Interventions d'Éliane Assassi

Quel management ?

Vous êtes bien ennuyé pour justifier votre refus !

C’est normal et cohérent !

L’article 2 pourrait constituer une avancée majeure si, et seulement si, bien évidemment, y étaient élargies les missions de service public que remplit La Poste. Tel n’est pas le cas puisqu’il s’agit d’une simple compilation des dispositions déjà en vigueur. Or, la loi dite de « régulation des activités postales » a laminé tout ce qui faisait ...

Je n’avais pas l’intention d’intervenir, mais la réponse de M. le rapporteur pour balayer notre amendement a été cavalière, voire incorrecte, et M. le ministre a été très bref lui aussi. J’expliquerai donc mon vote sur cet amendement !

Non, c’est de l’écoute, de la compréhension…

Et effectivement de la politique, au bon sens du terme ! Cela ne pourra que nous faire du bien ! Je souhaite donc revenir sur ce que je considère comme une erreur immense, à savoir la filialisation de la Banque postale opérée en 2005, au travers d’un changement de statut des services financiers de La Poste destiné à en faire « une banque comme...

C’est bien le seul !

L’alinéa que nous vous proposons de supprimer vise à autoriser La Poste à exercer ses activités à l’international. Cette disposition illustre toute la philosophie de la libéralisation telle qu’elle est prévue par les directives européennes. Dans cette logique, les monopoles nationaux sont démantelés, les activités ouvertes à la concurrence po...

Cet amendement soulève une question fondamentale qui sous-tend nos débats depuis le début de la semaine : quelles sont les missions que doivent remplir les opérateurs de service public ? Ouvrir le capital de La Poste pour lui permettre de se développer à l’international dans des conditions où elle ne sera porteuse d’aucun impératif d’intérêt g...

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Ah, si cela ne tient qu’à ça !

Cet amendement vise à supprimer la possibilité offerte aux salariés de participer au capital de l’entreprise La Poste. En effet, si une partie du capital est détenue par des salariés, comment affirmer que l’entreprise La Poste restera publique, dans la mesure où ces salariés actionnaires ne seront tenus de conserver leurs parts que pendant deu...

À l’issue de ce délai, ils pourront donc les céder à qui bon leur semblera, puisque vous n’avez pas jugé utile de prévoir, afin de garantir que l’architecture initialement définie sera conservée, que les salariés ne pourront revendre leurs actions qu’à d’autres salariés ou à l’État. Il est simplement indiqué que cette participation des salariés...

En dépit de vos arguments respectifs, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous persistons à penser que le dispositif qui nous est proposé est dangereux, car non seulement il fragilise la protection sociale en créant des exonérations de cotisations sociales, mais aussi et surtout il contrevient tout simplement au principe de la rémunér...

L’alinéa 5 de l’article 1er soumet La Poste aux dispositions législatives applicables aux sociétés anonymes dès le 1er janvier 2010 avec l’ouverture du capital, à hauteur de 3 millions d’euros. De notre point de vue, c’est la première étape vers une privatisation totale. Et encore, lorsque j’évoque une « première » étape, je devrais sans doute...

a dénoncé la méthode consistant à annoncer l'adoption d'un texte pénal après un fait divers. Tout en considérant que les violences commises par les bandes étaient inadmissibles, elle a relevé que les lois adoptées au cours des années récentes n'avaient pas permis de mettre un terme à ces violences et que, en outre, elles avaient rendu plus diff...

Monsieur le secrétaire d’État, après les incidents qui se sont déroulés à Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis, et qui ont causé la mort de deux jeunes gens, plusieurs élus du département ont tiré la sonnette d’alarme sur la question des moyens et des missions de service public des forces de police pour assurer la sécurité publique sur le territoir...