Interventions d'Éliane Assassi

Je ne surprendrai personne en évoquant l'importante question de la composition de la Haute autorité qui, vous l'aurez compris après mon intervention dans la discussion générale, ce matin, et après les propos qu'a tenus à l'instant Mme Borvo, nous pose véritablement un problème. En effet, sur les onze membres du collège, deux seront nommés par ...

L'article 16 bis, introduit par l'Assemblée nationale en première lecture, concerne la situation des agents du groupement d'intérêt public « groupe d'étude et de lutte contre les discrimination, le GIP GELD. D'abord oubliés dans la version initiale du texte, ses personnels ont eu droit à une « session de rattrapage » grâce à un amendem...

Notre souci est de ne pas laisser à la Haute autorité le monopole des actions d'information et de sensibilisation contre les discriminations et pour l'égalité. Ainsi, cet amendement vise à rendre obligatoire et régulier, dès l'école primaire, l'enseignement sur des sujets tels que le racisme, le sexisme, l'homophobie et, de manière plus généra...

Cet amendement est similaire à celui qui vient d'être présenté par Mme Khiari. Il nous semble important que l'aménagement de la charge de la preuve devant les juridictions civiles et administratives soit appliqué de façon homogène, en offrant à nos concitoyens les mêmes garanties, quel que soit le critère de discrimination.

Le groupe CRC également.

Nous voici arrivés au terme de l'examen du texte portant création d'une Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Certaines améliorations y ont été apportées par rapport au projet de loi initial, voire à la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale. Pour autant, les questions de fond demeurent. En effet, ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de la discussion de ce deuxième projet de loi d'habilitation, en attendant le troisième. Pour ma part, j'insisterai encore aujourd'hui sur l'utilisation récurrente de certaines procédures. En effet, depuis 2002, les parlementaires sont régul...

Je saisis l'occasion de l'examen de cet article pour attirer votre attention, monsieur le secrétaire d'Etat, sur la fermeture annoncée de l'hôpital René Muret-Bigottini, en Seine-Saint-Denis - cet établissement accueille des personnes âgées pour des longs séjours et des soins de suite et de réadaptation -, et son remplacement par un « comité lo...

Cet article 37-2 est particulièrement important. Il vise à prévoir que « l'employeur est tenu d'engager tous les trois une négociation portant sur la stratégie de l'entreprise et ses effets prévisibles sur l'emploi ». Au vu de l'environnement économique, ne serait-il pas préférable, pour la préservation de l'emploi et pour la bonne information...

Si l'on s'en tient à la présentation de l'article 37-2 faite par le rapporteur de la commission des affaires sociales, il s'agit simplement « d'ouvrir de nouveaux champs à la négociation collective, afin de prévenir et de mieux gérer les procédures de licenciements. » Le problème, mes chers collègues, c'est qu'avec vous plus de négociation est...

D'une manière générale et constante, vous recherchez, mes chers collègues, les règles relatives aux licenciements pour motif économique. Vous avez trouvé, dans la généralisation des accords de méthode, un outil efficace de contournement des dispositions légales. Quelle que soit la présentation idyllique faite par l'exposé des motifs du bilan ...

Cela ne venait pas de vous, monsieur Seillier. Je sais donc combien les procès en sorcellerie peuvent toucher et faire mal. Par conséquent, je ne me permettrai jamais d'agir de la sorte. En d'autres termes, je souhaitais simplement rappeler un fait : les amendements du MEDEF existent : ils ont été remis à des élus. Dont acte. Pour l'heure, p...

Cet amendement porte sur la question du devenir des opérations boursières menées par les entreprises qui mettent en oeuvre des plans sociaux. Nous venons d'en parler. Il n'est pas rare que, désormais, une société ou un groupe se trouve à l'initiative d'une offre publique d'échange ou d'une offre publique d'achat alors que, dans le même temps, ...

Notre amendement est motivé par une logique claire : il est choquant que des entreprises qui ont reçu des aides publiques puissent licencier, alors que, précisément, ces aides publiques ont été accordées pour éviter que ce genre de drame ne se produise. Notre position est ferme : une entreprise bénéficiaire qui licencie doit être sanctionnée. ...

Cet amendement vise à supprimer l'article 97 de la loi de finances rectificative pour 2003, qui a restreint le droit à l'aide médicale d'Etat, l'AME, pour les étrangers. Cet article, que mon groupe a déjà dénoncé à plusieurs reprises, tend à contrôler l'accès aux soins au nom de la sacro-sainte maîtrise des dépenses publiques. Qui sont les pe...

Sincèrement, pour ma part, je ne le pense pas. Si des étrangers viennent en France pour se faire soigner, c'est - et le Gouvernement le sait pertinemment - qu'ils n'ont pas les moyens d'être soignés correctement dans leur pays d'origine. Il n'est pas acceptable, ni humainement ni politiquement, de régler la question du déficit comptable du bu...

Oui, monsieur le président.

L'exposé des motifs du projet de loi énonce, s'agissant du chapitre IV relatif à l'accueil et l'intégration des personnes issues de l'immigration, que « l'accueil et l'intégration dans la société française des populations immigrées sont au coeur de la cohésion sociale ». Qui pouvait s'opposer à un objectif aussi louable et juste ? Personne. S...

...d'être gênée par la diversité des termes employés pour désigner dans ce projet de loi les personnes concernées par l'accueil et l'intégration. En effet, qu'il s'agisse de l'exposé des motifs ou des articles, on évoque tantôt des « étrangers », tantôt des « migrations », tantôt des « populations immigrées », tantôt des « personnes immigrées ...

Mme Eliane Assassi. Telles sont les observations que je souhaitais faire sur ce chapitre IV avant d'entamer l'examen des articles qu'il contient.