Interventions d'Éliane Assassi

Là aussi, doit-on comprendre que la suppression de la clause de compétence générale des départements était une erreur ou que cette suppression ne permet plus l’expression des particularismes locaux ? Est-ce enfin la reconnaissance de l’échec de la loi NOTRe ? Apparemment non. On fera semblant de ne pas voir le problème global qu’entraîne ce tex...

Ce sont des Français !

Eh oui !

Mais la séance de nuit n’est pas inscrite à l’ordre du jour d’aujourd’hui !

Mme Éliane Assassi. Nous voilà sauvés !

Ces propos sont honteux !

J’interviens en remplacement de Mme Cohen, qui a dû s’absenter. L’article 32 supprime, dans les trois versants de la fonction publique, le jour de carence en cas de congé maladie lié à une grossesse, pour prendre en compte l’état de vulnérabilité de la femme enceinte. Cette disposition est une bonne nouvelle pour les femmes enceintes. Mais no...

Je remplace cette fois-ci Mme Prunaud ! Notre groupe soutiendra la disposition prévue à cet article, en émettant une réserve, toutefois, sur son application et sa coordination avec une mesure adoptée dans le cadre de la loi relative à la programmation militaire, la LPM. Peut-être pourrez-vous nous éclairer, monsieur le secrétaire d’État ? Lor...

Très bien !

Pour 410 fonctionnaires ? N’exagérez pas !

Parlons donc de la situation budgétaire des collectivités territoriales !

C’est donc cohérent !

Ces questions ne sont pas du ressort de la loi !

Absolument !

Les alinéas 6 et 7 de cet article disposent que, lorsque « plusieurs centres de gestion organisent, simultanément, un concours permettant l’accès à un emploi d’un même grade, les candidats ne peuvent pas figurer sur plusieurs listes des admis à participer, quelles que soient les modalités d’accès au concours visées aux 1° à 3° du présent articl...

Nous proposons de renforcer le dispositif de signalement par un dispositif d’accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles. Pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, les mesures prévues à l’article 29 restent limitées ; l’on se contente de créer une procédure de signalement, alors que les besoins sont particulièr...

Je retire cet amendement !

S’attaquer aux statuts particuliers est une vieille rengaine, je dirais même un chiffon rouge agité pour dénigrer, voire effacer des pans entiers de notre histoire, au cours desquels des luttes sociales ont été victorieuses. Ces luttes ont permis d’obtenir des garanties collectives afin de ne pas laisser l’individu seul et désemparé. Après les...

L’article 22 vise à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer les modalités de recrutement et de formation des fonctionnaires. Nous en demandons la suppression pour des raisons tant de principe que de contenu. Sur le plan du principe, tout d’abord, pourquoi recourir aux ordonnances ? Pourquoi adopter une procédure ver...

Je me fais ici le porte-voix de ma collègue Christine Prunaud, qui a dû repartir dans son département. Cette intervention vaudra défense de l’amendement n° 40, qui vise à supprimer l’article. Les militaires bénéficient déjà d’un droit à la mobilité temporaire en dehors du service. Cependant, le législateur, reconnaissant le caractère central e...