-Denis.

Mme Éliane Assassi. Peut-être préférez-vous qu’on quitte l’hémicycle pour vous laisser tranquilles ?

J’évoquerai donc, ne vous en déplaise, la situation de la Seine-Saint-Denis, dont je ne suis qu’une modeste sénatrice. Dans ce département, on ne compte plus que quatre-vingt-quinze bureaux de poste et deux agences postales communales, situées sur le territoire des communes de Rosny-sous-Bois et de Noisy-le-Grand, pour une population résidente...

Je vous ai posé une question, monsieur Longuet ! Allez jusqu’au bout de votre pensée !

… le nombre de bureaux de poste est largement insuffisant. C’est notamment le cas pour Drancy, dont je suis l’élue. Par ailleurs, la ville de Saint-Denis, qui compte aujourd'hui pratiquement 100 000 habitants, continue de ne compter que cinq bureaux de poste, soit un pour 20 000 habitants en moyenne. Sans compter qu’au moins l’un de ces bureau...

Je m’interroge sur les intentions de nos collègues du groupe de l’Union centriste. Il s’agit de faire en sorte que le service public, réduit à la taille d’un simple timbre poste, si je puis me permettre cette expression, et dont les missions figurent à l’article 2 du présent projet de loi, inspire le contrat d’entreprise que La Poste, transform...

Cet amendement est le premier d’une longue série tendant à apporter un certain nombre de précisions sur les questions qui viennent d’être évoquées lors des différentes interventions sur l’article. Il vise plus précisément à donner à la commission départementale de présence postale territoriale la possibilité d’exercer pleinement son rôle en ma...