Interventions d'Éliane Assassi

Cet amendement est également un amendement de repli. Il devrait nous permettre de modifier ce projet de loi sur un point qui nous paraît particulièrement essentiel et dont l’application risquerait d’être catastrophique pour les familles en difficulté. En effet, avec ce projet de loi, ces familles ne pourront plus bénéficier d’une suspension de...

Il s’agit d’un amendement de cohérence, monsieur le président.

Il s’agit également d’un amendement de cohérence, monsieur le président.

 - sur la stratégie des finances publiques et la modernisation de l'Etat, Mme Eliane Assassi, sur la fonction publique, Mme Jacqueline Gourault (mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ») ;

Je crains que mon amendement ne connaisse le même sort que celui qu’a prédit M. Sueur pour son propre amendement et, disant cela, je pense faire plus preuve de réalisme que de pessimisme ! Comme vous le savez, l’article 41 de la Constitution permet au Gouvernement d’opposer l’irrecevabilité à une proposition ou à un amendement qui n’est pas du...

Nous en demandons l’abrogation parce qu’il confère selon nous au Gouvernement un pouvoir de nature arbitraire. Il participe de ces dispositions qui consacrent la prééminence de l’exécutif sur le législatif, notamment en favorisant un déséquilibre au profit du domaine réglementaire et en mettant directement en cause le droit d’amendement qui app...

Cet amendement vise à supprimer la disposition selon laquelle l’examen en séance publique porterait sur le texte issu des débats de la commission concernée. Cette innovation nous est présentée comme un renforcement des pouvoirs du Parlement, comme une importante revalorisation de la fonction législative. Il nous est expliqué que la discussion ...

Avec cet amendement, je reviens sur une proposition chère aux membres du groupe communiste républicain et citoyen et à nombre de nos collègues, visant à accorder aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales. M. Nicolas Sarkozy, lors de sa campagne pour l’é...

… encore écartés de l’exercice d’un droit fondamental, celui de voter, ne serait-ce qu’aux élections locales pour le moment ? Est-ce la peur d’adresser un signal positif à l’heure où la politique d’immigration de la France et de l’Europe se résume au seul débat sur l’immigration irrégulière ? Est-ce la peur d’adresser un signal positif à l’he...

Pour des raisons d’équité, nous proposons donc d’appliquer aux ressortissants extracommunautaires les dispositions qui valent pour les ressortissants communautaires. Ensuite, on n’acquiert pas si facilement la nationalité française : la procédure est longue et, surtout, l’issue est incertaine. Par conséquent, mes chers collègues, lorsque nous...

Vous forcez le trait !

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’entrer dans le vif du sujet, permettez-moi de faire quelques observations liminaires sur les conditions d’examen en deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Nous sommes...

Ils sont pour la plupart Français !

Par conséquent, je suis fermement opposée à ce que, demain, la discussion en séance publique porte sur le texte tel qu’élaboré en commission, et non plus sur le texte tel que déposé par le Gouvernement. Cette disposition ne constitue pas une avancée démocratique. Bien au contraire, elle tend même à renforcer le bipartisme et le fait majoritair...

Cette réforme a été faite – et cela a été dit dans l’hémicycle par un membre non pas de l’opposition, mais de la majorité – sur mesure pour un seul homme, le Président de la République, qui ne se contente pas d’être omniprésent dans les médias : il veut absolument pouvoir prendre la parole devant les parlementaires. On se dirige tout droit ver...

Ce n’est pas un hasard, par exemple, si depuis 2002 tous les mauvais coups que vous portez sont inscrits à l’ordre du jour du Parlement en session extraordinaire, au cœur de l’été, au moment où les Français sont en congés. La démocratie, qui aurait dû être au centre de la modernisation de nos institutions, n’a rien à gagner avec cette réforme ...

Il n’est pas le seul !

Nous devons moderniser la loi !

Quel est le rapport ?

On pourrait en citer d’autres !