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9153 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame, monsieur les secrétaires d’État, nous sommes finalement amenés à débattre, ou plutôt à donner notre avis et à procéder à un vote sur un dispositif au parcours quelque peu chaotique. Un premier débat avait été annoncé à la fin du mois d’avril dernier et repoussé in extremis par É...

Je remercie nos collègues du groupe Union Centriste pour la tenue de ce débat, qui soulève de multiples enjeux et touche principalement et intrinsèquement au lien entre l’individu et la collectivité, à l’heure où le droit à la mobilité et la liberté d’aller et venir se sont trouvés restreints. Comment continuer à apprendre, à comprendre, à tra...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, demain, le Parlement sera saisi d’une déclaration du Gouvernement sur la mise en place de l’application StopCovid suivie d’un vote dans chaque assemblée en vertu de l’article 50-1 de la Constitution. Comment ne pas être surpris de la réapparition de ...

Monsieur le ministre, face à l’urgence sanitaire provoquée par la Covid-19, le Gouvernement a été contraint de prendre diverses mesures, dont la mise à l’abri des personnes sans domicile, laquelle a été coordonnée par les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO). Néanmoins, depuis les annonces du déconfinement, de nombreuses question...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui est, si je puis dire, une énième illustration d’une désinvolture assumée du Gouvernement à l’égard du Parlement et de la démocratie parlementaire. Monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, vou...

Monsieur le président, comme cela a été dit, nous voterons contre la prorogation de l’état d’urgence, car le retour au droit commun, respectueux des libertés publiques et du Parlement, était, selon nous, possible. Or, à l’évidence, ce n’est pas le choix qui a été retenu, pas plus que celui de s’atteler à l’urgence sanitaire et sociale avec des ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne sommes pas en guerre et, en fait, c’est peut-être pire, pour reprendre les mots de Régis Debray : « En fait, une catastrophe, c’est pire. Dans une guerre, on meurt pour quelque chose et il y a deux camps. Mais un virus est neutre et tout le monde est contre. Le Covid–19 n...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je partage bien évidemment les propos de Patrick Kanner sur les conditions de travail des parlementaires à l’occasion de l’examen d’un texte important. Elles sont un frein à l’utilisation de notre droit d’amendement, qui est un droit constitutionnel. La démocratie parlementaire e...