Interventions d'Éliane Assassi

Mme Éliane Assassi. J'ai parlé de « droite ultralibérale » et vous réagissez comme si vous vous sentiez concernés. Dans ce cas, cela clarifierait un peu les choses.

À l'instar d'autres textes tout aussi fondamentaux pour l'avenir des habitants de notre pays, on sent bien que l'avenir de nos concitoyens n'intéresse pas nos collègues UMP et que le débat démocratique est, encore une fois, bradé sur l'autel de leur alignement partisan.

Comme les propos de M. le ministre et de M. le rapporteur ne m'ont pas convaincue, je souhaite, en soutien à cette motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité, revenir sur la notion de service public national. Monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur, une chose doit être clairement établie ce soir. Malgré vos contorsions,...

Argumentez, nous en débattrons.

Mme Éliane Assassi. Si vous étiez un peu plus nombreux dans l'hémicycle, nous pourrions peut-être avoir ce débat démocratique dont je parlais tout à l'heure.

Je continue donc, monsieur le président. J'insistais il y a un instant sur le « ou ». En effet, vous confondez souvent, et volontairement, la notion de service public national et celle de monopole de fait pour réfuter notre argumentation. M. Gélard, notamment, nous a déjà répondu par le passé que telle entreprise n'est pas un service public n...

Comme certains sont affectés de surdité dans cet hémicycle, je reprendrai les propos de Mme Borvo Cohen-Seat. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) « Il est certain que le préambule de la Constitution de 1946, qui est toujours partie intégrante de notre Constitution, ne permet pas de privatiser une activité que les autorités publique...

Pourquoi ?

Bravo !

C'est étonnant !

Le texte sur la Constitution européenne avait combien de pages ?

Ce n'est pas la même chose !

M. le ministre ayant interpellé les sénateurs de la Seine-Saint-Denis, c'est en tant que sénatrice de ce département que je m'exprimerai sur les extraits - il ne s'agit en effet que d'extraits - de la note adressée par le préfet de la Seine-Saint-Denis à M. le ministre de l'intérieur. On peut d'ailleurs se demander à qui profite le crime ! Qui...

L'article 31 prévoit d'étendre la procédure de l'ordonnance pénale aux délits d'usage de stupéfiants. Or cette procédure simplifiée est non contradictoire et ne prévoit pas d'audience de jugement. L'objectif du Gouvernement est de lutter contre le sentiment d'impunité des usagers de drogues. Avec une telle procédure, la réponse pénale deviendr...

Sincèrement, je me félicite qu'un préfet, en l'occurrence celui de la Seine-Saint-Denis, interpelle ainsi le Gouvernement sur une question aussi fondamentale que celle de la recrudescence de la délinquance dans ce département, alors que toutes les annonces qui nous sont faites sur ce sujet depuis la nomination de l'actuel ministre de l'intérieu...

Non, ce n'est pas invraisemblable, c'est une réalité, monsieur Cambon ! Je rappelle aussi que le Président de la République, dans un courrier adressé au président du conseil général de la Seine-Saint-Denis, a reconnu le travail de terrain des élus de ce département. Il a également admis que la Seine-Saint-Denis devait faire l'objet de mesures ...

L'article 32 tend à rétablir une disposition du code de procédure pénale que la loi du 9 mars 2004, dite « Perben II », a abrogée. Décidément, faire, défaire, refaire, telle est la politique du Gouvernement, politique qui s'apparente plus à de l'agitation qu'à une réflexion approfondie sur les questions relatives à la justice et à la sécurité. ...

Arrêtez avec la Seine-Saint-Denis, monsieur le garde des sceaux ! Prenez une cité dans votre département, si cela existe...

Pour aller dans le même sens que Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, je voudrais m'arrêter sur deux dispositions distinctes qui sont incluses dans cet article 38. La première porte sur la tenue des audiences du tribunal pour enfants. Je souscris d'ailleurs tout à fait à ce que vient de dire notre collègue Robert Badinter. Désormais, ces audiences ser...

Cet amendement vise à remettre en cause le rapprochement insidieux, mais réel, réalisé entre la justice des mineurs et celle des majeurs. En effet, la procédure de jugement à délai rapproché entre tout à fait dans cette logique. Pourtant, il était considéré depuis 1945 que la responsabilité pénale d'un mineur devait être atténuée par rapport à...