Interventions d'Éliane Assassi

Écoutez bien, à droite !

À la suite du terrible drame de Gênes, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a produit un excellent rapport, dont je tiens à saluer la grande rigueur. Sur l’initiative de notre collègue Évelyne Didier, les élus du groupe auquel j’appartiens ont d’ailleurs contribué à mettre cette problématique en lumière ; ad...

Nous sommes d’accord !

Eh oui ! C’est un droit constitutionnel.

Nous sommes d’accord !

Vous devriez balayer devant votre porte !

Vos propos sont populistes !

Tout à fait !

Mon rappel au règlement a un rapport avec le texte qui nous occupe aujourd’hui, puisqu’il a trait à la préservation de l’environnement et à lutte contre la pollution, ainsi qu’à la transparence et au droit d’information de nos concitoyens. Vous l’aurez compris, je veux évoquer ici l’incendie, survenu hier, d’une usine de Rouen classée Seveso.

Les conséquences de cet incendie très impressionnant pour la population et pour l’environnement doivent être sérieusement évaluées. Madame la secrétaire d’État, ce matin, au cours d’une conférence de presse, la préfecture de Seine-Maritime a voulu rassurer la population en indiquant que, malgré une odeur déplaisante d’hydrocarbures, la fumée e...

Nous ne sommes pas au café du commerce, c’est vrai ; nous sommes au Parlement. Je voudrais rappeler que les parlementaires ont le droit de déposer des amendements ou des propositions de loi. On peut regretter que ces textes ne soient pas accompagnés d’études d’impact, mais il est de notre responsabilité de parlementaires d’aborder des sujets qu...

Nous souhaitons lier la compétence de ramassage des ordures à celle de propreté. En effet, ces deux compétences sont intimement associées, puisque les besoins de nettoyage sont généralement très importants dans les lieux de dépôt d’ordures. Il faut savoir que le service public des déchets a été fondé historiquement sur la notion de salubrité, ...

Qu’est-ce que le parti politique a à voir là-dedans ?

Quand on ne veut pas les respecter, on sait bien le faire…

M. Roger Karoutchi nous a précédemment expliqué que, au moment de l’examen de la révision constitutionnelle, personne n’était revenu sur l’existence de la seconde délibération… Sans doute ! J’ajouterai que la confrontation avec cette procédure n’est pas inédite pour nous ; c’est une réalité. Néanmoins, voilà un moment que je siège dans cet hém...

Il y a un début à tout !

Nous nous étonnons que l’article portant sur les éco-organismes ne mentionne pas celles et ceux qui travaillent dans ces filières. Outre que les éco-organismes ne répondent que très partiellement aux exigences de la gestion des déchets dont ils ont la charge, les conditions de traitement des déchets soumis à la responsabilité élargie du produc...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi reprend des dispositions que nous avions déjà votées, en avril dernier, lors de l’examen des projets de loi sur la Polynésie française, adoptés par le Sénat à l’unanimité. La censure du Conseil constitutionnel, dont ont parlé les orateurs précédents, ...

Nous appelons cependant à la prudence, car il ne doit pas seulement s’agir de consacrer à main levée des dispositions pour ces territoires. Encore faut-il en évaluer l’efficacité et l’impact sur les réalités locales, afin d’être continuellement à l’écoute et dans l’action en faveur des Ultramarins, qui doivent être associés au travail législati...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’Assemblée nationale n’aura pas mis fin à ce projet de création d’une Collectivité européenne d’Alsace. Elle l’aura à peine modifié. Pourtant, on ne pourra pas nous empêcher de penser que tout ce travail est brouillon et ne vise qu’à corriger les conséquences des dernières lois de...